MS. DE LA BIBL. DE CAMBRAI , N° 664 , FOL. XII RECTO
L'édict de Jnstice ' tenu par le roy de France en parlement à Paris.
« Le quinsième jour de janvier, an mil llll*^ IIII" et VII, Charles roy de France VIII« de ce nom, en son parlement à Paris, tint Tédict de justice pour décider et déterminer de certains adjournemens faiclz par son ordonnance à l'encontre des ducqz d'Orléans et de Bretaigne , où furent évocquez les pers de France, ensamble plusieurs nobles de son sang qui luy assistèrent ; et pour ce que l'édict de justice estoit chose nouvelle en nostre temps , et que les matières qui y furent traictées touchèrent aulcunement au comte de Flandres qui illecq fut appelle comme per de France, je ne puis faindre d'en escrire ce tant peu que j'en ay peu sçavoir. Le roy estant audit édict de justice, assis estoient au bas le comte de Foix faisant office de connestable de France, et estoit à la main dextre du roy, et le chancellier de France au senestre lez ; dessus eulx estoient sire Eslienne de Wière, chevalier, bailly de Meaulx , au costé et auprès dudit chancellier estoit monsigneur de la Trimoulle , premier chambellan de France , avecq sire de Lisle , chambellan ; à la main senestre du roy estoient assiz l'archevesque de Raims , l'évesque de Langres et l'évesque de Laon , pers de France et ducqz , l'évesque de Chalons et l'évesque de Noyon , pers de France et comtes, et auprès d'eulx au meisme bancq
' C'est ce qu'on appelait avant la révolution de 1 789 lit de justice.
esloient l'archevesque de Sens, Tarchevesque de Bour-
deaulx,révesque deParis,levesque de abbé
de St. -Denis en France , levesque
de Besançon, l'évesque de Carcasonne. Item au bancq ung peu plus bas estoient levesque de Lisieulx, l'évesque de Coustances , Tévesque de et l'é-
vesque d'Avrences. Au bancq de la main dexlre du roy estoient le duc d'Alençon , le comte de Clermont, le seigneur de Beaujeu , l'ambassade de Rome, le comte de Vendosme , le sire de Laval , le grand bastard de Bourgogne , le sire de Guyse , le sire de Mauléon , frère de monsigneur de la Trimoulle , monsigneur François de Luxembourg , et au bancq dessoubz les pers de France estoient les quatre présidens de la court. C'est à sçavoir messire Jehan de la Vacquerie, premier président, messire Jehan d'Armes , maistre Tliiebault Bellet, maistre Robert Chabault, maistre Guillaume de la Haye, président des requestes du palais, maistre Ambroise de Chambray , Pierre Poingnant, maistre de requestes de Ihostel du roy et aultres ; et au bancq dessoubz où estoient le duc d'Alençon et le comte de Clermont esloient le comte de Dampmartin , grand maistre d'hostel de France, le sire de Grandville, admirai de France, maistre Adam Fumez, Simon Davin, Guillaume d'Armes , Jehan Chambon , maistre des requestes du roy , le seigneur de Baudricourt , gouverneur de Bourgogne , messire de Bersure. Et au bancq dessoubz eulx estoient les conseilliers de la court laïque. Devant le roy estoient le prévost de Paris faisant l'office de premier huyssier; au milieu du parcq, devant le roy, estoient les greffiers et les quatre notaires de la court de parlement. Audict parcq estoit un bancq travers où estoient les gens du roy , et au bancq de costé par ung aultre lez dudict
parcq estoient les présidens des comptes , le trésorier de France, l'ambassade du duc de Milan, capitaines, secrétaires et aultres plusieurs de l'hostel du roy; au second bancq de ce reng estoient les généraulx des finances , et au bancq estant vers les greffes à la fin des prélatz, estoient plusieurs bailliz et senescaulx de France. Après que le roy fut assiz en son bancq de justice , les pers de France et aultres dessus nommez chacun en son ordre , le premier huyssier de la court appella en deffault levesque de Beauvais, per de France et comte, atanl qu'il estoit absent, lequel fut excusé par maistre Jehan Saligot , procureur à la court en parlement, disant que possible ne luy estoit de comparoir en la court en personne , requerrant au roy qu'il le veulist tenir pour excusé , et que si possible lui eust esté de luy trouver, voluntiers l'eust fait, et avoit baillé procuration en la matière dont par le roy avoit esté évocqué et appelle , comme si présent en sa personne y