Il faut lire ; De l,a Bédoyère

I^IS .lOLUNAL DE n.VItBIER.

Parlement tle Rennes, du 30 décembre 1723, qui a renvoyé les jésuites de Brest de l'accusation, sauf à se pourvoir pour les réparations et dommages et intérêts.

A l'égard do l'affaire de Portugal, il n'y a rien de nouveau. On dit toujours, dans les gazettes de Hollande, qu'il y a des jésuites dans les prisons; que le roi de Portugal attend la réponse du pape; mais il ne paroît point de jugement, même pour les autres prisonniers d'État qui ne sont pas jésuites.

Du mercredi 4 avril, les commissaires, nommés par les Chambres assemblées, ont enfin travaillé aux remontrances du Parlement de Paris pour l'affaire du Parlement de Besançon. Le premier président avoit demande bien des' remises, dans l'espérance peut-être de laisser tomber ce projet de remontrances. On disoit môme que M. le chancelier n'en vouloit pas; mais messieurs des Enquêtes ne perdent point de vue leur projet. On a lu enfin ces remontrances dans une assemblée. Dimanche 1"' de ce mois, Messieurs les gens du Roi, i)ar ordre de la Cour, ont été à Versailles demander jour au Roi pour les recevoir, et aujourd'hui 4, M. le premier président et deux présidents se sont rendus à Versailles et les ont présentées au Roi. Le Roi a remis à dimanclie 8 avril, à sept heures du soir, pour donner sa réponse. Sa Majesté a, dit-on, demandé la grande députation ; si cela est vrai, cette réponse sera solennellement rendue.

L'arrêt du Conseil du 30 mars, en faveur des jésuites, est rapporté tout au long dans la Gazette de France du 7 de ce mois, pour le rendre apparemment notoire à tout le royaume et même à toute l'Europe.

Le Roi a donné rarchevêché de Rouen à M. de La Rochefoucault, archevêque d'Alby, celui d'Alby à M. de Choiseul de Slainvillo, évêque d'Evreux, et l'évêché d'Évreux à l'abbé Marnesia, doyen du chapitre des comtes de Lyon et grand vicaire d"Évreux.

Du dimanche 8 avril, la grande députation du Parle-

AYHIL 17Ô9. 149

ment, qui n'est plus que de trente-cinq ou trente-six personnes, à cause qu'il n'y n plus que trois Chambres des Enquêtes, s'est rendue à Versailles et a eu audience du lioi, à une heure, après la messe du Roi, pour recevoir sa réponse. Cette audience s'est tenue à huis clos, c'est-à-dire qu'il n'y avoit que les grands officiers de la couronne et les ministres.

On n'altendoit rien de bon de ce que la grande dépulation avoit été demandée ; aussi messieurs du Parlement sont-ils revenus, en apparence, assez mécontents. Du lundi 9 avril, assemblée des Chambres. M. le premier président a rendu compte à la compagnie de ce qui s'éloit passé. On a lu la réponse du Roi. On n'a rien arrêté, et l'assemblée a été remise au mardi d'après la Quasimodo, 24 avril, attendu que le Palais cesse entièrement le mardi 10.

11 ne s'est répandu dans le pnl)lic aucune copie de cette réponse, comme cela se faisoit autrefois, sous prétexte qu'elle étoit très-longue et qu'elle avoit huit pages au moins; on a seulement dit en substance que le Roi avoit reproché au Parlement de Paris de s'être mêlé mal à propos d'une allaire qui ne le rcgardoit pas, mais seulement le Parlement de Besançon.

Mais le ministère, qui avoit apparemment un dessein formé de rendre cette réponse publique, non-seulement à Paris et dans tout le royaume, mais aussi dans les pays étrangers, a pris pour cet eflet des mesures inusitées jusqu'à présent en pareil cas.

Du mercredi 1 1 avril. 11 a paru dans Paris une Gazette de France, imprimée à l'ordinaire, aux galeries du Louvre, datée du 11 avril, au milieu de la semaine, quoique cette Gazette ne se donne que tous les samedis, laquelle ne contient autre chose que la réponse du Roi, qui, effectivement, est assez longue. Cette voie de publicité n'aura pas plu à messieurs du Parlement ni aux jansénistes et parlcmonlaires.

