CHAPITRE IV

Session de 181C-1817. Vérifications de pouvoirs; pétition de la demoiselle Robert. — Loi des élections du 5 février : exposé de motifs par M. Laine ; discussion de la loi dans les deux Chambres ; son adoption. — Loi sur la suspension de la liberté individuelle. Prolongation de la suspension de la liberté de la presse. — Budget; sa discussion à la Chambre des députés ; rérlaiiintidns pour la restitution de tous les biens de l'État à l'ordre de Malte et au clergé ; économies proposées par M. de Villèle ; adoption de la loi. Discussion à la Chambre des pairs.— Élal politique et moral de la France : le juge de paix de Richelieu ; arrestations et condamnation pour une médaille; procès de presse ; condamnations capitales pour cause politique et exécutions à Alençon, à Bordeaux, à Melun et à Vatis.— Disette : ses causes, ses progrés; troubles dans les départements; condamnations à mort et exécutions à Sens et il Montargis; anniistie. — Affaires de Lyon : faits antérieurs au mois de juin; provocations de police et bruits de complots; journée du 8 juin ; soulèvement de neuf communes; cinq cents arrestations sont opérées ; cent cinquante-cinq accusés comparaissent devant la cour prévôlale ; cette cour prononce cent vingt-deux condamnations dont vingt-huit à la

. peine capitale ; exécutions à Lyon et dans six communes rurales ; nouveaux bruits de conspiration ; nouvelles arrestations; terreur dans le département du Rhône. Mission donnée à Marmont ; son arrivée à Lyon ; ses découvertes ; réparations ordonnées par le gouvernement. — Modilication ministérielle ; le maréchal Gouvion-Saint-Cyr, MM. Pasquier et Mole remplacent le duc de Feltreet MM. Dambray et Dubouchage.— Élections: apparition de nouveaux candidats; les indépendants; résultats du renouvellement du premier cinquième de la Chambre des députés. — Ouverture de la session.

1817. — Dans la situation politique faite à la France par l'ordonnance du 5 septembre, la nouvelle Chambre des députés ne pouvait présenter que deux grandes divisions : les partisans de l'ordonnance, puis ses adversaires. Les premiers, quelle que fut d'ailleurs la nuance de leur opposition aux doctrines et aux actes de la Chambre dissoute , se confondaient pour ainsi dire en un seul parti, et se ralliaient tous derrière les ministres; les seconds, composés des membres de l'ancienne majorité, n'avaient rien perdu de leurs passions, et se groupaient autour des mêmes chefs. La défaite ne les avait pas abattus; loin de là, ils revenaient plus ardents et plus irrités. I\Iais leur faiblesse numérique se montra dès les premiers scrutins pour la nomination des candidats à la présidence : MM. de Villèle, Corbière, de Ronald et Trinquelague ne purent obtenir plus de 80 voix. Une

opération préliminaire , la vérification des pouvoirs , avait déjà donné à la minorité nouvelle , la preuve de son impuissance et de son infériorité.

