M. et O. — Nos mss. ont ftem

desdis royaulme et Daulphiné , acoustumé de faire cris et publications, que aucuns ne les recepte ou favorise, sur paine de confiscation de corps et de biens.

c Item, que le duc, le plus tost qu'il pourra bonnement, après ledit accord passé, nonmiera ceulx, dont il est ou sera [lors] * imformé, qui perpétrèrent ledit maulvais cas, ou en furent consentans; affin que incontinent et dilliganmient soit procédé allencontre d'eulx, de la part du roy. Et en oultre, pour ce que le duc n'a encoires peu avoir vray congnoissance, ne deue informacion, de tous ceulx qui perpétrèrent ledit mauvais cas et en furent consentans, toutesfoiz qu'il en sera cy après deuement informé d'aucuns aultres, il les pourra aultrement nommer et signifiier par ses^ lettres patentes, ou aultrement sousfissanmiens au roy, lequel en ce cas sera tenus de faire procéder, tantost et dilliganmient, allencontre d'eulx par la manière dessusdicte. c Item, que pour l'âme dudit feu duc Jehan de Bourgoingne, de feu messire Archembault de Foiz, seigneur de Noailles', qui fut mort avec luy, et de tous aultres trespassez à cause des divisions et guerres de ce royaulme, seront faictes les fondacions et édifïices qui s'ensuit : c'est assavoir, en