Les remontrances du Parlement, datées du 24 mars dernier, sont en général plus soumises et moins fortes que celles des années 1753 et 1755; leur principal objet sont les lettres de cachet pour l'exil de la moitié des membres du Parlement de Besançon, que l'on regarde comme des voies irrcgulières de pouvoir absolu, contraires aux lois en général, au droit de la nation et à celui de tout État policé et à la dignité de la magistrature en général ; les magistrats, suivant les ordonnances du royaume, ne peuvent être troublés et inquiétés dans l'exercice de leurs charges que par mort, résignation ou forfaiture jugée et déclarée judiciairement ; que la liberté des suffrages, qui doivent être secrets dans l'administration de la justice, est violée, si ces magistrats sont exposés à des délations obscures, et à de mauvaises interprétations de leurs vues et de la pureté de leurs motifs; qu'une partie du Parlement de Besançon éprouve la disgrâce du Roi, tandis que l'autre ne peut entreprendre de délibérations que sous le joug et l'impression des voies d'autorité; que de pareils effets produiraient enfin la cessation entière de l'administration de la justice; que le traitement fait aux officiers du Parlement de Besançon, et surtout à ceux qui ont été mandés en Cour sans avoir pu être entendus, ne peut provenir que de la surprise faite à la religion de Sa Majesté; que le Parlement de Paris ose conjurer Sa Majesté de rétablir la magistrature dans son autorité et son activité, et d'assurer aux magistrats la dignité de leur caractère, la sûreté de leurs personnes et la liberté de leurs suffrages.

Le Roi, par la réponse prononcée par M. le chancelier, en sa présence et par ses ordres, commence par manjuer sa surprise de recevoir des remontrances de son Parlement de Paris sur une alfaire qui lui est étrangère, et qui ne regarde que le Parlement de Besançon.

On entre en matière sur les principes du droit public

touchant les droits de souveraineté et le pouvoir monarchique, principes qu'on ne doit jamais perdre de vue : 1° que les officiers de son Parlement doivent sentir qu'ils excèdent les bornes de leurs fonctions, lorsqu'ils entreprennent de les étendre à l'ordre universel du gouvernement, dans les dilTérentes parties du royaume, parce que l'universalité , la plénitude et l'indivisibilité de rautorité existent dans la personne du Roi;

2° Que le Roi est seul législateur dans son royaume ; qu'il ne donne point atteinte à l'observation des lois lorsque, par des raisons d'État dont les ofliciers ne peuvent être juges, il use des pouvoirs souverains qui résident en sa personne, par des voies d'administration dont qui que ce soit ne peut se dire exempt dans son royaume ;

3° Que les magistrats ne doivent point être troublés dans les fonctions de leurs charges, lorsqu'ils ne s'y écartent pas de leurs devoirs ; que ce seroit au corps à réprimer ses membres, à moins qu'il ne participât luimême à leur faute, ce qu'il faut souhaiter ne voir jamais; mais que l'impunité ne peut être assurée en aucun cas à des sujets qui s'écarteroient essentiellement de leur devoir;

4» Que le secret, fort à souhaiter dans les délibérations des Parlements, n'est et ne sauroit être pour Sa Majesté, i)uisqu'elle y est toujours censée présente; et il est intéressant que les vues et les sentiments des officiers, auxquels Sa Majesté confie cette portion de son autorité royale lui soient connus, pour qu'elle soit en état d'en juger du degré de confiance qu'ils méritent;

5° Que le droit de la nation^ dont on parle, n'est point distingué des lois dont le Roi est la source et le principe; que tous les sujets du Roi en général et en particulier reposent entre ses mains, à l'abri de son autorité royale, dont il sait que l'esprit de justice et de raison doit être insépaïublo, et lorsque, dans cet esprit, il use au besoin du pouvoir absolu qui lui apjjarlicnty ce n'est

152 JOUHNAL J)E BAUmi-lR.

rien moins qu'une voie qu'on puisse dire irrêyuUère ;

