Septembre

fois, le cautionnement à déposer préalablement à toute publication restait lixé à 10,000 fr. de rentes, pour les journaux quotidiens; à moitié, si le journal ou écrit périodique ne paraissait qu'une fois par semaine; au quart, s'il paraissait seulement plus d'une fois par mois. Les journaux ou écrits périodiques ne paraissant qu'une fois par mois ou plus rarement, et les feuilles périodiques, exclusivement consacrées aux avis, annonces, affiches judiciaires, arrivages maritimes, mercuriales et prix courants, étaient seuls exempts de tout cautionnement. Cette exemption pouvait être accordée, il est vrai, sur la demande motivée d'une des quatre classes de l'Institut, à tout journal ou écrit périodique exclusivement consacré aux lettres, sciences ou arts, paraissant plus d'une fois par mois, mais le gouvernement pouvait la retirer. Enfin , le jugement de tous les délits commis par la voie de la presse demeurait dans l'attribution des tribunaux ordinaires.

Empruntées aux amendements introduits l'année précédente, par la Chambre des pairs dans le célèbre projet de loi de justice ci (F amour de M. de Peyronnet, les principales dispositions de la loi nouvelle rencontrèrent, d'abord, le plus favorable accueil parmi la majorité de l'Assemblée comme parmi le public. On n'aperçut, dans le premier moment, que la suppression de la censure, des procès de tendance, et de l'autorisation préalable. Mais une lecture plus attentive fit bientôt découvrir, dans la plupart des articles, des précautions et des exigences qui diminuaient singulièrement les avantages accordés. Le gouvernement reprenait, à l'aide de nombreuses prescriptions de détail et de leur application, le bénéfice des principes qui s'y trouvaient inscrits. Ainsi, des amendes énormes punissaient la moindre contravention, et, dans certains cas, pour une déclaration inexacte, par exemple, l'amende pouvait s'élever au montant total du cautionnement, qui se trouvait alors confisqué. D'un autre côté, les journaux littéraires étaient soumis au même cautionnement que les journaux politiques; ils devaient verser, comme ceux-ci , deux cent mille francs s'ils paraissaient plus d'une fois paî semaine. Enfin, dans certains cas, les tribunaux

avaient lo (îroit tout à la fois de iVappei' d'incapacité absolue le gérant d'un joui'nai ou de tout autre écrit périodique, et de suspendre pendant trois mois la publication de ce journal ou de cet écrit. D'amères critiques succédèrent aux louanges des premiers jours, et les plaintes avaient encore toute leur vivacité lorsque, le 29 mai, la discussion parlementaire vint absorber l'attention des écrivains et de leurs lecteurs.

Le projet de loi fut attaqué des deux côtés de la Chambre , mais par des motifs différents : la gauche se plaignait de ses exigences et de ses rigueurs; la droite accusait ses concessions et sa faiblesse. « Cette loi est une loi de déception, de ruse, pleine d'impossibilités matérielles ou morales, et de contradictions; les ministres nous l'ont apportée sans l'approfondir, » disait un député libéral, M. Kératry, qui, en défendant \e journalisme du reproche de jeter l'inquiétude et le désordre dans les esprits, faisait observer: «que sans les journaux , les conseillers actuels de la couronne ne proposeraient certainement pas de lois en son nom; que la majorité de la Chambre ne siégerait pas davantage sur les bancs quelle couvrait; et que le ministère précédent, ainsi que la dernière assemblée, continueraient à braver l'iiîdignation publique. » — « Lorsque ce projet nous fut présenté, ajoutait Benjamin-Constant, je vis qu'il contenait ou semblait contenir quelques améliorations importantes. De plus, j'aimais à entourer d'une confiance anticipée le naissant ministère. Sa fciiblesse et l'incertitude même de ses premiers pas, les regards timides qu'il promenait sur une Chambre inconnue, son désir de trouver, pour un système quelconque, une majorité forte et protectrice , toutes ces choses me touchaient, m'intéressaient. Enfin, plusieurs jihrases de l'exposé des motifs m'avaient enchanté. Mais un examen attentif m'a promptement démontré les vices de la proposition ministérielle, et je la rejette avec d'autant moins d'hésitation, que ses articles sont empreints de l'esprit de subtilité et d'astuce d'une société fameuse dont la France sollicite vainement le ministère de la délivrer et de s'affranchir lui-même. »

