CHAPITRE CCXXII
La paix de Flandres , faicte au Montis-les-Toars,
« Charles, par la grâce de Dieu, roy de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme naghairres nous ayons bonne* et perpétuelle paix , amitié et alliance avec très bault et très puissant prince, notre très cbier et très aimé frère et beau-père le roy des Romains, tant en son nom que pour et au nom de nostre très cher et très amé frère et cousin l'archiduc d'Austrice , comte de Flandres, son fils , ainsi que plus à plein , est contenu au traictié d'icelle paix faite et concleute en la ville de Francqfort ; par lequel traictié, entre aultres choses, a esté appoincté et entendu que pour pacification des différens qui polroient estre entre eulx , d'une part , et ceulx du pays de Flandres, d'aultre part, lesdits de Flandres desputeront gens ayans toute puissance de y besongner ; et à ceste cause , nostre beau-père aye prestement envoyé par-devers nous, nostre chier et amé cousin Englebert, comte de Nassou, chevalier, son premier chambellan , et nos chiers et bien amez Philibert de Berre de La Mouche, premier escuyer
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d'escuirie de nostredil frère et cousin l'archiduc , maistre Franchois de Busleden, prevost d'Aire» conseiller ettoaistre des requestes de l'hostel de nostre dit beau -père , ses ambassadeurs; et avecq eulx , maistre Paul de Baest , président de la chambre de conseil en Flandres, Philippe de Contay, seigneur deForest, maistre Jehan Sauvaige , ses conseillers , et maistre Loys Conroy , son secrétaire ; et il soit que pareillement lesdits de Flandres nous ayent envoyé leurs députez ; c'est assavoir nos chiers «t bien amez Raphaël, évescfue de Roxence , abbé de Saint-Banon , Loys de Bruges, chevalier, seigneur de la (îruthuise, prince de Henhause ; Adrien Villain, chevallier ^ seigneur de Razenghien ; Jehan de Nyeuvehlone, aussi chevalier; maistre Pierre de Ligne, prevost de Benaix , Anthoine de Fontainnes, maistre Jehan de Berre, Liénin de Moer, Jehan de la Vallée, Jehan de Coppe voile , maistre Guillaume Zoute, Jehan de Heit, maistre Jacques de Ramecourt, et Jehan de Crème : sçavoir faisons que nous, ce considèrent la grande et singulière amour, confidence que nostre dit beau-père prent en nous , ainsi que lesdits comte de Nassou, Philibert de Verre et le prevost d'Aire, ses ambassadeurs, les nous ont certifié et affermi, et entendu desdits différens, lesdits de Flandres se sont entièrement submis en nous comme à leur souverain , ainsi qu'il nous aapparu par le povoir donné à leursdits députez, lesquels tenons pour suffisants, nous , pour ces
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causes et aultres raisonnables à ce nous mouvans, et mesmement pour le bien de paix, et affin d'éviter innu m érables maulx et inconvéniens de la guerre , avons, par l'advis et délibération des princes de noslre sang , et gens de nostre conseil , concheut et rédigé par escript certains articles de paix , en quoi a esté tellement besongnié , que après grandes et notables comunications sur ce teneues par les gens de nostre conseil , tant avecq lesdits ambassadeurs de notredit beau-père , que avecq lesdits députez de Flandres, a esté faict, passé et conclud ung traictié de paix en la forme et manière qui s'ensuit : » C'est le traictié de paix à la lôenge de Dieu , nostre créateur , et pour l'honneur et contemplalion de très hault et très puissant prince le très chresptien roy de France , faict et le très hault , très excellent et très puissant prince , le roy des Romains, tant en son nom que pour et au nom de monseigneur l'archiduc d'Austrice , comte de Flandres, son fils mineur d'ans, d'une part, et ceulx du pays de Flandres.
» Et, premièrement, ledit seigneur roy des Romains sera réintégré en la manbournie et tutelle de mondiet seigneur l'archiduc, son fils , comte de Flandres , et en ce nom aura le plain gouvernement et entier des pays et comté de Flandres , en tel estât , authorité et obéissance qu'il avoit avant le dernier différent d'entre lui et ceulx de Gand , Bruges , Yppre et leurs adhérens.
