‹ Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale depuis 1789 jusqu'à ce jourChapitre 52 sur 66 · Les assemblées primaires s'assemblent de droit tous les · texte numérisé non relu

Les assemblées primaires s'assemblent de droit tous les

cinq ans au plus tard, au 1er septembre, pour compléter ou renouveler les colleges électoraux.

Les colleges électoraux s'assemblent de droit tous les cinq ans, au plus tard au i*r octobre, pour élire immédiatement les membres de la Chambre des Représentant

86, Les colleges électoraux s'assemblent , sur l'invitation du président de la Chambre des Représentant, pour les remplaeemens a faire pendant la durée de chaque session,

8^. Nul ne peut avoir entrée dans un collège électoral s il n’a été nommé électeur par les assemblées primaires.

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