Journal des Débats du 2 aoùl

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antérieurs, conséquemmcnt, aux trois amnisties successivement prononcées par la proclamation de Cambrai, par l'ordonnance du '2k juillet et la loi du 12 janvier; et les magistrats qui portaient ces sentences se proclamaient les organes de la justice ' ! Si les cours criminelles prodiguaient ainsi les supplices, quelle ne devait pas être la rigueur des sentences rendues par les autres tribunaux contre la foule des accusés que la fureur et la démence du temps amenaient chaque jour devant eux! Même à leur audience, les juges créaient des condamnations inattendues. Un capitaine de gendarmerie en retraite, M. Paul Sassar, était cité le 30 mars devant la chambre des appels de police correctionnelle de la cour royale de Rennes, pour déposer comme témoin à l'occasion d'une rixe de café. 11 se tenait assis au fond de la salle, quand tout à coup le président, M. Huon de Kermader, le fait appeler et lui dit : «Vous portez sur votre redingote des boutons séditieux? Asseyez-vous sur le banc des prévenus. » Le capitaine, étonné, obéit. M. de Kermader renouvelle sa question ; le capitaine répond qu'il ne la comprend pas. Un gendarme de service, qui l'avait dénoncé, s'approche alors, et indique près du collet de la redingote de l'officier un bouton portant ces mots : Gendarmerie impériale. Aussitôt , le premier

1. « Je promets, moi qui n'ai jamais promis en vain (l'Europe entière le sait), de pardonner aux Français égares tout ce qui s'est passé depuis le jour où j'ai quitté Lille au milieu de tant de larmes, jusqu'au jour où je suis entré dans Cambrai au milieu de tant d'acclamations. Je n'excepterai du pardon que les instigateurs et les auteurs de celte trame horrible. » {Proclamation de Cambrai du 28 juin I815j.

— « Les listes de tous les individus auxquels les articles 1 et 2 pourraient êlre applicables, sont et demeurent closes par les désignations nominales contenues dans ces articles, et ne pourront jamais êlre étendues à d'autres pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être. » (Art. i de VOrdonncmce dti 21 juillet 1815).— Les individus, au nombre de cinquante-sept, désignés dans les articles I et 2 de celle ordonnance , étaient les prétendus instigateurs et auteurs exceptés du pardon par la proclamation de Cambrai.

— « Amnistie pleine et entière est accordée à tous ceux qui directement ou indirectement ont pris part à la rébellion et à l'usurpation de Napoléon Bonaparte. L'ordonnance du 21 juillet dernier continuel a toutefois à être exécutée à l'égard des individus compris dans son article i^^. » ( Art. i et '2 de la loi d'amnistie du \2 janvier 1816.)

avocat général tenant l'aiulicMicc, M. D^'lamarro, so lève, fulmine contre le capitaine un violent réquisitoire, et demande sa condanmation à trois mois de prison avec privation de la moitié de sa pension de retraite pendant cinq ans, la surveillance de la haute police durant le môme temps, etc. Le capitaine fait observer, pour sa défense, que sa redingote est mi ancien vêtement d'uniforme qu'il porte par économie depuis deux ans , qu'il en a fait changer tous les boutons, et que, s'il en est resté un avec l'inscription séditieuse, il faut uniquement en accuser l'oubli de son tailleur. « Mais, dit le Journal de Rennes , à qui nous empruntons ces détails, la cour apprécia une telle défense comme elle méritait de l'être; après un court délibéré, elle a condamné ledit Paul Sassar , sans désemparer, à trois mois de prison , 50 francs d'amende et privation d'un douzième de sa pension de retraite pendant un an ; de plus , à rester pendant deux ans sous la surveillance de la haute police, à 100 fr. de cautionnement, et aux frais, impression et affiches de l'arrêt au nombre de deux cents exemplaires. » — Dans les premiers jours de mai, un femme perdue de mœurs, royaliste fervente, appoite à l'autorité judiciaire un buste de la duchesse d'Angoulême; elle déclare qu'un capitaine à demi-solde s'est permis des plaisanteries indécentes envers ce buste, qu'il a poussé l'insulte jusqu'à faire de ce plâtre le support d'un chandelier, et cà dessiner deux lignes noires au-dessus de la lèvre supérieure de l'effigie princièi'e. Le buste, avec ses deux lignes noires figurant des moustaches, est déposé comme pièce de conviction. On instruit le procès, et, le 6 juin, le tribunal de l''' instance de La Rochelle déclare le capitaine « atteint et convaincu d'avoir, dans la nuit du h au 5 mai précédent, étant dans un lieu de prostitution, adressé des paroles ordurières à un buste respectable, et manifesté l'intention d'avilir une image révérée ; en réparation de quoi le prévenu est condamné à trois mois de prison, 50 francs d'amende, au remboursement des frais, à trois mois de surveillance de la haute police, et à 100 francs de cautionnement de bonne conduite. » — Le 19 octobre, un artiste ambulant, ayant