» Item. Ceulx qui depuis le commenchemeni
desdits différens ont esté en loyz desdites villes de Gand , de Bruges et Yppre , supplieront en tonte révérence et humilité audit seigneur roy des Romains , à sa personne, ou à la personne d'icelui qui à ce sera commis , que le «plaisir d'icelui seigneur soit les recepvoir , et leur pardonner toute l'offense qu'ils pouroient avoir faicte et commise envers lui et mondit seigneur l'archiduc son fils ; et diront que se ils l'avoient à faire, ils ne le feraient jamais. Laquelle requeste se fera en chascune desdictes villes ou au devant des portes d'icelles villes, ainsi que mieulx plaira audit seigneur roy des Romains , et par chacune desdites loix séparément , et seront ceulx qui le feront, vestuzde noir ^ deschainls et nudzpiedz , testes descouvertes et à genou lx.
» Item. Demande la maison de Craennebourg, assize sur le marché de Bruges , estre démolie , à cause que icelui seigneur y fust destenu, et que en ce lieu soit construicte une chappelle, avec certaine fondation. Il a esté devisé que ce poinct et article sera remis à la venue des deux roys , dont mention est faite au traicté de Francqfort ; lesquels seigneurs allors ad viseront ce que debvra estre faict pour le bien et seureté de ceste paix, et semblablement adviseront sur certaines aultres fondations que lesdicts ambassadeurs ont demandé estre faictes èsdites villes de Gand et Bruges, pour le remède des
âmes de ceulx qui ont esté exécutez durant lesdits différens , et pour faire wydier les gens de guerre
d'icelai seigneur roy des Romains hors dudit pays de
Flandres, et recouvrer sa bonne grâce; et aussi pour considérations des grandes pertes, dommaiges et iptérests^queiceluiseigneur et monseigneur l'archiduc son fils ont eu, en ce qu'ils n'ont joy dudit pays de Flandres durant lesdits différens, duquel pays cependant ils n'ont receu aulcun prouffit, ceulxd'icelluipays de Flandres payeront audit seigneur roy des Romains la somme de trois cents mil escus d'or, de trente-cinq sous tournois la pièce , ou la valleur, qui seront payez en la monnoye ayant cours audict pays de Flandres , selon la réduction qui sera faicte des mon noyés de par ledit roy des Romains et les estats d'icelui pays ; et à la réduction lesdits de Flandres de présent consentent, dont le paiement se fera en trois ans , et à trois t ermes pour chacun an : c'est assavoir au Noël, Pasques, et Sainct- Jehan, qui est pour chacun an let ierch de la somme ; saulf que , pour plus tost faire partir les gens de guerre hors dudit pays de Flandres , les deux premiers termes se feront au Noël prochain venant ; de laquelle somme de cinq cens vingtmille livres , mondit seigneur J 'archiduc aura sept mille livres tournois pour les d hommages qui lui ont esté faicts pendant lesdits diffère ns , et à madame la ducesse Marguerite, la douagière, vingt et ung mille livres, laquelle dame se fera par dessus paier tel reste qui lui peult estre deu par lesdicts de Flandres, à cause de la composition par eulx faicte de l'an quatre-vingt et cinq. Et au regard de Guy de Baeust , Jacques Donce , Jac-
ques Hannart et aultres dommaigiez hors exploits de guerre , pour lesquels lesdits ambassadeurs dndit seigneuç roy des Romains , ont fait doléance , ils auront aussi sur ladite somme principale la somme de quarante mille livres , qui seront distribuées et départies entre eulx, par l'ordonnance et bon plaisir duditroy des Romains.
» Item. Que le domaine dadit pays de Flandres sera remis et réduict ainsi qu'il estoit au vivant des feus ducs Philippe et Charles , seigneurs d'icelui pays, sauf les parties vendues et engaigiées sut contract par feue dame Marie la ducesse , comtesse de Flandres , leur fille.
» Item. Que lesdits de Flandres accompliront ce qui est contenu en certain article du traictié de Francqfort, faisant mention de la délivrance des personnes qui furent amenez à Gand , le tout selon ledit article, et comme il fut ici inséré; et demeure messire Wolfant de Polhain quicte et deschargié de la foi et promesse qu'il pœlt avoir donnée auxdils de Flandres ou aultres pour eulx.