6" Qu'en qualiliant Parlement séant à Besançon^ on ne |)i'ésunne pas que le Parlement ait voulu donner à cnlenche que les différents Parlements ne sont qu'un seul et même corps dont les parties sont disUibuées dans les dilïérentes provinces, et qui demeurent unies entre elles ; que ce scioit abuser de quelques expressions employées dans un sens contraire, par le chancelier de l'Hôpital, et vouloir renouveler des prétentions solennellement proscrites, et ^jui n"ont été depuis hasardées que dans des temps de troubles et de révolte, dont le Pioi est bien assuré que son Parlement déteste l'époque et le souvenir ;

7° Que le Parlement de Paris ne peut et ne doit être aussi bien instruit que Sa Majesté de la situation du Parlement de Besançon; qu'il s'est laissé surprendre par de fausses rumeurs, et qu'ils ne s'exposeroient à ces erreurs s'ils se renfermoient dans ce qui leur appartient ; que c'est en considération de cette surprise que la bonté du !loi excuse les remontrances;

8° Que c'est par une suite de sa bonté paternelle i)our les ofliciers du Parlement de Paris, que le i\oi a bien voulu encore aujourd'hui s'expliquer à eux sur des principes que personne ne peut ni ne doit mettre en question, et que Sa Majesté ne pourroit cesser de maintenir sans manquer à ce qu'elle doit à elle-même et à son État.

Enfin, que le Roi est bien éloigné de vouloir diminuer les justes prérogatives de son Parlement de Paris, qui est le siège principal de sa justice souveraine, qui lui appartient essentiellement et à sa couronne; mais qu'il veut y être servi et obéi par ses officiers, qui n'en tiennent l'exercice que de lui. Que Sa Majesté les écoutera toujours volontiers sur les objets dont ils pourront régulièrement prendre connoissance pour le bien de son service et celui de ses sujets, et qu'elle y aura tout

AVUIL 1759. 153

réj?ard que les occasions pourront lui permettre'.

Tout le monde est obligé de convenir que celte réponse est écrite et dictée supérieurement. On y fait parler le Roi en souverain, ce qui ne lui est arrivé depuis longtemps; ou y détruit, avec tous les ménagements possibles et avec art, les systèmes si souvent répétés dans les remontrances du Parlement de Paris et des autres Parlements : 1" de l'ancienneté de treize cents ans du Parlement et de ses droits et prétentions ; 2° d'nn seul Parlement de France divisé en plusieurs Parlements, et de leur union entre eux; 3° du droit de la nation supérieur à celui de la royauté^; 4" on y établit le pouvoir absolu, qui appartient au souverain, lequel approche fort du pouvoir arbitraire contre lequel on a tant réclamé, mémo dans des cas où il n'en devoit pas être question. En sorte qu'on a prévenu, dans cette réponse, bien des questions de politique qui ne sont pas nettement exposées dans les remontrances présentes.

MM. du Parlement auront le temps de faire leurs réflexions sur cette réponse, où il ne s'agit ni de constitution, ni de billets de confession, ni des atTaires de l'Église, et l'on verra ce que les esprits les plus vifs et les [ilus iuipiiets, qui sentiront bien le coup que cela porte à leurs projets, diront à la première assemblée.

i. Plus on avance dans la seconde moitié du dix-huitième siècle, et plus on a souvent l'occasion de répéter cette remarque, à savoir que la révolution marche à grands pas. Le Roi, après avoir imposé silence au Parlement, eu arrive maintenant à défendre et à justifier sa propre autorité. Le monarque a beau dire que personne ue peut ni ne doit mettre en question les principes qu'il pose dans sa réponse; il se compromet lui-même, en les discutant, et il semble qu'il anticipe sur l'avenir, pour réfuter la déclaration des droits de l'homme, qui se trouve tout entière en germe dans les théories parlementaires. Cn. LuUANDRE.

2. Voici la souveraineté du peuple nettement indiquée, et cette souveraineté c'est le Parlement qui la soutient, mais sans en avoir encore nettement la conscience et tout en protestant de son respect pour la royauté. Ce qu'il y a du reste de curieux, c'est que le Parlement n'entrevit jamais les conséquences des débats qu'il ne cessait do soulever, et que, tout en préparant la chute de la royauté, il se montrait grand partisan du Uoi. ildcin.)