« — Sans doute, disait d'un autre cùté, un membre de la droite,

M. de Coniiy, la liberté de la presse est une des nécessités de l'époque, et l'homme d'État qui voudrait interdire les journaux ne serait pas digne de ce nom. Mais je ne saurais voir sans efl'roi supprimer l'obligation de l'autorisation préalable, et détruire ainsi un droit inhérent à l'autorité royale. Il sera facile, à l'aide de cette latitude , d'établir à vil prix des journaux qui porteront les plus détestables maximes dans les basses classes de la société. » — « On supprime l'établissement facultatif de la censure, ajoutait à son tour, un autre membre de la droite, M. de Montbel ; mais ne peut-il pas survenir de graves circonstances où il soit nécessaire d'opposer cette censure à la licence des journaux ? Ne vaudrait-il pas mieux, dans ce cas, qu'elle fût établie en vertu d'une loi existante, plutôt qu'à l'aide d'un pouvoir dictatorial puisé dans l'article ik de la Charte? Le ministère s'est vainement efforcé d'assurer au gouvernement et à la société les garanties qui leur sont dues ; son projet ne donne aux intérêts de la monarchie, ni une protection suffisante, ni sécurité. »

Ces attaques contradictoires furent reproduites et développées pendant six jours par les orateurs de chaque parti ; le 4 juin, la délibération sur les articles commença. L'article 1", qui supprimait l'autorisation préalable , bien que combattu de nouveau par M. de Montbel et par quelques-uns de ses amis, comme désarmant la royauté, fut adopté à une majorité considérable. L'article "2 fixait le chiffre des cautionnements. Attaqué par la gauche comme rétablissant le monopole de la presse au profit de la richesse, cet article souleva les débats les plus longs et les plus animés. L'obligation de verser un cautionnement de 200,000 fr. rendait, en elï'et, la publication d'un journal le privilège de la fortune. Il y avait nécessité d'abaisser ce chiffre exorbitant, disaient les députés libéraux qui demandaient, en outre, que les publications littéraires ne fussent pas soumises au même cautionnement que les journaux politiques. Un grand nombre d'amendements tendant à obtenir ce double résultat , furent successivement repoussés après des luttes où le langage des orateurs était empreint d'une certaine violence. La gauche accusait les ministres de n'être « que des constitutionnels honteux, qui

entendaient , sans oser y répondre , les apologies les plus emphatiques de rnncicn tninistère, lors môme que ces apologies étaient une amère critique de leurs actes et un blâme formel des intentions qu'on leur supposait. » Enfin, la Chambre, après deux jours de la discussion la plus vive, adopta, à la majorité de dix voix , un amendement de M. de Chastellier qui réduisait à 6,000 francs de rentes le cautionnement des journaux quotidiens ou paraissant plus de deux fois par semaine. Des réductions proportionnelles en faveur des écrits publiés à des époques moins rapprochées , et plusieurs autres amendements qui modifiaient quelques détails de la loi dans le sens des améliorations sollicitées par la gauche, furent ensuite votés; puis, le 18, l'assemblée eut à se prononcer sur la juridiction à laquelle seraient soumises les plaintes en diffamation contre les particuliers. MM. Devaux (du Cher) et de Corcelles, demandèrent, à cette occasion , l'application du jury au jugement de tous les délits commis par la voie de la presse. Cette disposition n'introduisait pas dans la législation un principe nouveau; les lois de 1819 l'avaient déjà consacré: on pouvait donc croire que l'amendement serait énergiquement soutenu; mais quelques mots prononcés par M. Portalis sur la nécessité de ne pas introduire dans une loi spéciale des dispositions générales qui changeraient tout le système des juridictions existantes, suffirent pour arrêter la discussion. Des considérations que le ministre de la justice n'avait pu faire valoir à la tribune décidèrent la majorité : on fit craindre à un assez grand nombre de députés de la gauche que la loi ne fût rejetée par la Chambre des pairs si l'amendement était adopté. Ces membres ne voulurent pas sacrifier à une disposition dont l'adoption était douteuse, et qui pouvait devenir, d'ailleurs, l'objet d'une proposition particulière ultérieure, les bénéfices certains, sérieux, que leur assuraient les articles déjà adoptés; ils repoussèrent l'amendement, et le lendemain, 19, l'ensemble du projet fut adopté au scrutin par 206 boules blanches contre 116 boules noires ; majorité, 150 voix.