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obtenu du maire de la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) la permission de montrer quelques figures en cire, fait placarder dans la ville d'immenses affiches où il annonce, au prix de 2 sous, le Jardin royal, et Retour à la vertu, où S. M. Louis XVIII est représentée en habit militaire; avec figures richement costumées^ etc. Quelques personnes s'arrêtent devant ces placards, entre autres M. Christine, lieutenant retraité du 45'' de ligne, âgé de 73 ans. M. Jacqucmin, médecin, s'approche et s'informe de ce qui est annoncé : « Ce sont des marionnettes , » répond M. Christine \ Le mot est recueilli par un des assistants, et porté à l'autorité judiciaire. On arrête M. Christine, et, le 22 octobre, jugement du tribunal civil d'Aix qui condamne ce vieillard à trois mois de prison , 50 fr. d'amende, à la privation du dixième de sa pension de retraite pendant lesdits trois mois, à la surveillance de la haute police pendant six mois, et aux frais du procès, «comme coupable d'avoir porté atteinte au respect dû à la personne sacrée du roi et aux membres de sa famille, en disant , à haute voix , à l'occasion d'un spectacle où l'on annonçait la figure de S. M. Louis XVIII en habit militaire , « Ce sont des marionnettes. » La magistrature n'avait pas le privilège de ces sentences ridicules; les fonctionnaires de Tordre administratif ne portaient pas des condamnations moins absurdes; nous avons raconté, dans le précédent chapitre, la destruction solennelle, sur la place publique d'Orléans, d'un portrait en pied de Napoléon, de bustes , de statues , de tableaux , de gravures et de livres ayant appartenu à l'époque impériale. Le baron Trouvé, préfet de l'Aude , renouvela cette cérémonie , mais le sacrifice offrit une circonstance particulière.

Poète républicain et chantre du 10 août, au début de sa vie politique, le baron Trouvé, après la chute du directoire, devint un des plus fervents admirateurs du premier consul, et obtint la préfecture de Carcassonne ; la première restauration l'y avait laissé ; il y était resté dans les Cent-Jours ; tous ses efforts ten-

1. Dans le midi, on donne le nom de marionnettes à tous les spectacles de curiosités ou d'un ordre inférieur.

daient à s'y conserver sous le nouveau régime. Si son passé rendait la tache dilticile, sa soumission et son zèle lui lirent cependant trouver grâce devant le comité royal de sa résidence. Dans sa servilité, il ne se bornait pas à prêter les mains à tous les caprices de ce comité; chaque jour, en outre, il cherchait, dans les démonstrations les plus étranges, les moyens de faire oublier ses odes révolutionnaires et ses services sous l'empire. Un soir, dans une nombreuse réunion à la préfecture, il annonce l'intention de livrer publiquement aux flannnes les drapeaux et les guidons tricolores restés dans les magasins du département et de la ville, ainsi que les bustes, les portraits et les tableaux retraçant quelque image ou quelque scène de l'époque impériale, et qui décoraient autrefois l'intérieur de son hôtel et celui des autres édifices publics. Non-seulement on applaudit , mais les dames sollicitent M. Trouvé de comprendre dans le sacrifice un malheureux aigle, pris dans les montagnes du département, que tous les hôtes de la préfecture choyaient à l'envi depuis longues années , et qui avait traversé sans encombre la première restauration. La requête est accueillie; on discute le programme de la fête, on commande les préparatifs, et, au jour indiqué, on brise les bustes en grand appareil, on jette pêlemêle au feu, aux cris de vive le roi! vivent les Bourbons/ les drapeaux, les guidons , les portraits, les tableaux, et l'on couronne la cérémonie par le sacrifice de l'aigle qui fut brûlé vivant.

Dépareilles solennités étaient de simples intermèdes au milieu des drames offerts par la justice criminelle à la passion des royalistes de Carcassonne. Un procès intenté à un pauvre curé de campagne occupa longtemps, entre autres, les membres du comité royal de celte ville.