Depuis que M. de Silhouette est contrôleur général, que l'on dit être un homme à systèmes et ayant de grandes connoissances, non-seulement sur la marine, mais aussi pour les détails du gouvernement, on parle de nouveaux projets, un surtout, très-grand, car il ne s'agiroit pas moins que de supprimer les fermes générales, tous les im|)ôts, les tailles, etc., et de mettre une taxe par tête ou capilation par jour sur tous les sujets du royaume, proportionnée aux états et facultés'. Suivant ce projet, le Roi doubleroit au moins ses revenus et seroit le plus riche souverain de l'Europe, et chaque particulier gagneroit plus de moitié sur sa dépense annuelle, parce que tout ce que l'on consomme soit pour la nourriture, soit pour l'entretien, paye des droits considérables. Cela est grand dans la spéculation du calcul, mais il peut y avoir bien des inconvénients dans l'exécution.

D'autres parlent d'autres projets moins généraux. Quoi qu'il en soit, il faut qu'il y ait quelque chose; car l'on dit que mercredi II on a distribué des mémoires à tous les ministres, pour les examiner et faire des réflexions, et qu'après les fêtes de Pàqiies il doit y avoir un grand conseil à Versailles, composé de tous ceux qui sont du Conseil d'État, du Conseil des Dépêches et du Conseil des Finances, que l'on réunit. L'on verra si ce conseil aura lieu et à peu près de quoi il aura été question.

Le mardi de Pâques, 17 avril, le Roi a tenu effectivement ce grand conseil, qui a duré trois heures, et dans lequel on a opéré bien des choses dont on pailoit différemment dans Paris.

Du lundi 23, il est sorti de l'Imprimerie royale trois

1. r.eltp idée de riiuité de l'impôt n'appartenait point à Silhouette; elle avait elé émise pour la première fois par Vauban, reprise par Law, adoptée ensuite par Silboucttc , et nous l'avons vu de nos jours reprise encore en êous-œuvre par quelques écrivains des écoles socialistes.

arrêts du Conseil, avec loltros paionles adressées i\ la Cour des Aides pour les fermes géuérales, et deux déclarations, l'une à la Cour des Aides, sur les tailles, l'autre à la Chambre des Comptes, sur les pensions accordées par le Roi; le tout daté du 17 avril et enregistré le 23. Cela étoit par conséquent imprimé d'avance.

A l'égard des fermes générales, le bail a encore trois ans à courir ; les soixante fermiers généraux avoient chacun un fonds d'un million, dont ils avoient l'intérêt au denier dix, au moins douze mille livres de droits de présence, et la totalité des bénéfices de fin de chaque année, qui alloient bien pour chacun, dit-on, à cent cinquante mille livres.

Mais on compte qu'il n'y en avoit pas dix ou douze qui fussent seuls propriétaires de leurs fonds et jouissants de tous les bénéfices. Ils avoient des croupiers; un grand nombre des gens de la Cour, seigneurs et dames, avoient par protection des parts dans la place de ceux qu'ils avoient faits fermiers généraux : un quart, une moitié, ou des pensions que chacun des fermiers faisoient. On dit même que MM. de Séchelles et M. de Moras, son gendre, ci-devant contrôleurs généraux des finances, avoient des parts pour huit cent mille livres de rente, plus ou moins. Or tout ceci est changé à commencer du 1" du présent mois d'avril :

1° Le Roi annule tous les traités des croupiers, toutes les parts et portions gratuites, associations, et toutes les pensions de tous ceux qui ne sont pas travaillants à la régie ;

2° Les fermiers généraux auront l'intérêt de leurs fonds à cinq pour cent; ils pourront rembourser tous ceux qui leur avoient prêté et <à qui ilsdonnoient part, et jusqu'au remboursement ils no leur payeront que cinq pour cent.

