CHAPITRE XVI

Ce conseil dépendait de l’administration provinciale de nie de France (i) , correspondait avec l’intendant de Paris , ou le bureau intermédiaire du département de Corbeil , qui , luimême 5 était soumis à la commission intermédiaire de la province.

L’assemblée municipale de Passy, ainsi composée , se réunissait de droit, et sans qu’il fût besoin de convocation préalable , tous les dimanches , dans l’église paroissiale ^ à l’issue de la grand’messe.

Quand le syndic avait reçu, dans le cours de la semaine , des ordres de l’intendant ou du bureau intermédiaire , il les communiquait à l’assemblée municipale, qui s’occupait sur-le-champ des moyens d’exécution.

Dans le cas contraire, le greffier inscrivait sur le registre des délibérations qu’à tel jour l’assemblée s’était réunie, mais que n’ayant reçu aucun ordre à exécuter, et n’ayant aucun objet

(1) L’île de France se composait de Ions les pays compris entre les rivières de Seine, de Marne, d’Oise et d’Aisnes,

à mettre en délibération , elle s’était séparée (1).

Tel était l’état de l’administration de Passy à l’époque de la révolution de 1789 , qui devait définitivement détruire le régime féodal et le remplacer par un gouvernement constitutionnel.

Long-temps avant , Louis-Ie-Gros , qui s’était aperçu de l’accroissement de ce régime au détriment de la monarchie , avait cherché à le restreindre par l’alFranchisseroent des communes dans ses propres domaines. Il leur vendait le droit d’élire leurs magistrats et de s’administrer elles-mêmes.

Les seigneurs , avides d’argent , vendirent , à l’exemple du roi , les mêmes droits aux communes de leur dépendance. Ce premier pas fait, le gouvernement féodal se précipita vers sa

(1) Personnel de l’administration seigneuriale et municipale en 1789 :

Le marquis de Boulainvilliers, seigneur et président de droit;

M. Louis-Guülaume le Veilîard , écnyer, doyen des gentils-hommes, servant du roi, et syndic municipal ;

M. Clément de Nogueres , curé, mort en 1791 ;

Les dix notables;

M. Bourget, tabellion, secrétaire-greffier, mort en