IMPOTS DIRECTS

Les impôts directs étaient : la taille pei^sonnelle^ la capitation et les vingtièmes; ces derniers sont devenus nos contributions personnelle et mobilière. Le clergé et la noblesse n'étaient exemptés ni de la capitation, ni des vingtièmes. Restait la taille; mais cet impôt atteignant les fermiers de la noblesse et du clergé, ces deux ordres la payaient indirectement.

La taille réelle ne frappait pas les biens nobles, môme possédés par des roturiers, tandis que les nobles la payaient pour leurs biens non nobles.

Selon les pays, la taille kiMréelle ou personnelle. Dans le premier cas, quel que fût le lieu de résidence du contribuable, il payait en raison de ce qu'il possédait. Dans le second cas, il payait seulement au lieu de sa résidence, suivant ses facultés présumées^ le nombre de ses enfants et la quantité de ses terres. Cet impôt sur le revenu était l'un des plus arbitraires et des plus insupportables de l'ancien régime.

Nul n'était dispensé de la taille réelle^ mais il n'en était pas de môme de la taille personnelle, divisée en taille de propriété et taille d'exploitation.

Le cfergé, la noblesse, les magistrats des cours souveraines, les officiers en retraite, les chevaliers de Saint-Louis, les secrétaires du roi, les employés des fermes étaient exempts de la taille de propriété^ pourvu qu'ils n'exploitassent pas le bien d'autrui, ou une branche dç commerce, ce qui était agir contre la production; quant à la taille d exploitation., elle était due par les fermiers des biens nobles et non nobles. On voit que la taille portait malheureusement sur la classe la moins aisée et sur l'industrie. — Tous les intéressés devaient faire la déclaration exacte de leurs biens et on entendait leurs réclamations. Ce travail par paroisse était réuni par

(1) Tacite, i4nn., liv. IV.

(2) £n 1793, date funeste qui retentit toujours comme un glaâ lugubre, vingt-huit fermiers généraux furent guillotinés le môme jour. De ce nombre fut le célèbre Lavoisier. Ils étaient quarante el le bénéfice de chacun pouvail ôlre de 76 à 125,000 francs ; le traitement de leurs employés montait à 19,000,000.

généralités, et le travail par généralités servait à déterminer leur contingent dans la répartition générale du royaume.

Selon Necker, le produit des tailles montait à 90 millions.

La taille éait donc un droit de capitation o\x par tête perçu au profit de TElat, tandis que le cens était un droit territorial perçu au profit des seigneurs.

La capitation ou impôt personnel, établie en 1778 pour subvenir aux trais de la guerre contre la Ligue d'Âugsbourg, était répartie par feu ou par famille. Le clergé en était exempt, ainsi que les enfants non mariés ou non pourvus de quelque charge.

Les contribuables à la capitation étaient divisés en vingt classes : la première payait 2,000 francs, la dernière 20 sous.

Chaque année, le grand conseil des finances divisait la somme nécessaire à l'Etat par généralités. Celles-ci la divisaient par élections, les élus la distribuaient par paroisses, et les syndics des paroisses ayant reçu les mandements de payer, les remettaient aux collecteurs choisis parles habitants, et les collecteurs en faisaient la répartition par feux. Cet impôt, fort inégal et sujet à l'arbitraire, rapportait 41 millions. (Renvoi Z.)

En 1690, paraît pour la première fois àCraon Yustensile^impàX mobilier qui s'ajoutait à la taille dans la proportion de 21 p. 0/0 à peu près.

Les vingtièmes établis en 1710 étaient un impôt général réglé au dixième des revenus des biens et droits de toute nature. Un second vingtième fut établi en 1756, et un troisième en 1760. Ils rapportaient 55 millions.

Les tailles, la capitation et les vingtièmes étaient recueillis par les collecteurs.

Les collecteurs versaient leurs fonds à la caisse de l'élection, et cette caisse àTun des receveurs généraux de la généralité.

Notre élection de Château-Gontier comprenait 69 paroisses et 13,280 feux ou familles. Elle payait, en 1664, 206,250 livres; en 1699, 137,232 livres, et en 1756, 186,405 livres, ce qui faisait en moyenne 13 livres par feu de quatre personnes, ou 3 livres 5 sols par tête (1).

(1) Cette manière de compter par feu fit donner à cet impôt le nom de fouage ou péage.

A la fin du xvu« siècle, Craon, en particulier, comptait 353 feux \

Saint-Clément 335 — ) ^^

Athée 260

Bouchamp 123

Cherancè 74

A reporter 1,145

On comptait aussi parmi les impôts directs : le décime du dergé^ les coiDées etiesdratte domaniaux, aujourd'hui renregistrement.

Décimes du clergé. Le peuple et la noblesse contribuant à la défense du territoire par leur bourse et par leur sang, le clergé s'obligea à payer tous les dix ans un impôt qui rapportait 11 millions en 178S.

Le revenu du clergé en biens et dîmes était d'environ 110 millions. D'après ce chiffre, sa quote-part dans la capitation et les vingtièmes aurait dft être de 10,800,000 livres, somme à peu près égale à ses décimes. Mais il ne payait rien en compensation de la taille, tandis que la noblesse la représentait primitivement par le service militaire gratuit.

Corvées. En plusieurs provinces elles étaient payées en argent, mais là où elles étaient payées en nature, elles devinrent très-vexatoires. Leur produit était environ de 20 millions : nous les avons remplacées par les prestations.

Domaines et droits domaniaux. Voici les principaux :

A. Insinuation et centième denier. C'était le droit d'enregistrement payé sur tous actes translatifs de propriété, dans un bureau placé près des sénéchaussées royales. Le droit d'insinuation était d'un pour cent, d'où est venu le nom de centième denier.

Heport i,145

Denazé 99

Livré 298

Mée 95

NIafle 89

Pommerieux 182

La Selle 29!

Saint-Martin 76

Saint-Quentin (dépendait féodalement de Ch&teau-<iontier) 176

La Boissière (aujourd'hui du canton, mais qui alors dépendait de Chàtelais). 46

Total des feux 2,197

En comptant en moyenne quatre personnes par feu, c'était une population de 9,988

En 18S6, le canton de Graon comptait 13,522

Augmentation 3,534

En 1866,1a population du canton n'est que de 13,201

« L'élection de Château-Gontier, disait Golbert de Croissy en i665, quoique située « dans un fonds difScile qui ne produit que du seigle et du blé noir, néanmoins à « cause du trafic et du travail des habitants l'industrie linière), a toujours payé sans « non-valeurs. •

452 FrNAiscES.

B. Droit de contrôle perçu par les mêmes bureaux sur tous actes judiciaires ou notariés.

C. Timbj^e, Le sceau, mis autrefois par les notaires, fut remplacé par le papier timbré fourni par l'Etat seul.

D. Le droit d'hypothèque^éisîbli comme celui de nos jours pour constater les droits des créanciers.

E. Droit d'amortissement dû par les gens de main-morte devenus propriétaires d'un héritage ; il n'était pas soumis au droit d'insinuation.

F. Enfin, le trésor percevait les droits degreffe^ des épices, des vacations et taxes attribuées aux magistrats et officiers publics.

Tous ces droits domaniaux produisaient 47 millions et étaient compris dans le bail des fermiers généraux.