Portée le 25 juin, à la Chambre des pairs, cette loi y rencontra une opposition plus vive, plus irritée, peut-être, que

dans la Chambre élective, non sur les bancs de lancienne majorité constitutionnelle dont les membres soutinrent, au contraire, toutes les dispositions du projet, mais parmi les congréganistes devenus pairs, par le fait de la dernière promotion. MM. de Rougé, de Castelbajac, de Kergorlay, de Marcelius, se montrèrent les plus violents. M. de Rougé ne se bornait pas à demander la suppression de l'article l^% il exigeait le maintien de la loi draconienne de 1822. M. de Castelbajac, d'un autre côté, disait, à l'occasion du cautionnement : « Monarchique ou républicain, athée ou religieux, savant ou inepte, peu importe ! si vous êtes riche, libre à vous d'élever vos tréteaux sur \eforia/i. Celui-là seul sera réduit au silence qui n'aura que des talents, l'amour du bien, et de l'honneur. » Cette opposition demeura vaine : la discussion, commencée le 9 juillet, fut close le Ik, et le projet adopté sans amendement par 139 voix contre 71.

Le 14 juin, cinq jours avant le vote de cette loi, par la Chambre des députés, cette assemblée avait entendu le développement d'une proposition de mise en accusation de l'ancien ministère , annoncée depuis longtemps , et dont la gauche avait constamment ajourné le dépôt dans le double but de prouver aux nouveaux ministres la sincérité de ses sentiments de conciliation, et de leur laisser le temps de préparer les mesures destinées à donner à l'opinion constitutionnelle les satisfactions quelle se trouvait en droit d'exiger. On a vu plus haut quelles étaient les dispositions de Benjamin Constant et de ses amis à l'égard de M. de Martignac et de ses collègues, au début de la session. La loi sur les listes électorales avait été discutée et votée par la gauche, sous l'empire, non de la confiance, mais des espérances qu'elle plaçait dans le cabinet nouveau ; la loi sur la presse, sous l'impression de la désillusion et du mécontentement. Les mois, en effet, s'écoulaient, et l'administration nouvelle, incertaine, vacillante, laissait les congréganistes maîtres de toutes les avenues du pouvoir, des moindres emplois comme des positions politiques les plus influentes. La congrégation, en un mot, se maintenait aussi puissante que sous M. de Villèle; la situation restait semblable; les noms des ministres avaient