Des protestations nombreuses, émanées soit d'anciens députés non réélus, soit d'électeurs royalistes partisans de l'ancienne majorité, avaient signalé l'active intervention de certains préfets dans les élections de leurs départements. M. de Villèle , appuyant une protestation dirigée, entre autres, contre les nominations du Pas-de-Calais, avait lu à la Chambre et déposé sur le bureau une lettre dans laquelle le préfet, M. Malouet, disait à un électeur : « A votre arrivée à Arras, faites-moi l'honneur de venir chez moi; moi seul peux vous faire connaître la pensée du roi et ses véritables intentions. Ne négligez pas de vous rendre au devoir sacré de voter; le roi, la France, la Charte le demandent. » Une autre protestation , signée de MM. Lachèze-Murel ' et Syriès de Marinhac, députés non réélus , contenait , en outre , ces passages : « Les élections du Lot ont présenté un résultat si peu avantageux, qu'il devient nécessaire, pour l'honneur du département, de prouver au roi, à la famille royale, à la Chambre des pairs, à celle des députés, et à la France entière , que les habitants de cette province sont éminemment royalistes. Le préfet du Lot a toujours protégé, depuis son arrivée, les hommes coupables. L'influence révolutionnaire y régit tout; presque aucune épuration n'y a été faite. Les sous-préfets professent les mêmes principes. Au mois dernier, M. Lezay-Marnésia, préfet, caressa, avec affectation, tous les intérêts révolutionnaires ; il fut reçu avec allégresse dans plusieurs villes; à Saint-Géré, les révolutionnaires lui élevèrent un arc de triomphe avec une couronne tricolore , en proclamant qu'il était un des leurs. » Malgré la passion qui les dictait, ces réclamations, curieux témoignage de l'état des opinions à cette époque , n'étaient cependant pas dénuées de tout fondement ; l'intervention d'un certain nombre d'agents ministériels ne pou-

1. M. Laclièzc-Murel est le député qui, dans la dernière session, avait proposé et fait adopter la restitution des registres de l'État civil au clergé.

vait pas être mise en doute; les ministres, au reste, ne la eonlcstaient pas. Mais les députés formant la majorité nouvelle avaient une telle crainte d'é!)ranler par une censure, même indirecte, le système politi(iue issu de l'ordonnance encore si récente du 5 septembre, que, malgré les réclamations véhémentes de MM. de Villèle , Corbière , Benoist , Cornet-d'Incourt et de Maccarthy , cette majorité resta sourde à toutes les plaintes et valida toutes les élections contestées. Cette vérification de pouvoirs avait occupé les séances des 7, 8, 9 et 10 novembre ; le 28, les débris de l'ancienne majorité se livrèrent à une nouvelle et vive attaque à l'occasion d'un rapport de pétitions.

Le 30 octobre précédent , un ancien agent d'intrigues royalistes, longtemps poursuivi par la police impériale, et qui, au retour de Gand, en 1815, s'était livré à la publication d'un journal intitulé le Fidèle Ami du Roi, le sieur Robert, avait été arrêté, ainsi que son fils, par ordre du ministre de la police. L'un et l'autre, restés au secret durant trois jours, et transférés ensuite à la Force, avaient vu, en outre, leur journal supprimé. C'étaient ces faits que la demoiselle Antoinette Robert, fille et sœur des détenus, dénonçait à la Chambre en accusant M. Decazes d'attentat à la liberté individuelle, de violation d'une propriété privée, de machiavélisme et de scélératesse. Le ministre de la police prétendait trouver le droit de supprimer le Fidèle Ami du Roi dans la loi du 21 octobre 1814, et dans une ordonnance du 9 août 1815; l'arrestation et la détention de MM. Robert étaient également justifiées à ses yeux par les dispositions de la loi du 29 octobre 1815 sur la suspension de la liberté individuelle. Ces faits n'avaient rien d'exceptionnel : la police avait déjà supprimé plus d'un journal; et, dans ce moment-là même, il n'existait peut-être pas, dans toute l'étendue du royaume , une seule prison qui ne renfermât nombre de citoyens retenus sans jugement, conmie suspects de mauvaises opinions ou ennemis présumés du roi et de la royauté. Aucune voix, ni dans la Chambre ni au dehors, n'osait encore s'élever en faveur de cette classe de détenus. M. Decazes pouvait espérer