eust esté^ non obstant laquelle ensongne les gens du roy requirent deffault leur estre donné , ce que leur fut octroyé par le roy,saulve l'ensongne. Après fut appelle le duc de Bourbon , connestable et per de France absent, dont contre luy par les gens du roy fut requis deffault, lequel estoit ensongnié et excusé par maistre Jehan Gauman , son advocat en la court de parlement , disant qu'il n'estoit possible de comparoir en la court de parlement au jour à luy assigné, obstant la maladie des gouttes qui luy estoient survenues et aultres excusations par luy proposées, non obstant laquelle ensongne les gens du roy requirent deffault leur estre donné, ce que leur fut octroyé par le roy, moiennant l'ensongne. Après fut appelle par le premier huyssier le comte de .Nevers, per de France absent, et les gens
du roy requirent deffaull conlre luy , dont maislre Jehan Gannet , son advocat , l'excusa , non obstant laquelle ensongne les gens du roy requirent deffault comme dessus. Après fut appelle le comle d'Angoulesme , per de France, absent, et fut requis par les gens du roy defFault leur estre donné , lequel fut excusé par Jacques Pied-de- Fer , son advocat , disant que possible ne luy estoit luy trouver à la sommation à luy faicte en ladicte court, obstant plusieurs grands griefs affaires qui luy estoienl survenues , lesquelz il avoit signifié au roy luy estant en la ville dont le roy Tavoit tenu pour excusé ; non obstant laquelle ensongne les gens du roy requirent deffault luy estre donné, ce qui leur fut octroyé par le roy. Après fut appelle par le premier greffier le comte de Flandres et per de France , lequel ne comparut ne cjuelcun pour luy, pour quoi fut dit par le roy qu'il le feroit de rechef appeller à la barre à huis ouvert pour sçavoir si aulcun appareroit pour luy , ce que fut faict et rapporté devant le roy , dont de reclief les gens du roy requirent deffault comme non comparant , ce que leur fut octroyé par le roy. Et lesdicts deffaultz ainsy obtenuz contre les pers de France, les gens du roy requirent que le plaisir du roy fust la court estre furnie de pers , ce que fut mis en délibération par le roy, et furent demandées les opinions des assistens , et, icelles oyes, ledict chancellier en fit rapport au roy, dont le roy , par la bouche du chancellier , dict que la court estoit furnie des pers. Ce faict , les gens du roy dirent que , pour aulcuns crismes et délictz commis par les ducs d'Orléans et de Bretaigne contre l'auctorité du roy et du bien de la république , il les avait faict adjouruer à comparoir en personne en sa court de parlement à certain jour pour eulx purger de plusieurs
crismes, auquel jour à eulx assigné n'estoient comparuz ne aullie pour eulx , requerranl par les gens du roy que lesclictz ducqz fussent appeliez, Yeues leurs absences à la barre de parlement , à la table de marbre, au perron de la court du palais , et à la grande porte du palais , et, par l'advis du roy, au conseil des pers de France, des conseilliers de sa court et aultres assistens fut dit et prononcé parla bouche dudictchancellier que les ducqz d'Orléans et de Bretaigne seroient appeliez comme dessus , présent et assistent maislre Jehan le Vire , maistre Martin de conseillers en ladicte court, maislre Jacques de Vignacourt , Germain Carlier, deux des quatre notaires de la court avecq le prévost de Paris , et ce fait , fut rapporté à la court pour sçavoirs'ilzcompareroient ou aultres pour eulx , par ledict premier huyssier en la présence des déléguez , et rapporté devant le roy, pour quoy par les gens du roy; fut requis en ce que par matière civile par le roy fust dit deffault , et porta le conseil des ditz pers et conseilliers que les gens du roy meltroient devers son conseil leurs demandes et exploiclz pour , sur ce , leur faire droict ; pour quoy les gens du roy requirent deffault estre donné pur et simple et là où il ne leur seroit donné , ilz persisteroient en matière criminelle et capitale , et que , à ceste fin , deffault leur fust donné , pourquoy le roy et le conseil dessus dict, par la bouche du chancellier, dict et prononça que les gens du roy metteroient leurs demandes et conclusions devers ladite court pour sur le tout leur faire droict.
