CHAPITRE XVI

de Passy se trouvait sous la dépendance de l’administration provinciale de l’Ile-de-France.

Il s’agissait donc de rendre aux habitans des communes l’exercice du droit municipal (i).

Ce fut par un décret de l’assemblée nationale du 14 décembre 1789, promulgué par lettrespatentes du roi en date du même mois, que cet exercice fut définitivement reconnu et consacré.

Ce décret prononce la suppression de toutes les anciennes municipalités , sous quelque titre et qualification que ce soit , et ordonne que les officiers et membres qui les composent, seront remplacés par voie d’élection.

(1) M. Raynouard, propriétaire à Passy, qu’on a déjà cité, a publié un ouvrage savant sur V Histoire du Droit municipal en France^ sous la domination romaine et sous les trois dynasties.

Cet ouvrage établit que le régime municipal existe en France de toute ancienneté ;

Que ce patrimoine des citoyens qui vécurent sous la domination romaine , transmis d’àge en âge aux liabitans des cités, fut reconnu et respecté par les princes des trois dynasties ;

Et que si, pendant un court intervalle, les vexations des seigneurs féodaux réussirent , en quelque pays , à gêner l’exercice du droit municipal, elles ne parvinrent jamais à détruire et à anéantir le droit lui-même.

Il veut que toute administration municipale porte le titre commun de municipalité, et le chef de chaque municipalité celui de maire.

Ainsi, de toutes les qualifications sous lesquelles on avait coutume de désigner les officiersmunicipaux comme échevins, capitouîs, jurats, consuls, etc., le nom seul de maire fut conservé, et méritait de l’étre. Par maire, nom dérivé du mot latin major, on entend l’aîné des frères; c’est le protecteur des citoyens , celui qui veille à leurs intérêts , à leur sûreté.

En exécution du décret du iU décembre 1789, la municipalité de Passy se trouva composée ainsi qu’il suit :

ün maire;

Cinq officiers formant le corps municipal ;

Un procureur delà commune, sans voix délibérative, chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la commune ;

Dix notables ;

Et un secrétaire-greffier.

Le corps municipal était divisé en conseil et en bureau.

Le bureau, composé du tiers des officiers-municipaux, y compris le maire;

CnAPIïRE XVi.

Les deux autres tiers formant le conseil (1).

Le bureau était chargé de tous les soins de l’administration et borné à la simple régie. •

Le conseil s’assemblait une fois par mois : il commençait par examiner et arrêter les comptes du bureau. Aprèscette opération faite, les membres du bureau avait séance et voix délibérative avec ceux du conseil.

Le conseil général de la commune était composé, tant des membres du corps municipal que de notables.

Il était convoqué toutes les fois que l’administration municipale le jugeait convenable (2).

Les corps municipaux avaient deux espèces de fonctions à remplir : les unes propres au pouvoir municipal; les autres affectées à l’administration générale de l’état, et déléguées par elle aux municipalités.

Les fonctions propres au pouvoir municipal , sous la surveillance et l’inspection des assem-

(1) Art SA et suivans de la loi du il\ décembre 1789.

(2) Ces formes administratives sont changées pour les municipalités , mais elles ont été conservées pour les fabriques des églises. (Voyez chapitre 5, page 105.)

blées administratives, étaient, et sont encore:

De régir les biens et revenus de la commune ;

De régler et d administrer celles des dépenses locales à payer des deniers communs ;

De diriger et faire exécutei les travaux publics à la charge de la communauté ;

D’administrer les établissemens qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement à l’usage des citoyens dont elle est composée ;

De faire jouir les habitans des avantages d’une bonne police, notamment delà propreté, de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.

Les fonctions attribuées à l’administration générale, et qui pouvaient être déléguées aux corps municipaux pour les exercer sous l’autorité des assemblées administratives, étaient définies ainsi qu’il suit :

La répartition des contributions directes entre les citoyens dont la communauté était composée ;

La perception des contributions ;

Le versement de ces contributions dans les caisses île district ou du département;