seuls changé. Il y a plus : le parti clérical, abattu d'abord par le triomphe électoral des constitutionnels, s'était progressivement enhardi devant les hésitations de M. de Martignac et de ses collègues, et on avait pu le voir passer de la défense à l'attaque, à la suite d'un rapport dont nous aurons bientôt à parler, rapport dans lequel la commission chargée, le 22 janvier précédent, d'examiner les questions relatives aux Jésuites, s'était prononcée pour la légalité de leur existence dans le royaume. Ses journaux avaient repris toute leur audace, et, dans la chaleur de leurs invectives contre la nouvelle majorité, ils n'hésitaient pas à qualifier de « dégradantes » les discussions de l'Assemblée. Les ministres semblaient s'inquiéter de ces colères, beaucoup plus que des plaintes des libéraux. Ainsi, M. de Corcelles ayant attaqué les Jésuites, lors de la discussion de la loi sur la presse, M. Feuirier, ministre des affaires ecclésiastiques, s'était hâté de monter à la tribune^ de prendre avec chaleur la défense de ces prêtres, et de les présenter comme « d'utiles auxiliaires » pour l'épiscopat. « On peint les Jésuites sous les couleurs les plus injustes et les plus fausses, avait-il ajouté ; comme individus, ils méritent l'estime publique, et je me plais à rendre hommage à leurs vertus, à leur probité et à leur désintéressement. » Adressés à un institut religieux dont l'influence sur le gouvernement formait le principal grief de l'opinion contre le dernier cabinet, et dont l'existence venait d'être déclarée légale, contrairement à toutes les lois, par une commission que les nouveaux ministres avaient nommée , ces éloges marquèrent le terme des ménagements jusqu'alors gardés par l'opposition Ubérale. Le U juin, douze jours après la séance où le ministre des affaires ecclésiastiques avait prononcé l'apologie de la compagnie de Jésus, un député de la gauche, M. Labbey de Pompières, déposait sur le bureau du président, la proposition suivante :

« J'accuse les anciens ministres de trahison envers le roi qu'ils ont isolé du peuple ; je les accuse de trahison envers le peuple qu'ils ont privé de la confiance du roi.

« Je les accuse de trahison pour avoir attenté à la constitution du pays et aux droits particuliers des citoyens.

— 1828. -— ÔT

« Je les accuse de concussion [joui avuir (jerçu des taxes non volées et dissipé les deniers de l'État. »

Cette proposition, communiquée aux bureaux qui en autorisèrent le développement, amena M. Labbey de Pompières à la tribune le 14 juin. Les curieux, avertis par les jouinaux, affluèrent de bonne heure au dehors comme dans l'intérieur de la Chambre; les tribunes étiiient encombrées; tous les députés se trouvèrent à leurs bancs. Le président prit la parole immédiatement après la lecture du procès-verbal : « Messieurs, diîil, la proposition qui est le sujet de la séance peut devenir le premier acte d'une procédure grave et solennelle; je recommande donc à la Chambre le calme le plus imperturbable. M. Labbey de Pompières à la parole. » Le bruit sourd qui avait jusqu'alors régné dans l'Assemblée, cessa tout à coup, et ce fut au milieu du plus profond silence que l'auteur de la proposition passant en revue tous les actes de l'administration de M. de Villèle, développa les motifs de son accusation. Cet exposé terminé, M. Labbey de Pompières donne lecture de sa proposition. Le teste qu'il lit ofTre, dans la rédaction du premier paragraphe, une diflerence de pensée plutôt que de mots avec la proposition déposée trois jours auparavant; dans celle-ci, les anciens ministres étaient accusés « (ravoir isolé le roi du peuple, (Varoir privé le peuple de la confiance du roi. » Le nouveau texte, moins absolu, moins afllrmatif, accusait M. de Villèle et ses collègues « d'avoir tenté d'isoler, teîité de priver. » Ce changement ne parut pas frapper d'abord les amis de l'ancienne administralion ; du moins, le côté -gauche, en masse, ayant répondu par les cris de : oui! oui! à cette demande du président : « La proposition est-elle appuyée ? » M. de Monlbel monta précipitamment à la tribune pour déclarer que ses amis et lui-même, loin de redouter, pour les anciens mini.stres, l'épreuve d'une mise en accusation, étaient impatients, au contraire, de faire enfin justice, par une solennelle enquête, des vagues déclamations qui avaient trop longtemps égaré l'opinion publique. En conséquence, il demandait la prise en considération immédiate. Toute VII, 7