Le Roi leur accorde, outre cela, viiigt-(juatre mille livres par an de droits de présence, et vingt-cinq mille

livres par an de gratification pour leur travail à chacun ^

3" Les fermiers généraux comptei^ont tous les six mois

des bénéfices de la ferme, tout ce que dessus et les frais

de régie prélevés, en présence de quatre commissaires

1. De toutes les corporations administratives du dix-huitième siècle, le Parlement était sans contredit celle qui coûtait le moins cher; nous ne parlons point des traitements des membres de cette assemblée célèbre , lesquels traitements consistaient dans l'intérêt de l'argent qui avait été versé entre les mains du gouvernement pour prix des charges, mais seulement des dépenses courantes et des gratifications payées auï présidents et conseillers. On eu jugera par la pièce suivante, publiée ici pour la première fois. Il nous a paru intéressant de mettre en regard ce que le Roi payait pour les frais de justice , les pensions des premiers magistrats du royaume et les fermiers généraux.

DÉPE>SES DU PAULEMENT DE PARIS.

n est fait emploi annuellement dans l'État du Roi, des domaines de la généralité de Paris, pour les dépenses du Parlement d'une somme de 70,1i5 liv. Savoir: pour dépenses ordinaires. . . 33,675 liv. Et pour dépenses imprévues 36,400

70,075 liv.

DÉTAIL DES dÉPEKSES OBDISAIRES. Liv. Sols

1» Pour les messes de la grande salle du Palais. . . . 400 »

2" Pour le chapelain de la Conciergerie 200 «

Z" Peur le prédicateur de la Conciergerie 45 »

4° Pour les buvettes 16,950 ■>

5" Pour les pensions de M. le premier président et de

MM. les présidents du Parlement 1,650 »

6" Les pensions de MM. les présidents des Enquêtes. . . - 2,250 » 7" A M, le procureur général, deux articles : l'un de 160 liv.,

l'autre de 200 liv 360 »

8'^ A MM. les avocats généraux, chacun l'JO liv. . . . 360 "

9» A M. le greffier en chef civil 300 «

10° A M. le greffier en chef criminel 300 »

1 r Aux trois principaux commis au greffe de la Granil'-

Chambre, chacun 300 liv., ce qui fait 9f'0 »

12° Au garde-sacs de la Grand'Chambre 100 »

130 Au premier commis servant au greffe criminel. . . . 225 »

14° A un autre commis servant au greffe criminel. . . . 200 " 15° A chacun des commis aux greffes des Enquêtes, 3 7 liv.

10 sols, ce qui fait pour les cinq '''^ '**

IG" Aux deux anciens commis écrivant en peau* au criminel,

chacun 75 liv ■ • '^^ '

à reporter. . . 24,5S2 10 * C'est-à-dire sur pardicmiti.

nommés par le Roi, lesquels auront droit d'assister aux difïérenls comités des fermes générales.

4" Los fermiers généraux piendront la moitié des bénéfices réels qu'ils partageront enlre eux soixante, et

Report. . . 24,BS2 10

17° Au contrôleur du greffe criminel 15G •

18° Au commis des présentations criminelles 75 n

19° Au commis au greffe, garde-sacs du petit criminel. . . 75 n

20" Au premier huissier 1 50 »

21° Au greffier de la Conciergerie 100 »

22° Au secrétaire de M. le procureur général 300 »

23° Au lieutenant criminel de robe courte. ..... 75 »

24° Aux huissiers du Conseil 75 »

25° A l'avocat du Roi et au procureur du Roi de la Chambre

du Domaine, chacun 75 liv 150 »

26° Aux médecin et deux chirurgiens de la Cour, chacun

75 liv., ce qui fait pour les trois 225 »

27° Aux clercs du Palais pour la plantatiou du mai. ... 150 »

28° A l'huissier portier du Palais 75 »

29° Aux deux gardes du Palais pour leurs gages 400 ■

30° Aux gardes de la porte du Roi 37 10

31° Au tapissier et au naltier, 440 liv., savoir : 150 liv. pour

le tapissier et 290 liv. pour le nattier 440 „

32° A la sage-femme de la Conciergerie 500 n

33° Pour la confection des registres civils 6,000 t

34° Pour les registres criminels 600 n

La somme de 6,000 liv., qui suffisait il y a trente ans, est actuellement

insuffisante par l'augmentation du parchemin qui sert à faire ces registres, qui

étoit payé autrefois 750 liv. le cent de bottes, et qui est actuellement payé

1,100 liv.

On demande 2,860 liv. d'augmentation pour les registres.

DÉTAIL DES dÉPE:«SES IMPRÉVDES.