qu'il en serait ainsi pour MM. Robert. Mais ceux-ci étaient de ces royalistes qui, maudissant l'ordonnance du 5 septembre, et signalant en elle le triomphe de la révolution sur la monarchie, donnaient le nom de traître au ministre de la police ; cette accusation, leur véritable crime aux yeux de M. Decazes, faisait, en revanche, leur innocence aux yeux des membres de l'ancienne majorité ; aussi les députés de ce parti , après avoir exigé la lecture de la pétition, s'empressèrent -ils de la soutenir. M. de La Bourdonnaie parla le premier; il demanda que le ministre rendît à la Chambre un compte officiel des faits dénoncés. « On dira que la loi du 29 octobre justifie de tels actes; ah! les soixante-dix-huit membres de la Chambre actuelle qui ont concouru à porter cette loi n'ont jamais entendu laisser au ministre un aussi effrayant arbitraire ! » s'écria ce fougueux royaliste, en oubliant que, lors de la discussion de la loi , ses amis et lui se plaignaient de ce que ses dispositions n'étaient ni assez énergiques ni assez sévères. «Mais, en la votant, lui répondit M. Courvoisier, n'en avezvous pas prévu les conséquences inévitables? La pétitionnaire nous dit que les sieurs Robert sont de vieux et fidèles amis du roi ; mais le ministre aussi est un ami du roi , et la confiance de S. M. justifie bien ce titre. Qui vous assure que le ministre, loin de mériter des reproches, ne mérite pas vos éloges? Vous a-t-il rendu compte de ses actes? — M. de ViUèle : C'est précisément ce qu'on lui demande ! » M. Corbière , appuyant à son tour la proposition de ^L de La Bourdonnaie, fut ensuite soutenu par M. de Casteibajac, qui s'emporta : « Eh quoi î s'écria le député avec une extrême véhémence, ce serait dans cette salle, en 1816, que le cri de douleur d'un véritable royaliste serait vainement entendu! — M. Del/art: ÎSous sommes tous royalistes! » Des cris de oui/ oui! non! no7i! partent aussitôt de tous les points de l'enceinte ; bientôt le désordre se met dans la Chambre; une partie des députés demandent que la discussion continue ; un plus grand nombre réclament à grand bruit la clôture ; le président met aux voix

cotte dernière proposition ; deux épreuves sont douteuses ; les cns l'appel nominal! retentissent alors avec force; mais près de cent députes quittent précipitamment la salle. « On veut empêcher le vote et faire comme dans les collèges électoraux ! » crie un membre. M. Courvoisier paraît de nouveau à la tribune; il essaie de dominer le tumulte : « Il ne faut pas se le dissimuler, s'écrie t-il, plusieurs membres de cette Chambre visent évidemment à une sorte de popularité , car ce sont les plus chauds auteurs de la loi du 19 octobre qui s'opposent maintenant à son application. » Ces paroles augmentent le désordre; enfin, de guerre las, le président renvoie la séance au lendemain. Le 29, le débat reprit avec le même caractère d'animosilé; MM. Benoist, de Yillèle et Piet renouvelèrent les attaques dirigées la veille contre le ministre de la police. « Je vois dans la pétition quelque chose de plus qu'une arrestation illégale et la suppression arbitraire d'un journal, dit ce dernier : la mise au secret est le rétablissement de la torture! » Une seconde fois la Chambre ferma la discussion. La même majorité qui, ralliée autour de l'ordonnance du 5 septembre, avait écarté toutes les réclamations sur les élections , repoussa également la pétition par l'ordre du jour.

La présentation du projet de loi sur les élections avait immédiatement précédé le rapport de la pétition Robert ; œuvre de M. Laine, ministre de l'intérieur, ce projet était le terrain où devaient se heurter avec le plus de violence l'ancienne et la nouvelle majorité ; il devait effectivement décider de l'avenir des deux opinions; l'une ou l'autre deviendrait désormais dominante, selon que la loi, disséminant ou concentrant les éléments du corps électoral, constituerait des réunions d'électeurs plus ou moins nombreuses , donnerait une action plus grande, dans chaque département, aux petites influences locales, ou bien à l'opinion des centres de population. Deux degrés d'élection , ainsi que la subdivision du corps électoral en petites fractions, au nombre de près de trois mille ', et composées chacune de