Nozay, Loire-Inférieure, arr. Châteaubriant

1435, g DÉCEMBRE, TOURS

Charles VII mande à tous huissiers ou sergents de son parlement . séant à Poitiers ou des requêtes de son hôtel, d'ajourner aux jours ordinaires ou extraordinaires de son dit parlement quiconque fera appel des jugements rendus par les bailli et vicomte du Cotentin siégeant au Mont- Saint-Michel, vu que cet appel ne peut être porté selon l'usage devant l'échiquier de Rouen en raison de l'occupation de la Normandie par les Anglais.

Charles, par la grâce de Dieu roy de France, au premier huissier de nostre parlement ou des requestes de nostre hostel à Poictiers ou autre nostre sergent qui sur ce sera requis, salut. Receu avons la supplicacion de noz chiers et bien amez les vicaire, religieux et couvent de l'église et abbaye du Mont Saint Michel contenant comme , du temps des présentes guerres, après ce que nous avons ordonné noz bailli et viconte de Costentin tenir sièges et juridicions ordinaires des diz bailliage et viconté au dit lieu de Mont Saint Michel, ilz ont fait convenir et approuchier plusieurs leurs hommes et autres personnes qui leur estoient et sont tenuz par devant les diz bailli et viconte ou leurs lieuxtenans au dit lieu du Mont Saint Michel et contre eulx ont obtenu plusieurs sentences et condempnacions, desqueles plusieurs ont appelle en nostre eschiquier de Normendie, ouquel eschiquier toutes les causes d'appel faictes de noz juges et officiers du dit duchié doivent et de leur droit ont acoustumé de sortir; et soit ainsi que, obstant l'accident de la guerre moyennant lequel tout nostre dit pais de Normendie est de présent occuppé de noz anciens ennemis les Anglois, durant le temps que le dit pais sera en la possession et obéissance de nos diz ennemis, aucun eschequier ne se puisse tenir de par nous ou dit pais.... Voulant l'abreviacion des causes d'en-

tre noz subgiez, mesmement de celles qui touchent les droiz de l'église, principalement du dit lieu du Mont Saint Michel, te mandons et commettons par ces présentes que, toutes les personnes ainsi appellans ou qui pour le temps avenir appelleront des diz bailli etviconte ou de leurs diz lieuxtenans ou d'autres noz juges du dit duché de Normandie, qui de la part des diz supplians ou de leur procureur pour eulx te seront nommées et requises, tu adjournes à certain et compétent jour ou jours ordinaires ou extraordinaires de nostre présent parlement ou de ceulx avenir, soit en nostre ville de Poictiers ou ailleurs, pour dire les causes de leurs ap-

peaulx Donné à Tours le ixrae jour de décembre l'an de

grâce mil cccc trente cinq, et de nostre règne le xmi8. Par le roy, à la relacion du Conseil. Baudreyer.

[Arch. du dép. de la Manche, série H, n° i5o20.)

Mention de l'obligation de porter sur soi une croix vermeille imposée en Normandie à tous les partisans de Henri VI, roi de France et d1 Angleterre.

Robert Jozel, lieutenant gênerai de noble homme Hue Spencier, escuier, bailli de Costentin, au viconte de Coustances, salut. Nous vous mandons que des deniers de vostre recepte vous paies, bailliés et délivrés à Robin Beauchief, messagier, la somme de quarante ung solz trois deniers tournois que tauxés lui avons pour sa paine et sallaire d'avoir esté porter au viconte de Mortaing et d'Avranches les mandemens de monseigneur le bailli de Costentin faisans mencion que ilz feissent deffens que nul homme noble ne autre,

de quelque estât qu'il soit, ne se meuve ou asemble en armes, sinon par ordonnance de justice, et que chascun por-

tast sursoy croix vermeille Donné le vie jour de janvier

une xxxv. N. Dixnis.

[Bibl. Nat., Quittances, t. 6"o, n° 2708.)