Ces dépenses sont comprises -dans l'État du Roi dans un seul article de 36,400 liv. 1 sol, et sont de deux sortes : les u!ics dont le prix varie et qui ont été arbitrées dans l'Etat du Roi par cslimalion, et les autres dont le prix est Cst.

Celles dont le prix est fixe sont :

1° Les réparations de l'Iiôtel du Bailliage 1 OOO liv.

2° Le papetier 1 2 50

3° Les deux principaux commis au greffe criminel pour les affaires instruites à la requête de M. le procureur général, chacun 400 liv., ce qui fait pour les deux 800

A reporter. . . 3,050 VII. 14

le Roi prend à son profit, l'autre moitié des bénéfices, sur lesquels il crée soixante-dix mille actions à mille livres pièce an porteur, dont l'actionnaire aura l'intérêt à cinq |)Our cent et sa part dans le restant des bénéfices, au moyen de quoi les actionnaires nommeront entre eux deux syndics, qui assisteront tous les six mois au compte des fermes, et le fond de ces actions sera remboursé, dans le courant des six ans de bail procbain, sur le pied de douze cents actions, par an, par numéros cl par voie de loterie.

Au moyen de cet arrangement et de la vente, par le Roi, de ces soixante-douze mille actions, qui se délivreront ati Trésor royal au 1" mai, le Roi tirera, pour les dépenses de la guerre, soixante-douze millions argent comptant, sans mettre aucun impôt sur ses peuples.

La déclaration du Roi, adressée à la Cour des Aides, est sur les tailles. Tous ceux qui ont des charges et offices dans la maison du Roi et dans les maisons royales, dont il y a un très-grand nombre, sont exempts des tailles. Ces charges ne s'achètent même que pour cela, et sans les exercer. Les bourgeois de Pai is, de Lyon et autres grandes villes ont le privilège de faire va- Report. . . ., 3,050 Tiv.

4" L'huissier de M. le procun^ur général 300

5° Le Dattier **0

6° Les clercs de la Bazoche 200

7° Le garde-nuit du Palais *"*'

8" La balayeuse ^*

Ces huit articles, qui ne varifiil point, moulont à 3,784 liv.

Les dépenses imprévues, dont le prix varie et arbitrées dans l'État du Roi par estimation, sont :

1" Le pain des prisonniers 5,000 1. » s.

2» Les bougies 8,761 17

3» Les bois • • 9.000 •

4° Les impressions, frais de ptocès criminels à la requête de M. le procureur général, capture et translation de

prisonniers 9,854

looL 36,4001. Is.

AVUIL 1759. 159

loir par leurs mains une charrue sans j)ayer de taille.

Toutes ces exemptions et privilèges sont suspendus pendant la guerre, et deux ans après la conclusion de la l)aix. Les syndics et collecteurs de toutes les paroisses sont tenus de donner, dans un mois, un état des noms de ces exempts et privilégiés, de leurs possessions et du montant du revenu par estimation. Cet état sera envoyé au receveur des tailles, de là à l'intendant de la province, et ensuite à M. le contrôleur général, et M. Tintondant taxera d'office de la taille tous ces exempts et privilégiés.

Les syndics donneront de même un état de tous les taillables et contribuables ordinaires, et aussi, dans un article séparé, des curés, ecclésiastiques, gentilshommes et autres exempts de droit.

Par ces états, M. le contrôleur général acquerra la connoissance de toutes les pro|)riétés et revenus de tous les habitants des paroisses, et de toute condition, pour en faire l'usage qu'il jugera à propos dans la suite.

On a exce[)té de cette suspension d'exemption les officiers de Cours supérieures, les bureaux de finances, les secrétaires du Hoi de la grande et petite Chancellerie, les officiers militaires et les officiers dans les troupes de la maison du Roi.

On ne sait point si cette augmentation de (aillables, qui sera considérable, ira à la décharge des paysans des paroisses ou au profit du Roi. Ce dernier est à |jrésumer, dans les circonstances de la guerre.

La déclaration du Roi, adressée à la Chambre des Comptes, est par rapport aux difféientes [leiisions accordées par le Roi.