Dans l'Aude, comme dans le reste de la France, le clergé était organisé en une sorte d'administration de police ; chaque semaine, les desservants des communes rurales rendaient un compte écrit au curé du canton, qui résumait et transmettait à son tour ces rapports à l'autorité religieuse supéi'ieure , et c'était par la même voie qu'arrivait , jusqu'à la plus liumble pa-

roisse, le mot d'ordre du comité sur les sujets à traiter dans les sermons de chaque mois. Il y eut un moment où toutes les chaires du département de l'Aude retentirent de menaces contre les acquéreurs des biens du clergé et des émigrés, et de malédictions contre la suppression de la dîme et des autres privilèges ecclésiastiques ou nobiliaires détruits par la révolution. Ces prédications jetèrent l'alarme parmi les habitants des campagnes. Le 30 juillet 1815, le desservant de la commune de Fitou, arrondissement de Narbonne, M. Jacques Auruscy, voulant rassurer ses paroissiens , dit au prône que ces rumeurs étaient mensongères; que S, M. Louis XVIII, ayant donné une charte et reconnu la vente de tous les biens nationaux, il fallait supposer ce monarque sans loyauté et sans foi, un malhonnête homme, pour oser avancer qu'il retirerait sa parole; que ce bruit était une calomnie, et qu'aucune restitution n'aurait lieu. Trois jours après (2 août) , M. Auruscy était arrêté comme ayant insulté le roi et tenu des propos de nature à troubler la tranquillité publique, à armer une partie des citoyens contre l'autre, etc. Et comme si tous ces chefs de prévention ne suffisaient pas, il était, en outre, accusé d'avoir correspondu avec l'île d'Elbe. On le mit au secret le plus rigoureux. L'instruction de son procès, conduite avec une extrême rapidité, eut pour résultat son renvoi en cour d'assises; il y parut; dès le matin, une foule immense avait envahi la salle, et l'on voyait assis pêle-mêle avec les juges, le préfet, sa femme et sa fille, le général commandant le département et son état-major, le maire et ses adjoints, les femmes d'un grand nombre de fonctionnaires, les principaux ecclésiastiques de la ville, et des officiers de gendarmerie. De toutes les bouches sortaient l'annonce et le vœu d'une condanmation capitale ; les jurés , choisis par le préfet, manifestaient hautement l'intention de la prononcer. Appelés dans la chambre du conseil, avant l'audience, pour le tirage au sort de ceux d'entre eux qui devaient composer le jury de jugement, un certain nombre, frappant familièrement sur l'épaule du procureur du roi, le sollicilaient pour être maintenus : Ne nous récusez- pas, disaient-

ils, nom sommes solides auposle. L'avocat de M. Auruscy, épouvanté, lit naître incidents sur incidents dans cette première audience, et employa la nuit qui suivit en démarches ayant pour but de décider les témoins les plus essentiels à quitter Carcassonne. Il y parvint, et le lendemain, sur ses conclusions, la cour, privée des témoignages les plus importants, renvoya l'affaire à une autre session. Une bruyante clameur s'éleva dans la salle d'audience, à la lecture de cet arrêt; les hommes et les femmes, assis auprès des juges, crièrent à la trahison ; les ecclésiastiques surtout faisaient éclater leur colère ; pour eux , le curé de Fitou était un renégat ayant mérité vingt fois la mort. Les jurés ne se montraient pas moins indignés ; ils se réunirent dans un chûteau voisin de la ville, et là , après une longue orgie, ils rédigèrent contre les membres de la cour d'assises une dénonciation que tous signèrent, qu'ils transmirent ensuite au garde des sceaux , et dans laquelle ils se plaignaient « de ce que, par un acte arbitraire , dans l'intérêt d'un prêtre sacrilège, sur les seules conclusions d'un avocat d'autant plus suspect qu'il avait été membre de la Chambre des représentants, ladite cour avait re/M5é de juger et de co7idamner l'homme le plus coupable qui eût jamais paru sur le banc d'ignominie, et dont la punition était si nécessaire et si ardemment désirée. » L'affaire revint à la session suivante : la colère des royalistes avait puisé un nouveau degré de violence dans le résultat inattendu de la première phase du procès. Connue la première fois, la salle était comble : on voyait encore, entourant les juges, des officiers, des femmes, des jeunes filles, des fonctionnaires et un grand nombre d'abbés, entre autres tous les chanoines de la cathédrale. Les jurés, choisis encore par le baron Trouvé, avaient déclaré la veille, dans un souper d'auberge, que, cette fois, le curé de Fitou ne V échapperait pas. Par cette menace rendue publique, par la fureur empreinte sur tous les visages, l'avocat de M. Auruscy comprit que la tête de son malheureux client était inévitablement promise à l'échafaud. Tout à coup la vue des nombreux chanoines assis auprès des magistrats illumine sa pensée; il de-