» Item. Et que sur le paiement de ladite somme de cinq cent vingt-cinq mille livres, serafaict-à ceulx de la ville d'Yppre, touchant leur quotte , telle modération ou diminution que l'on a accoustumé quicter quant aulcuns deniers sont imposez et mis audit pays de Flandres , et ce qui leur sera ainsi modéré et rabbatu, se tournera sur les aultres villes et quartiers contribuables. À laquelle somme de cinq cent vingt-cinq mille livres tournois , ne
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contribueront aulcunement ceulx des villes d'Audenarde, Alost , Tenremonde , Huest, Nyeuport, Furnes, Dixmude, Dunckerke, Burbqurg, Grave- Unes , Berghes , Ânbocb et aultres , lesquelles ont tenu bon pour le roy des Romains. Et au cas que les villes qui contribueront en ladite somme , qui sera faicte par ceulx, desdites villes , rien ne paieront ceulx qui se sont retirez en l'obéissance du roy des Romains, durant lesdits différents, et n'y seront aulcunement assis ne contribuables.
» Item,, Que pour le bien et sceureté d'icelle paix, est faicte générale et entière abolition et pardon à tous ceulx qui se sont meslez desdicts différents depuis l'an quatre-vingts et deux ; et au regard d'aulcuns qui furent réservez par la paix de Flandres, faicte en Tan quatre-vingts et six, ils seront et sont compris à ceste présente paix, pour l'honneur et révérence de ce qu'il a pieu au roy en faire instante requeste , et que le roy des Romains , son beau-père , lui vouldroit bien complaire en plus grande chose.
» Item. Que tous bannissements , quelques qu'ils aient estez mouvants des différents partialités et gouvernements desdits pays , de la paix de Tan quatre-vingts et deux , seront et sont mis à néant ; et toutes injures et malvoeillances pardonnées , réservé ceulx dont est procès, lesquels procès seront renvoyez où il appartiendra^ selon le traictié de ladite paix de l'an quatre-vingts et deux, et l'article qui ci-après sera touchié*.
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» Item. Que chacun d'un g parti et d'aultre retournera à tousses biens , quels qu'ils soient , assis à l'empire ou royalme et es pays de monseigneur l'archiduc , selon les articles et provisions de ladite paix de l'an quatre-vingts et deux et audit traicté de FrancqforL
» Item. Que tout ce qui a esté donné , levé et quictié des fruicts ou revenus des héritaiges et des arriéraiges des rentes , t^nt sur le corps des villes que sur les particuliers , appartenans à ceulx qui estoient au parti contraire , demoront levé et quicté, et ne s'en pourra faire poursuite. Et se les personnes, biens ou marchandises des bourgeois, manans et villes desdits partis des deux roys ou dudit pays de Flandres , qui debvoient lesdites rentes, estoient de présent ou au temps advenir arrestez ou ernpeschez pour lesdicts arriéraiges donnez, levez et quictez , ledit empeschement sera incontinent osté.
» Item. Que le roy des Romains , comme père et mambourg de mondit seigneur l'archiduc son fils , fera donner tel ordre et pollice audit pays de Flandres 7 que marchandise y aura cours seur et paisible , et que .empeschiez en corps ne en biens par gens de guerre ne aultrement pour services , souldées ou choses advenues au temps passé*
» Item. Pour satisfaire aux sommes de desniers qu'il conviendra furnir à x:ause de ce présent traictié , le roy des Romains , comme père et tuteur de mondit seigneur l'archiduc , consentira et
consent que lesdites villes de Gant, Bruges et Yppre, et aultres contribuables à la somme dessus déclarée , puissent vendre rentes sur elles , et à ce dès à présent ledit seigneur les auctorise ; et aussi il auctorise les venditions des rentes qui ont esté vendues et passées par icelles villes , durant lesdits différents, si avant que le peuple y aura consenti en la manière accoustumée.
