XX VIII
CLAUSE PARTICULIÈRE DE LA CHARTE ACCORDÉE PAR LL. EE. DE BERNE A LA VILLE DE COSSONAY A L'OCCASION DE LA TAILLE A LAQUELLE LES ÉTATS DU PAYS AVAIENT CONSENTI.
A° 1570, 17 Août.
(Archives de Cossonay. — Collationné à l'original.)
Observation. Le reste de la charte, précédant la clause ci-dessous rapportée, est entièrement semblable à celle que reçut alors la ville de Morges et qu’on lit dans le recueil intitulé : Documents relatifs à l’histoire du pays de Vaud, page 256, cotée n° 142. La seule différence se trouve dans l’orthographe, modernisée dans la charte imprimée.
Concernant la requeste à nous faicte de la part de nos chiers bien aymes subjects de nostre ville et Chastellainie de Cossonay, tendante aulx fins que nostre bon plaisir fust les laisser quant à l'exercice, us, et pratique des subhastations, au contenu et à la forme de leur ancien privilège, et lettres de franchise à eulx concédées par feue dame Johanne, dame de Cossonay en l’an 1k14, et depuis ratiffiées par feurent de très heureuse mémoire le duc Amé de Savoye, en l’an 1461, et Jaques de Savoye Comte de Romont, en l’an 1468, Nous
avons a leur dicte requeste acquiescé et acquiescons, les laissant quant à ce à la forme de leurs dictes lettres ct sceaulx, sans aulcune dérogation, avec touttefoys telle déclaration et expresse reserve qu'ils ne se doibgent servir du dict privilegie en faict de subhastations et lévations de biens, qu'entre eulx mesmes, c’est Assavoir pour le regard des manants et habitants en et rière la dicte ville, Chastellainie et ressort du dict Cossonay seulement, et non envers aulcungs aultres n’estants ressortissables à la dicte Chastellanie lesquels laissons à la forme de nostre dict mandement général pour le faict des dictes subhastations esmané, sans les assujectir en ce cas à l'observation du privilège des dicts de Cossonay sus allégué, faict et passé en nostre grand Conseil soubs nostre scel pendant, ce dix-septiesme jour du moys daoust l’an de grace courant mil cinq cents septante.
(Sceau de l'Etat.)
LA BARONNIE DE COSSONAY ET SON RESSORT NOMMENT DEUX MAN- DATAIRES POUR SOLLICITER DE LL. EE. DE BERNE LA RESTITU- TION DES SOMMES PRÉCÉDEMMENT PAYÉES POUR LA CONTRIBU- TION DE GUERRE.
A° 1572, 22 Février.
(Archives de Cossonay. — Collationné à loriginal.)
Au nom de Dieu ainsy soit Il sachent tous présens et advenir comme Il soit que aujourd’huy date soub escripte furent presens en leurs personnes Assavoir honneste Pierre Chevalley gouverneur de la ville de Cossonay Jaques Rosset gouverneur de la Chaulx Jaques Du- Cimistiere gouverneur de Senarclens Pierre Vullie de Grancier Claude Peyrola de Villart Luxurier Dominique DeVenoge gouverneur de Disy Pierre de Laïiderrey gouverneur de Penta Claude Diesdey gouverneur de Burgnens Guilliaume Cristinet gouverneur de Sulens Pierre Costeran gouverneur de Penthalla Pierre Grussel de Bettens Jehan Bally de Bussens Claude Guere de Villart Ste Croix et Jaques Guerry de Vufflens la ville Tous lesquels du consentement des aultres prodhommes de la dicte baronnie et ressort de Cossonay a ce consentans et charge leur donnant Lesquels gouverneurs de leur bon gré et libéralle volonté pour eulx leurs hoirs au
