CHAPITRE XVI

La haute justice connaissait de tous les crimes et de tous les intérêts civils , excepté les cas royaux et privilégiés.

La moyenne connaissait en première instance de toutes actions civiles , réelles , personnelles et mixtes.

La basse justice connaissait des délits dont l’amende ne passait pas six sous parisis ^ et de

toutes les matières personnelles jusqu’à soixante sous parisis.

Le seigneur déléguait le droit de justice à un prévôt , qui prenait le titre de prévôt , juge ordinaire , civil, criminel de la prévôté, haute, moyenne et basse justice de Passy-lez-Paris et dépendances. Un procureur fiscal remplissait les fonctions du ministère public, et un greffier tenait la plume (i).

Les marques de haute justice se voyaient encore à Passy en 1790. C’étaient des espèces de piloris ou carcans. Il y en avait deux; l’un au

(1) Lors de la suppression des justices seigneuriales , en 1790, M. Siot de Saint-Pol était prévôt et juge ; M. Julien Siot était procureur fiscal, et M. Magé, greffier.

bas de îa montagne , appliqué à rencoigniire du quai , et Fautre au sommet , à Fangle d’une maison d’éducation, qui séparait alors la Grande rue de la rue Basse (1).

Comme haut justicier, le seigneur de Passy avait encore le droit de police ; c’est-à-dire celui de maintenir le bon ordre de la cité , d’administrer les alFaires locales et de surveiller les intérêts communs , ce qui constitue le pouvoir municipal.

II exerçait ce pouvoir en personne , ou par un syndic, qui le représentait et qui présidait en son absence.

Il se faisait assister par un conseil, composé du curé, de dix notables, et d’un secrétairegreffier.

(1) Plusieurs coutumes portent que le haut justicier a droit d’avoir piloris, échelles, etc. ( Auxerre, art. 1" ; Nevers, chap. art. 15. ) Le pilori était plus que l’échelle. Loisel et Basquet , des Droits de Justice, chap. 9, 11“ 13 , disent que le seigneur justicier ne peut avoir pilori oii le roi en a un ; mais qu’il peut avoir échelle ou

carcan.