» Item. Pareillement # tout ce qui aura esté faict devant lesdits différents au nom de mondit seigneur l'archiduc, en icelui pays de Flandres f par monseigneur Philippe deClèves , comme sou lieutenant, la chambre du conseil, les commis aux finances du domaine, ayde, audition de comptes, recepveurs généraulx et particuliers , trésoriers des guerres et des confiscations , maistres et officiers des monnoies , demorra faict , et n'en sera riens retranchié, saulfen tant qu'ils pourraient avoir aliéné ou engaigé aulcunes choses de icelui domaine , ou les droicts appartenants à mondit seigneur Ta rchiduc ; et sur ce que mondit seigneur Philippes de Clèves a faict requérir pour estre reçeu à remonstrer en tout honneur et révérence ses justifications ^ et aussi qu'il soit entretenu es estats et offices et pensions qu'il a tousiours eu d'icelui ou d'iceuix roy des Romains et archiduc , desquels il est continuellement tenu et tient très humble parent, serviteur et subject. A esté dit que ledit monseigneur Philippe est comprins au traicté de Francqfort , et que le roy très chrestien parlera de
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ceste requesle au roy son beau-père , quand ils se verront.
» Item. L'estaple de Bruges et les nations seront, pour le bien de la marchandise , gardez et entretenus comme ils ont esté de tous temps anchiens en ladite ville de Bruges.
» Item. Et que les procès qui sont au grand conseil desdits seigneurs roy des Romains et archiduc son fils > pour raison des personnes ou des biens , estant du ressort de la court de parlement , seront renvoyez selon l'article de ladite paix de l'an quatre-vingts et deux, ensemble de renvoi les parties à qui ce touche se pourront pourvoir de justice où il appartiendra.
» Item. Que les sentences rendues par deffault et contumasses d'une partie et d'aultre , durant lesdits différents , seront faict tout ainsi qui fut en pareil cas ordonné et advisé par ladite paix de Tan quatre-vings et deux.
» Item. Et que les prisonniers de guerre d'une partie et d'aultre , qui ont payés leurs renchons , seront délivrés , et ceulx qui encores ne l'ont payé, seront mis à gracieuse renchon, et moyennant icelle mis au délivre.
» Item. Quant au fait des privilégesdonl les despovoir de besongner en cestematière ; mais , au putez de Flandres ont respondu qu'ils n'ont aulcun contraire, ont cherge expresse de réquerrir la confirmation detousetquelconcques leurs privilèges ; et ce ensuivant le traicté de l'an quatre-vingt et
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deux, il a esté appoincté que lesdicts de Flandres seront entretenus es privilèges et usaiges dont ils ont jouy au vivant de feus duc Philippe et Charles, etparavant du temps de leurs prédécesseurs comtes de Flandres : et en tant qu'il touche les nouveaulx privilèges qu'ils ont obtenus depuis le trespas du dit feu duc Charles, à la prochaine veue et assemblée desdits deux roys , envoyeront leurs commis et desputez ayans povoir et instructions et cherges suffisantes pour besongner sur la modération qui debvra estre faicte. Et pour ce présent traie tié et appoinctement de paix , est mis en avant le dernier appoinctement faict en la ville de Bruges , en l'aa quatre- vingt et huit , et en seront rendues les lettres comme cassées et de nulle valeur.