regime et gouvernement d'icelles communaultés ont faict crées constitués et ordonnés par ces presentes procureurs generaulx et spéciaulx en tant que l’un ne derrogue a l’aultre Assavoir discret Louys Berney bourgeois de Cossonay au nom et pour la part des borgeois manans et habitants de la dicte ville Et discret Jehan Maria au nom et pour la part de tous les prodhommes et ressortissans du dict Cossonay dessus nommes Et cest pour pouvoir par devant lexcellence de nos tres redoubtes seigneurs et princes comparoir et presenter requeste et supplication tendante a lesgard et fins et retirement des giettes et argent delivre par les susdicts constituans aux honnores seigneurs Philippe Kilchberger et Hanns Rodolf Manuel tous deux anciens ballifs de Morges esquels sont estés par les dicts communiers suyvant le commandement de nos dicts Princes delivrés pour la soude de la guerre la somme de Dix sept cens seze florins et dix sols lesquels sont demoures entre leurs mains sans ce que les dicts pouvres constituans sachent ou ils sont estés applicque et au toutal du faict y procéder comme il verront estre de besaing et ainsin qu'il plaira a la grace de nos dicts princes en ordonner Promettans les dicts gouverneurs constituans avoir a gré tout ce que par les dicts constitués sera faict et passé et entierement approuvé Sans jamais y contrevenir ny aux contrevenans consentir en sorte ny maniere que ce soit Et leurs dicts procureurs en cas et faict de supportation de missions ou Interests les relever en tout et par tout Aussy les dicts procureurs constitués suyvre bien et suflisamment leur dicte charge comme leur faict propre Soubz la restitution de tous dommages Faict à Cossonay et à la
requeste des dicts gouverneurs soubz le scel de la dicte ville de Cossonay le 22 jour du moys de febvrier l'an
F. Secuin.
(Sceau de la ville de Cossonay.)
IMPOSITION LEVÉE DANS LA BARONNIE DE COSSONAY A L'OCCASION DE LA RESTAURATION D’UNE DES TOURS DE LA VILLE.
(Archives de Cossonay. — Collationné à l'original.)
Je françois Charrière Chastellain de Cossonay au nom et pour la part de mes très redoutés seigneurs et souverains princes de Berne, fais savoir à tous, comme il soit que par le vouloir de Dieu les ougives de la tour de la ville de Cossonay size vers l’hospital du dit lieu seroïent demollies par l’impétuosité des eaux survenues dempuis deux ans en ça, entant qu'icelle tour estant en grand danger de tomber en ruyne si en brieff temps il n’y estoit rémedié, Pour quoy faire et d'aultant que les nobles et bourgeois de Cossonay et les habitants et manants dans la baronnie ressort et chastellanie du dit lieu de toute ancienneté et mesmes par les franchises concédées tant aux dicts nobles et bourgeois que ressort du dict Cos-
sonay sont tenus et doibvent ensemblement entre aultres fortiffier la dicte ville et poier gistes, aussi contribuer en la dicte fortiffication au plus ample designé aux dictes franchises et aultres drois et procès sur ce ventillés auxquels l’on aye recours. J’aye faict evocquer par mes officiers du dict Cossonay tous tes gouverneurs des vilages ressortissans au dict Cossonay leur déclairant la dicte ruyne et l’urgente necessité qui estoit a faire aux dictes ougives. Les exhortant de ensemblement Icelles faire reffaire Et puis après faire giete pour le poiement de ce que requis seroit en diete tour afin d’obvier a plus grand inconvenient Leur declairant mes dicts seigneurs en estre advertys et le m'avoir commandé. À quoy les dicts nobles et bourgeois de Cossonay aussi ceux d’Alens, Disy et Bussens comme hobeissants auroient consenty avec oufferte de poier leur part et rate de toutes choses requises et necessaires à fayre Et quant aux autres villages comme la Chaulx, Senarclens, Penthaz, Penthale, Burgnens, Sulens et Bectens se seroiïent