CHAPITRE V

se borna au recouvrement des dons volontaires et à la surveillance de l’emploi qu’on en faisait.

Enfin les fabriques furent définitivement organisées par le décret du 30 décembre 1809.

Conformément à ce décret ^ la fabrique de Passy se divise en conseil et en bureau.

Le conseil est de sept membres, y compris le curé ou desservant, et le maire ou son adjoint délégué.

Les membres du conseil prennent le titre de conseillers de fabrique.

Ils s’assemblent le dimanche de Quasimodo (1) et les premiers dimanches de juillet, d’octobre et de janvier, à l’issue de la grand’-messe ou des vêpres, soit dans l’église, soit au presbytère.

Le conseil , dans ses séances, désigne les inarguilüers qui doivent composer le bureau chargé des affaires de la fabrique; de la formation du budget ; de l’examen du compte du trésorier; de l’emploi des fonds excédant les dépenses.

Le président et le secrétaire du conseil sont renouvelés le premier dimanche de Quasimodo de chaque année, et peuvent être réélus. Le

(1) Ordonnance du 12 ianvierlS25 , art. 2,

président a voix prépondérante en cas de partage. Le conseil ne peut délibérer que lorsqu’il y a plus de la moitié des membres présens à rassemblée , et tous les membres présens doivent signer la délibération, qui est arrêtée à la pluralité des voix.

Le conseil se renouvelle partiellement tous les trois ans : ce sont les plus anciens en exercice qui sortent. Ils sont remplacés à la pluralité des suffrages par les membres restans, et peuvent être réélus : de manière qu’excepté le curé et le maire qui sont membres de la fabrique pendant tout le temps qu’ils conservent leur place, les autres ne peuvent l’être plus de six ans , à moins de réélection.

Le bureau se compose du curé ou desservant, qui en est membre perpétuel avec voix consultative seulement (i) , et de trois membres du conseil, qui prennent alors le titre de marguilliers.

Au dimanche de Quasiniodo de chaque année , le plus ancien des marguilliers doit cesser ses fonctions et être remplacé.

(1) Arrêlé dn 7 thermidor an il (26 juillet 1803 .)

CIIAPITIîE V. 107

Les marguilliers nomment entre eux un président , un secrétaire et un trésorier.

Les membres du bureau ne peuvent délibérer s’ils ne sont au nombre de trois ; en cas de partage, le président a voix prépondérante.

Les fonctions du bureau consistent à dresser le budget de la fabrique ^ et à préparer les affaires qui doivent être portées au conseil dans ses quatre séances de chaque année, à faire exécuter les délibérations et à pourvoir à l’administration journalière du temporel de la paroisse, à tenir la main à l’acquit des fondations , sans que les sommes destinées à les acquitter puissent être employées à d’autres charges ; enfin à arrêter tous les marchés (1).

Quant à la nomination des prédicateurs, organistes , sonneurs , suisses et autres serviteurs de l’église, c’est au curé ou desservant qu’elle appartient (2) ; le conseil de la fabrique règle seulement leurs traitemens (3).

(1) Art. 33 du décret du 30 décembre 1809.

(2) Ordonnance royale du 12 janvier 1825, art. 7.

(3) Celte disposition ne concerne que les communes rurales. Dans les villes, la nomination est déférée aux marguilliers , sur la présentation du cure.

Le trésorier nommé par le bureau est l’agent principal de la fabrique : il est chargé de procurer la rentrée de toutes les sommes dues à la fabrique 5 d’acquitter toute la dépense de l’église et les frais de sacristie ; d’intenter toutes actions et de soutenir tous procès au nom delà fabrique ; de dresser un état de situation du presbytère à l’arrivée d’un nouveau curé, et de veiller à ce que l’ancien ou ses héritiers exécutent les réparations locatives ; enfin de dresser des bordereaux trimestriels des recettes et dépenses; de les soumettre au bureau pour être visés et arrêtés par les membres qui le composent, et de les déposer ensuite dans la caisse pour être représentés au conseil, à l’appui du compte annuel.

Cette caisse a trois serrures différentes et les clés en sont déposées , savoir : une entre les mains du trésorier, une autre dans celles du curé ou desservant , et la troisième dans celles du président de la fabrique.

Tous les deniers de la fabrique ainsi que les clés des troncs , sont déposés dans cette caisse , et aucune somme n’en peut sortir sans autorisation du bureau et sans un récépissé qui y reste