Tous ceux qui ont des pensions et gratifications annuelles sont tenus de donner, dans le cours de l'année, une déclaration signée d'un des motifs sur lesquels ils les ont obtenues, et des différentes grâces et dignités qui leur ont été accordées, soit aux secrélaiies d'État, soit à

M. le contrôleur général, pour, sur ces déclarations, les confirmer, réduire ou éteindre, et, jusqu'à cet examen général, le payement des pensions est suspendu.

Cet article regarde tous les gens de la Cour; on en excepte les princes du sang, l'ordre de Saint-Louis, les pensions des troupes de la maison du Roi attachées à leur emploi, les attributions de charge de plusieurs officiers des Cours supérieures, les académies, corps et facultés d'études établis à Paris, et les pensions de six cents livres et au-dessous des officiers déterre et de mer, et des officiers de la maison du Roi et de leurs veuves.

Voilà bien des règlements dans l'administration des finances, et qui intéressent bien des sujets du Roi, dans lesquels le Parlement de Paris n'a aucune part.

Dans les gazettes de France et de Hollande, il n'est plus question depuis longtemps des suites de l'instruction du grand procès de Lisbonne, surtout par rapport aux jésuites qui étoient, dit-on, en prison. Les jansénistes doivent être bien piqués de ce silence et de cette inaction en Portugal.

La Gazette de France du 28 confirme et détaille une victoire remportée par M. le duc de Broglie\ dans le

1. Broglie (Victor-François, duc de), iic en 1713, mort à Munster daus Pémigratiou en 1804. Nommé commandant de l'armée d'Allemagne, il fut créé maréchal à quarante-deux ans, lo seul qui l'ait été aussi jeune, depuis le maréchal de Gassion, qui le fut à trente-quatre ans. On ne peut douter qu'il n'eût mérité une pareille distinclion. Le général Jomini, l'un des plus judicieux historiens de cette guerre, le regarde comme le seul général français qui s'y soit montré constamment habile. Le maréclial de Broglie continua de commander pendant les campagnes de 1760 et de 1761. U remporta une nouvelle -victoire à Corbach ; mais n'ayant pu s'accorder avec le maréchal de Soubise, qui était venu se joindre à lui, il fut exilé en 17 62. Le jour où cette nouvelle fut reçue à Paris, on donna au Théâtre-Français Tancrède ; mademoiselle Clairon appuya avec affectation sur ces vers :

On dépouille Tancrède, on rexile, on l'outrage ;

C'est le sort des héros d'être persécutés.

Le public en fit aussitôt l'application au maréchal de Broglie, et l'actrice, aux acclamations des spectateurs, fut obligée de les répéter. (Voir Biograjihie universelle, de Michaud.)

village deBerglien, enlrc Francfort et Hanau, le 13 de ce mois, sur l'armée dos alliés, composée des Hessois, Hanovriens, Anglois et Prussiens, au nombre de quarante mille hommes, commandée par le général prince Ferdinand de Brunswick. Les mouvements respectifs des deux armées ont dure depuis le malin jusqu'au soir. M. le duc deBroglie n'avoit que vingt-huit mille hommes. Les ennemis, selon la gazette, ont perdu de six à sept mille hommes, et notre perte n'est guère que de trois mille hommes, tant tués que blessés. Le prince d'Issembourg, général ennemi, a été tué. Cette victoire est d'autant plus importante qu'elle déconcerte tous les projets de l'armée des alliés pour la campagne, qui étoient de s'emparer de Francfort et de nous faire repasser le Rhin. Celte armée est en déroute, et de plus, le 14, M. le marquis de Saint-Germain, lieutenant général, est venu joindre M. le duc de Broglie avec un secours de quinze mille hommes.

Du vendredi 27, assemblée des Chambres, ainsi qu'elle avoit été remise, pour délibérer sur la réponse du Roi du 8 avril. Il a été arrêté qu'il sera fait au Roi d'itératives remontrances. On a nommé les commissaires, tant de la Grand'Chambre que des Enquêtes, qui s'assembleront, jeudi 3 mai, chez M. le premier président pour v travailler.

Les nouvelles remontrances seront plus difficiles et plus délicates, si le Parlement veut entrer dans les questions du droit public que le Roi lui a fait entendre par sa réponse.