CHAPITRE CCXX
La paix de Francqfort.
<(Au nom et à la louenge de Dieu le créateur, et de toute la court céleste , paix finalle , union et alliance et intelligence à toujours est faicte, promise et jurée entre très haultz et très puissans princes Maximilian , par la grâce de Dieu roy des Romains , tant en son nom comme au nom et soi faisant fort de monseigneur Philippe , archiduc d'Austrice, son fils mineur, dans leurs hoirs , pays, et seigneuries etsubjects d'une part; et très hault et très excellent , très puissant et très chrestien prince Charles, par icelle mesme grâce, roy de France , et madame Margherite d'Austrice , sa eompaigne et espouze future , leurs hoirs , pays et seigneuries d'aultre part , par laquelle toutes ran-
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eu lies , ha y nés et malveillances des ungs envers les aultres sont mises jus et ostées, et toutes injures de faicts et de paroi les remises et pardonnez.
» Item* Est advisé pour plus grant seureté de ladicte paix, et pour mieulx perpétuer à tousjours la présente union que la veueve des deux roys est nécessaire , et que à ceste fin ledit seigneur roy des Romains dès à présent envoierases ambassadeurs devers ledit roy très chrestien son beau-fils, pour adviser du jour et l'heure près des frontières où ils debvront convenir ensemble ; auquel jour et lieu ainsi conclut, uug chacun d'eulxse trouvera sans aulcune difficulté.
» Item. Quant à la restitucion des ducé de Bourgongne et comté de Charolois, ensemble des fruicts et levées d'iceulx, que les ambassadeurs et orateurs dudict roy des Romains , naguaires estans vers le le roy très chresptien son beau-fils , demandent y pour ce que le roy très chresptien a respondu en vouloir faire selon justice, et en en suivant le traictié de paix de l'an quatre-vingt et deux, comme plus amplement il entend le dire à ladicte assemblée , ledict seigneur roy des Romains, son beau-père, consent que ceste partie soit différée et remise jusques à ladicte veue et assemblée.
» Item. Sur ce que le roi très chresptien demandoit la ville de Saint-Omer lui être à présent rendue , le différent de ce présent article sera aussi remis à la volunté et assemblée des deux rois.
» Item. Et au regard de ce que les ambassadeurs dudit seigneur roy des Romains ont demandé tou-
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chant lefaiet des pays de Flandres, Brabant el leurs adhérens, ledil roy très chrestien désire de tout son cœur, pour le bien de mondit seigneur l'archiduc , son beau-frère, qu'ils soient rendus en bonne obéissance , et qu'ils se conduisent honnestement et révérément envers ledit seigneur roy des Romains , ainsi qu'il appartient ^ et à ce faire les induira par toutes manières deuwes et possibles ; et promect de bonne foi , aultant qu'il poelt promectre , de faire loyalment et diligentement pour ledit seigneur roy des romains tout ainsi qu'il vouldroit estre faict pour lui en cas pareil y et il gardera de son povoir l'honneur et prouffit dudit seigneur roy des Romains; car ils réputent doresnavant leur forlune estre commune, puisque l'on vient à réduire et réintégrer la paix , amour, bienvoeillance et alliance de entre eulx , et pour plus tost y donner fin et conclusion , Ton fera envoyer par les esfats dudit pays , d'ung parti etd'aultre, en tel lieu que les dits deux roys accorderont, gens ayans ample povoir de besongner et conclure en pacification des différens qui poevent estre entre lesdits roys des Romains et eulx sans ce qu'il soit besoing de retourner devers eulx, qui les envoyeront pour la conclusion desdites matières; et cependant ne feront aulcuns exploits de guerre d'un costé ne d'aultre , et âsseure ledit roy très chresplien , ledit seigneur roy des Romains, son beau-père, qu'il entend en ceste matière et toutes aultres garder son honneur et prouffit , et n'y a point d'aultre regard , comme par espérience il le montrera, car il sait bien que prenant l'amitié
de sou beau-père, il le doict préférer à toute aultre amitié , ce qu'il lui promet en bonne foi.
» Item. Et en tant que les prisonniers serviteurs du roy des romains, qui furent prins à Brusges et à présent sont à Gand ou ailleurs, ledit roy très chresptien fera tellement qu'ils seront délivrez à pur et plain , quictes de toutes compositions et despeos, et se aulcuns avoient desjà compté ou payé finance , ils seroient remboursez.