la droite l'appuie pur les cris de : c'est cela! aux voix ! aux voix! La gauche se joint aux amis de M. de Montbel, et la prise en considération allait être votée, sans désemparer, a la presque urianiuiilé, lorsque M. de Martignac se lève et demande la lecture de la proposition communiquée aux bureaux. Cette lecture est faite par le président qui, interpellé sur la modification de rédaction que nous avons signalée , déclare que la formule primitivement déposée est la seule dont la Chambre doive s'occuper. « En ce cas, dit le ministre de l'intérieur, je demande la parole. Messieurs, ajoute M. de Martignac, à la tribune, je ne viens pas m'interpo;,LT entre l'ancienne administraUon et son accusateur. Mais la proposition porte que les anciens ministres ont isolé le roi du peuple, et privé le peuple de la confiance du roi. Voilà deux assertions affirmatives, deux faits indiqués comme positifs. C'est contre ces deux faits que je viens protester de toutes mes forces. Ce sont ces deux faits que je viens démentir à la face de la France et de l'Europe. Non, le roi n'est pas isolé... [Violentes exclamations à gauche.)

M. Labbey de Pompières, s'avancant au pied de la tribune : J'ai voulu dire que les ministres avaient tenté d'isoler le roi du pays.

Voix nombreuses, à droite : Mais ce n'est pas cela que vous avez dit !

M. de Martignac , à M. Labbey de Pompières : Alors, retirez votre proposition.

Toute la gauche , avec force : Non ! non !

M. Labbey de Pompières : Non , certes , je ne la retirerai pas ! »

La tumultueuse agitation qui règne dans toutes les parties de la salle empêche longtemps M. de Martignac de continuer. Lorsque les eiïors du président ont ramené le calme, le ministre de l'intéiieur continue en ces termes :

« Non, Messieurs, non, le roi n'est pas isolé de son peuple, ni le peuple de son roi. Non, ce divorce funeste, déplorable, entre ce qui doit être uni pour le bonheur et la gloire de la Franèe, n'a jamais été consommé, ni tenté. (Ao?(ve//es exclama-

tio7is à gaiichf. ) J'en atteste les cris d'enthousia-me qui retentissent autour de la personne sacrée de S. M., ajoute le ministre en donnant une grande animation à sa parole et à son geste ; j'en atteste les sentiments qui s'emparent de tous les cœurs à l'aspect de Ciiarles X, du père du peuple. »

A ces derniers mots , une partie de la droite se lève, et pousse avec force le cri de vive le roi! La gauche crie vive le roi /à son tour, et, durasit quelques instants, chaque côté de la Chambre, pour ne pas laisser à l'autre le privilège de ces acclamations, se les renvoie avec une remarquable énergie, Cette lutte singulière devient le signal d'un long tumulte, dont M. Uoyer-Collard attend le terme pour demander à la Chambre de voter séparément sur chacun des quatre chefs d'accusation formuh's par M. Labbey de Pompières. Un débat confus s'engage sur cette proposition. Le président fait observer que l'auteur de la demande de mise en accusation, consentant à en changer les termes, la Chambre peut se retirer immédiatement dans ses bureaux , pour prendre communication de la proposition ainsi moditiée, et la discuter ensuite en séance publique. Cette observation vivement appuyée par M. de Labourdonnaie, est acceuillie sur tous les bancs par les cris de: dans les bureaux! dans les bureaux ! La droite tout entière se lève pour sortir; la gauche l'imite ; mais les amis du dernier cabinet, au lieu de quitter la salle, se groupent dans les couloirs et au pied de la tribune; le mouvement qui les entraînait hors de l'enceinte se trouve arrêté. Ces membres si ardents, au début de la séance, à voter la prise en considération se consultent et se concertent niaintenant sur les moyens de l'écarter. M. de Montbel, éclairé soudainement par l'adroite diversion que vient de tenter le ministre de l'intérieur, reparaît à la tribune et demande : « Que, vu l'inconvenance des termes, la Chambre déclare qu'il n'y a pas lieu à délibérer. » Cette proposition appuyée par toute la droite et par M. de Martignac, excite un effroyable tumulte. La gauche, en masse, se récrie et proteste. Tous les députés ont quitté leurs places; tous parlent à la fois, gesticulent et s'agitent. Vainement M. Royer-CoUard rappelle à plusieurs reprises, que