» Item. Que le roy des Romains et pareillement mondit seigneur l'archiduc son fils, de lui auctorisé suffisamment , bailleront leurs lettres-patentes au roy très chresptien , aussi à ceulx de Gand, Bruges et Yppre , par lesquelles ils promecteroût et jureront sur leur honneur et en parolles de princes , entretenir à ceulx de Flandres et faire entretenir, tanten général qu'en particulière présent traictié de ladite paix concernant le fait de Flandres , sans jamais aller , ne faire aller , ne souffrir aller à l'encontre en quelque manière que ce soit. Et feront iceulx seigneurs bailler semblables promesses et scellez par les ducs de Zassen , de Clèves et de Jullers, et par les prélats et nobles, que lesditsde Flandres, pour leur sceureté , vouldront et requer-
ront avoir. Et s'il estoit contrevenu audit traicté , que Dieu ne voeil, le roy très chresptien, comme souverain duditpays de Flandres, y pourvoiera et pourra donner confort et adresse , pour faire réparer ce qui aura esté contre ledit traicté; et aussi se aulcune déclaration ou interprétation estoit à faire contre ledit traictié de paix dessus escript , a esté par plusieurs fois veu , visité et examiné bien et diligemment, en tous lespoincts et articles , tant pour lesdits ambassadeurs de nostredit beau-père et aultres assistans avec eulx , que par lesdits desputez de Flandres. Finableinent, après ceque la lecteure d'icelui traictié leur a esté publiquement faicte et présentée de nous , desdits seigneurs de notre sang et gens de conseil, ils ont tous, d'ungmême accord, franchement , purement, libérallement et de leurs plaines votantes, tant par vertu et autorité de leurs pouvoirs que eulx faisans fort de leurs seigneurs et maistres , et aultrement en la meilleure forme et masnière que faire se polra et poelt , consenti , agréé , emolognié , approuvé et receu ledit traictié de paix, aux noms de leursdits seigneurs et maistres; ils ont solempnellement juré en main nostre main sur les saincles évangilles de Dieu , promectans le faire garder, tenir et accomplir léalment et de bonne foi, perpétuellement et à tousiours, et tout le contenu en icelui traictié de poinct en poinct , selon la forme et teneur , sans aller jamais au contraire , et aussi de faire ratifier
suffisamment , ainsi qu'il appartiendra; et pour ce faire iceulx ambassadeurs de nostredit beau-père , seront tenus furnir de lettres de ratification d'icelui nostre beau-père , bonnes et vaillables et en forme deuwe , lesquelles lettres seront apportées en nos mains à ceste fin , dedens le prochain jour de Noël, et ainsi l'ont promis à nous et auxditâ députés de Fia ndres. Et semblablement lesdits desputez de Flandres seront tenus de furnir des lettres de ratification desdits de Flandres, bonnes et vaillables , en forme deuve , qui seront rapportées en nos mains à ceste fin , en dedens ledit jour de Noël , et aussi l'ont promis à nous et auxdits ambassadeurs de nostredit beau- père. Et au surplus ont vollu consentir lesdits ambassadeurs et desputez , d'une part et d'aultre , que au vidimus de ce, faict sous scellé autentique , foi soit adjoustée comme à ce présent original; le tout sans fraulde, barat ou mal engien. En tesmoing de ce nous avons faict mectre nostre scel à ces présentes.
» Donné au Montiz-les-Tours,le pénultième jour d'octobre, l'an de grâce mil quatre cent quatrevingts et nœf, et de nostre règne le septiesme. Et sur le ploy : par le roy nostre sire, messire le duc de Bourbon, le cardinal de Bourdeaux, les comtes de Bauges, seigneur de Bresse, de Vendosme^ l'archevesque de Sens , le vicomte de Rohan , le marquis de Rolelin , marissal de Bourgongne ; les seigneurs d'Orval , de la Trimouille , des Querdes, marissal de France ; de Carton , gouver-
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neur de Bourgongne ; de Lille , de Bonsacq , de Grimault, président des comptes; de Piennes , d'Anjou ; d'Escars , de Champeron , de Morueil, du Plessis; maistre Pierre de saCherge. Estienne Pascal , Charles de Pottes, maître des requestes ordinaire de l'hostel , et plusieurs aultres présents et dix des secrétaires^ Parent. »
Quant le comte de Nassou , par grant sollicitude et diligent pourchas, nous eust acquis le bénéfice de paix, tant çntre deux rojs comme entre ceulx de Flandres , il retourna de France et passa par V aliène hien nés tost après la sole m ni té de la nativité de Nostre-Seigneur , et se tira en la ville de Courtray , où , comme lieu tenant •général dudit roj des Romains son maistre , renouvella les officiers et fit faire nouveaux serviteurs. Et environ le pénultième de janvier , le duc de Zassen , le prince de Chimay et ledit comte de Nassou , ensemble les ambassadeurs qui avaient pourchassé la paix , entrèrent en la ville de Bruges , et à grant triumphe et à main armée , en très bonne et forte puissance de gens à cheval et à pieds. Au-devant d'eulx , vindrent au-dehors de la ville le seigneur de la Gruthuyse, chevalier de Tordre, et messire Jehan Vunenonne et aultres en bon nombre. Leurs debvoirs faits comme dessus , la gendarmerie et Suisses , en notable ordonnance , sans de riens molester la ville, passèrent oultre, et le duc mesme s'en alla loger au Dam.