» Item. Au surplus, ledit roy des Romains , à la requeste du roy très chresptien , son beau-fils , il prendra en sa bienvoeillance son père Philippe de Clèves , et le permectra joir des terres et biens qui lui poevent compéter et appartenir, tant de par lui que à cause de madame sa femme.
- » Item. Seront comprins en ce présent traictié de paix, les alliez d'ung parti et d'aultre, pour eulx, leurs hoirs et subjets , se compris y voelent estre , ce qu'ils seront tenus de déclarer dedans six mois prochainement venant ; et d'iceulx leursdits alliez seront tenus lesdits roys faire expresse déclaration, lorsqu'ils jureront entretenir icelui traictié de paix.
» Item. Et que en ce présent traictié de paix est comprinse la personne de madame Margherite de Bourgongne, vefve de feu de bonne mémoire le duc Charles de Bourgongne , et lui sera rendue la joyssance de ses terres de Chaussin et de la Pierrière^ et aultres choses qui lui poevent et doibvent compéter et appartenir, tant à cause de son douaire qu'aultrement , soubs les formes et conditions contenues et à plain déclarées eu l'article faisant men-
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titMi d'elle an traiclié de l'an quatre-vingt et denlx lesquels articles et effect d'keulx sont tenns po w inserrez de mot à mot en ce présent traictié.
» Item. Le roy très chresptien, pour l'honneur du roy des Romains et à sa requeste, consent que les seigneurs d'Albrecth, de Dnnois, de Commines et anltres, qni les ont servis es différons et guerres précédentes, retourneront à la joyssance de leurs mens.
» Item. Les subjets el serviteurs d'un costé et d aultre, retourneront à leurs biens, immeubles , assavoir et les subjets et serviteurs du roy des Romains et de monseigneur l'archiduc son fils, à tels biens qu ils pouroient avoir es pays et seigneuries dudit roy très chresptien ; et les suhjects et serviteurs dudit roy très chresptien, à tels biens qu'ils peuvent avoir es pays et seigneuries desdils seigneurs roy des Romains et archiduc d'Austrice , tant a ceulx dont ils joyssent avant les divisions encommenchées depuis ledit traictié de paix de l'an quatre-vingt et deux, queceulxqui depuis leur sont
adveoeusetescheulzparsuccessionjetquautaufaict et levées des heritaiges et rentes , tout ce qui a esté donne et levé depuis le commencement des divisions jusques à ce jour de la paix, par commandement des princes leurs lieutenans „ commis, demourraleveet donné, et n'en p 0uPra jamais faire poursuite contre les commissaires qui s'en sont entretenez, ne ceulx qui les ont receuz ou quien ont prouffite; et quant aux arriéraiges des censés et renies, dont les termes sont escheuz, et qui sont
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préparez des fons qui encores ne sont levées , affin de oster toute matière de procès , ils demourront à ceulx qui en ont le don desdits princes.
» Item* Et quant à toutes aultres choses meublières, quelque don qui en ait esté faict, si elles ne sont esté levées ou transportées des lieux ou maisons où elles estaient auparavant lesdites guerres et divisions , et qui se trouvera en iceulx lieux ou maisons après la paix publiée , obtiendra à celui ou ceulx auxquels lesdits biens estoient auparavant la guerre , et pourroit prendre et lever se ils les tiennent , sans ce que Ton leur puisse donner aulcuns trouble ou empeschement , pour quelconque cause que ce soit,
» Item. Et touchant frère Jehan de Cussegny , Claude de Tourengon, et aultres plusieurs , sont comprins en la généralité de ce présent traictié.
» Item. Toutes dignités et bénéfices donnés demoureront sans que Ton puist traie ter hors de l'obéissance desdicts seigneurs , obstant quelque privilège.