M. Labbey de Pompières retire sa première proposition et la remplace par une demande nouvelle sur laquelle l'Assemblée peut immédiatement prononcer dans ses bureaux ; la droite persiste à ne pas entendre; elle ne s'inquiète que de l'accusation primitive, elle ne voit que son texte, et veut un vote qui lui permette de le repousser. « Mais cette accusation n'existe plus ! elle est retirée ! lui crient ses adversaires ; nous voyons le piège ! Vous voulez compromettre le fond par la forme ! » Enfin après deux heures d'agitation et de désordre, le président parvient à mettre aux voix la réunion immédiate dans les bureaux; elle est votée malgré les véhémentes protestations de la droite; une partie de l'Assemblée se retire; l'autre reste , et, après un quart d'heure d'interruption, la séance est reprise et la parole donnée à M. Labbey de Pompières, qui reproduit sa proposition en ces termes :

« Je deuiande que la chambre accuse les membres du dernier ministère des crimes de concussion et de trahison. »

La prise en considération de cette proposition nouvelle est ensuite adoptée à une grande majorité , et , le lendemain , l'Assemblée en confie l'examen à une commission spéciale de neuf membres nommée dans ses bureaux, et dont les travaux devaient se prolonger jusqu'à la fin du mois suivant.

En acceptant la succession de M. de Villèle , M. de Marlignac et ses collègues s'étaient engagés à empêcher toute poursuite contre les anciens ministres, à la rondition, toutefois, de pouvoir, à leur tour, arrêter l'envahissement de l'intérêt religieux sur les choses de la politique. On a vu les efforts du minisire de l'intérieur pour tenir l'engagement contracté à l'égard de ses prédécesseurs. D'un autre côté, la création d'un ministère de linstruction publique distinct de celui des affaires ecclésiastiques avait été un premier pas vers la séparation de l'Église et de l'État ; mais un fait dominait toute la question religieuse ; l'existence des jésuites comme corporation légalement constituée, dirigeant, à ce titre, tout le mouvement congréganiste , et admise dans les fonctions de l'enseignement. Nous avons dit les

plaintes soulevées par la composilion de la commission nommée le 22 janvier précédent, « pour examiner les mesures que pouvait nécessiter, à cet égard, l'exécution des lois du royaume.' » Les craintes de l'opposition s'étaient réalisées; le 28 mai, après quatre mois de délibérations, celte commission que piésidait l'archevêque de Paris, et dont- M. Mounier était secrétaire , avait reconnu que les jésuites possédaient en France les huit écoles secondaires ecclésiastiques de Bordeaux, Aix, Saint- Acheul, Sainte-Anne-d'Auray, Billom, Dole, Forcalquier et Montmorillon: « Mais, considérant que la direction des écoles ecclésiastiques appartenait exclusivement aux évèques; que les prêtres chargés de l'administration des huit ét;iblissements plus haut désignés, avaient été choisis par les évêques des diocèses auxquels elles ressortissaient ; que si ces prêtres suivaient pour leur régime intérieur la règle de Saint-Ignace, la liberté ci\ile et religieuse, proclamée parla Charte, ne permettait à personne de scruter le for intérieur de chacun pour rechercher les motifs des règles et des pratiques auxquelles il se soumet, du moment que ces pratiques et ces règles ne se manifestent par aucun acte extérieur contraire à l'ordre et aux lois , w la commission avait conclu en ces termes, à la majorité de cinq voix contre quatre :

« La majorité, s'en référant aux déclarations faites par les évêques, estime que la direction des écoles secondaires ecclésiastiques, donnée par les arclievèques de Bordeaux et d'Aix, par les évèques d'Amiens, de Vannes, de Clermont, de Saint-Claude, de Digne et de Poitiers, à des prêtres révocables à leur volonlé, soumis en tout à leur aulorité et juridiction spirituelle et même à leur administration temporelle, bien que ces prêtres suivent la règle de Saint-Ignace pour leur régime intérieur, nest pas contraire aux lois du royaume '^. »

Cette conclusion souleva une véritable clameur dans tous les rangs de l'opinion constitutionnelle. Ainsi, disait-on, une voix