renduz difficilles à ce faire Entant que procès s’en seroit ensuivy par devant mon tres honnoré seigneur Mons’. le ballifs de Morges, Lequel par sa sentence auroyt les dicts des sept villages sus prochainement nommés condampné à la dicte contribution Et concequemment mes tres redoubtes seigneurs et princes de Berne auroyent la dicte sentence ballivalle confirmé et approuvé En condampnant les dicts reffusants aux despends comme tout ce se pourra conster par les dictes sentences auxquelles l’on aye rélation. Or est-il ainsy que en exéquution d'icelles sentences Et du bon vouloir de mes dicts seigneurs j'ay derechelf faict invocquer les gouverneurs des
dicts villages que seront cy après nommés aux fins de poier et satisfaire leur part et rate du giete que estoit à fayre pour la reparation et refaction des dictes ougives Lesquels gouverneurs notamment pour la part de ceux de Cossonay honnorable Jehan Petro, Domminicque De Venoge gouverneur de Disy, Claude et Jaques Rosset gouverneurs de la Chaux, Pierre Babelley et Pierre Faure gouverneurs de Senarclens, Jaq. Belland et Martin Borjaux gouverneurs de Penthale, Pierre Bastian et Jean Ansermier gouverneurs de Pentha, Mermet Balliff gouverneur de Bussens, Pierre Ramuz et franc. Gachet gouverneurs de Sulens Jehan Clavel gouverneur de Burgnens, Wlliesme du Pra et Nicolas Vuilliami gouverneurs de Bectens, Pierre Vuilliez au nom de ceux de Grancier ressortissants de Cossonay. Comparissants aux noms des communes susnommées Auroient donné charge a moy dict Chastellain de furnir et delivrer toutes choses requises pour la reparation de la dicte tour Ce que à leur requeste aurois faict et employé grandes sommes de deniers pour la dicte réparation faire comme il est contenu en mes livrances et comptes sur ce aux dictes communes rendus, Pour le poiement de quoy les dicts gouverneurs ont consenty et voulu que giete soit faict en toute la dite baronnie ressort et chastellanie du dict Cossonay, par focage aux fins que tous les deniers par moy livrés me fussent restitués et rendus, Desquelles livrances par moy faictes estant faicte par les seigneurs Conseillers du dict lieu et Esleus des dictes communes ample liquidation et vériffication le dict giete a esté faict par focage suyvant quel giete ung chescung focage de la dicte baronie a esté cotizé à six florins ung
sol six deniers Dont il en compete a ung chacun village comme cy-après est declairé Premierement a Cossonay, Alens et les Moulins pour tous les focages des dicts lieux 388 florins 7 sols et 6 deniers.
À Disy pour six focages 36 fl. 9 s.
A la Chaux et Itens pour vingt-trois focages 140 f1. 40 s. 6 d.
A Senarclens pour dix-neuf focages 96 fl. 4. s. 6 d. A Grancier pour trois 18 fl. 4 s. 6 d.
À Penthale pour vingt deux 154 fl. 9 s.
À Penthaz pour vingt cinq 153 fl. 1 s.
À Burgnens pour dix huict 415 fl. 3 s.
À Sulens pour vingt sept 165 fl. 4 s. 6 d. À Bussens pour quatre 24 fl. 6 s.
À Bectens pour douze 73 fl. 6 s.
Prevondavaux pour un 6 fl. 1 s. 6 d.
Moulin du Veyron pour un — de même.
Vallesard pour un — de même.
Michel Garbin de Crosaz, pour un — de même.
Villars Luxurier pour deux 12 f. 3 s.
Vufflens la ville est restée jusques a but de cause. Villars Sainte Croix n'est mis au calcul causant leur grande pauvreté mesmes pour estre leurs maisons bruslées auxquelles ils faisoyent residence Faict le dict giete et calcul l’an 4374 Du commandement du dict seigneur Chastellain et des dicts gouverneurs Loys BERNEY not*,. et secrét. du Conseil.