» Item . Et après la dessusdite veuwe et assemblée, et que ledit roy très chresptien aura déclaré féablèment audit seigneur roy des Romains, son beau-père, la cause de la détention de monseigneur d'Orléans, se ledict roy des Romains persiste en la requeste qu'il a faict pour le dit seigneur d'Orléans ; il sera lors advisé de la forme de y procéder en baillant seureté et caution raisonnable , possible et suffisante au royalme de France, en manière que inconvénient
n'en puist advenir , et tellement que le roy et ledit royalme soient bien asseurez qu'il ne leur en adviendra jamais mal ne doinmaige pour le faict dudit seigneur d'Orléans ; et par ceste voie , ledit roy très cbresptien en complaira audit roy des Romains, confians aussi que icellui roy des Romains lui vouldra bien complaire en aulcunes aultres requestes ; et, ce que Dieu ne voeil , que par accident de maladie ou aultre cause légitime , ladite assemblée et veue ne povoit estre faicle , et que ledit roy des Romains envoya propre ambassade devers le roy très cbresptien, son beau fils, incontinent après le temps que ladite assemblée se debevroit faire , ou peu après ; en ce cas , ledit roy très chresptien , moyennant ce que dessus est dict, sera content de en complaire audit seigneur roy des Romains y son beau-père.
Item. Oullre plus , ledit roy très chresptien accorde en faveur , et à la requeste du roy sondit beau-père , que les villes et places, fors quelconques, du pays de Bretaigne, qui estoient en la puissance du duc dernier trespassé , au temps du traictié et appoinctement dernier fait entre icelui seigneur et le duc , soient dès maintenant remises es mains de madame Anne de Bretaigne aisnée fille d'icellui feu duc, moyennant et parmi ce qu'elle sera tenue faire wyder les Ânglois entierrement hors dudit pays de Bretaigne , et qu'elle baille ladite caution et seure té. Le roy très chresptien , en faveur du dit roy son beau-père , consent oullre que les villes et places de Saine t-Malo, Fqu-
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gicres , Dignes , Saint-Aubin , dont mention est faicte audit traictié , soient mises en neutralité , et que messieurs les ducs de Bourbon, et prince. d'Orenge, tiennent lesdites places comme neutres : c'est assavoir , ledit seigneur duc de Bourbon, en son nom , et ledit prince d'Orenge , soubs le nom dudit seigneur roy des Romains.
» Et pour ce que lesdites places de Sainct-Malo, Fougières, Dignes, Sain et- Aubin , sont mises en neutralité es mains dudit seigneur le roy des Romains et Bourbon par la manière devant dite, ils promecterônt et bailleront leurs scellez de les rendre et délivrer à celles des parties à qui le droict appartiendra. Duquel droict, et de toute la question qui poelt estre entre le roy très chresptien et ladite dame Anne , sera dict le plus tôt que possible sera , et au plus tard dedans trois mois prochainement venans, par juges non suspects, à ce ordonnez par consentement des parties ; et polra ladite dame Anne envoyer à l'assemblée des deux rois ses ambassadeurs, conseillers et serviteurs, de quelque estât et condition qu'ils soient , jusques au nombre de cent personnes et au-dessoubs , sans que par ce ils soient tenus demander ou avoir aultre saulf-conduict ouseurelé.
» Item. Et par ce présent traicté, lesdits deux roys demourront en leur entier en aultre chose non comprins en icellui , pour les povoir demander et poursuivre par droit et justice ou comme il appartiendra, et non aultrement.
60 CHRONIQUES (*4fy
» Item. Et feront lesdits deux roys , dès à présent, publier le traicté de l'an quatre-vingt-deux, dont es articles précédents est faict mention.
» Item. Et pour plus grande seureté des choses accordées et conclûtes ils bailleront Tung à l'a ultre scellez des seigneurs princes et bonnes villes , qui seront advisez et nommez par ledit roy très chresptien et les ambassadeurs que a de présent envoyez vers lui ledit seigneur roy des Romains , son beaupère; lesquelz scellez desdits princes et villes ainsi advisez une chacune desdictes parties furnira à jour et lieu qui seront prins et accordez par lesdits seigneurs roy très chresptien et ambassadeurs dessusdicts ; et avecq ce les parties se submecteront à la cohertion et constraincte de nostre Sainct-Père le Pape, soubs Jes fulmi nations de FEsglise et censures d'icelles.
» Lesquelz traictié de paix et tous et chacun des poincts et articles cy-dessus contenus , nous dits ambassadeurs , et procureurs , et commis desdits roys et princes , avons promis , et promectons léaulment et de bonne foi , soubs nostre honneur, au nom d'iceulx , furnir et entretenir et accomplir de poinct en poinct, et les faire solempnellement jurer , ratifier , confirmer et accorder par iceulx princes , et de en bailler et délivrer leurs lettrespatentes , en forme deuwe et suffisante d'une part et d'aultre. »
04*9) DE JKAN MOLIWET. 6l
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