IV

quelques électeurs, voilà l'organisation adoptée par les meneurs de la Chambre dissoute, comme la plus favorable au triomphe de leurs doctrines. L'intérêt du cabinet exigeait évidenmient une combinaison toute dififérente , un système diamétralement opposé. M. Laine n'avait donc admis qu'un seul degré d'élection et un petit nombre de collèges comprenant chacun le plus d'électeurs possible. Ces électeurs, quels seraient-ils? La Charte indiquait la solution : « Les électeurs qui concourent à la nomination des députés, disait l'article 40, ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient une contribution de 300 francs et s'ils n'ont l'âge de trente ans. » M. Laine , en n'admettant comme électeurs que les seuls contribuables réunissant ces deux conditions , s'appuyait donc sur l'autorité du pacte fondamental ; ce système présentait un autre avantage assez rare dans les lois d'organisation politique, il avait le mérite d'une grande simplicité. Quant au nombre des collèges, restreints à un seul par département , et réunissant dès lors un chiffre assez élevé d'électeurs, le ministre disait dans son exposé de motifs : « Les choix « seront ainsi dirigés vers les hommes les plus connus et les « plus considérés dans toute l'étendue du département. L'/w- « trigue et la médiocrité peuvent réussir dans un cercle étroit ; « mais , à mesure que le cercle s'étend , il faut que l'homme « s'élève pour attirer les regards et les suffrages. On arrête « ainsi l'effet des petites et obscures influences pour assurer ce- « lui des influences grandes et légitimes, et on garantit d'avance ce à la nation que la Chambre des députés ne sera composée que « d'hommes réellement dignes de confiance et capables par leurs « talents , leur existence et leur caractère , de concourir à la « création de la loi. » Rarement ministre déploya, en termes meilleurs , une moralité politique plus élevée et une plus haute raison. 11 y avait du patriotisme dans ce langage. « La nouvelle loi sera aussi simple que courte, » ajoutait M. Laine en terminant. Le projet dont il donna lecture, bien que composé de vingt articles, se résumait effectivement dans les quatre dispositions suivantes :

« Tout Français jouissant des droits civils et politiques, âgé de trente ans accomplis , et payant 300 francs de contributions directes, est appelé à concourir à l'élection des députés du département où il a son domicile politique (art. P' ).

« Il n'y a , dans chaque département, quun seul collège électoral. Il est composé de tous les élecleurs du département , dont il nomme directement les députés à la Chambre (art. 7).

« Les électeurs se réunissent en une seule assemblée dans les départements où leur nombre n'excède pas 600. Dans ceux où il il y en a plus de 600 , le collège électoral est divisé en sections dont chacune ne peut être moindre de 300 électeurs. Chaque section concourt directement à la nomination de tous les députés que le collège électoral doit élire (art. 9).

« Les électeurs votent par bulletins de liste contenant à chaque tour de scrutin autant de noms qu'il y a de nominations à faire (art. 13).»

Le 4 décembre, six jours après la présentation de ce projet de loi, la Chambre nomma la commission chargée de l'examiner; le 19, le rapporteur conclut à l'adoption; le 26, la discussion s'ouvrit par un discours du comte de Caumont , qui repoussa le projet ministériel par ce motif « qu'en 1815 on prenait en considération les grandes propriétés et les grands propriétaires, tandis que la nouvelle loi n'en tenait aucun compte. » — « Si nous cherchons dans le projet la garantie tirée de la fortune, dit à son tour M. de Villèle, nous ne la trouvons en rien. En appelant au collège électoral tous les contribuables de 300 francs , ce ne seront plus les riches propriétaires qui y exerceront la principale influence, mais évidemment les contribuables payant 3, 4 et 500 francs d'impôts, car ils seront les plus nombreux. Je vote donc contre la loi. » MM. de Castelbajac et Josse-Beauvoir firent valoir les mêmes considérations et émirent le même vote : « Le projet que l'on nous présente est beaucoup trop étendu si l'on veut un système aristocratique, dit le premier; et si on le veut démocratique, il est beaucoup trop restreint. » — « Évitons,'

ajouta le second, que les élections tombent aux mains des plus petits propriétaires, de ces gens qui, n'ayant pas de fortune faite, ont une fortune à faire. Si l'on s'écarte de la considération des grandes propriétés, craignons que, dans de pareils collèges, les cris de A bas les prêtres f point de nobles/ ne se fassent entendre de nouveau, et qu'on n'y ajoute : point de grands propriétaires f y> D'autres orateurs de la même opinion abritèrent leurs critiques derrière des déclarations dont la nouveauté étonnait à bon droit la Chambre, et qui formaient le plus étrange contraste avec leurs doctrines de la session précédente et le but réel de leur opposition à la loi : « C'est la population tout entière que vous prosternerez devant le veau d'or, la plus dure, la plus insultante des aristocraties ! s'écria M. de La Bourdonnaie , en faisant allusion sans doute à l'influence que devait donner la nouvelle loi aux capitalistes et aux industriels de la classe moyenne. Fallait-il donc verser tant de sang , immoler tant de victimes pour arriver à ce résultat d'annuler peu à peu tous les droits que vous avez proclamés, et de réduire en esclavage politique la nation que vous ave^ soulevée aux accents de la liberté ? Et vous, peuple français, trop crédule instrument de tous les ambitieux qui se sont élevés sur votre ruine, vous qu'on voudrait agiter encore, reconnaissez du moins quels sont vos ennemis et quels sont vos défenseurs !» — « Des lois de circonstance, ajouta M. Cornet-d'Incourt, ont remplacé plusieurs articles de la Charte, les lois elles-mêmes ont été remplacées par de simples ordonnances, les ordonnances par des instructions ministérielles commentées à leur tour par les préfets. Le ministre de la police est devenu le grand électeur du royaume. Nous n'avons ni loi sur la responsabilité des ministres , ni la liberté individuelle, ni la liberté de la presse, ni la liberté des élections; le projet de loi ne garantit pas cette dernière liberté ; il est également impuissant pour garantir l'indépendance de la Chambre ; je le rejette. » M. Corbière montra plus de franchise : « Je repousse le projet de loi , dit-il , parce que , loin de ménager tous

les intérêts, il tend à écarter de la Chambre ceux qui sont les plus intéressés à la discussion de l'inipôt et à la discussion des lois d'où dépendent l'ordre et la stabilité. Oui, par ce projet, les classes supérieures, sacrifiées aux classes inférieures, seront privées de toute influence dans les élections. » M. de Donald ne déguisa pas davantage sa pensée ; il termina en ces termes un long discours contre le projet de loi : « Je finis par une réflexion que je recommande à votre attention la plus sérieuse. Si, par des lois nées des habitudes révolutionnaires, en appelant les petits et les moyens propriétaires , vous excluez de fait les chefs de la propriété^ c'en est fait de l'ordre social. Si, au contraire, par le sage rétablissement des corporations, vous rendez à la propriété toute son influence, vous sauvez la patrie de tout danger. Je vote pour que le projet de loi soit rejeté comme anticonstitutionnel et antisocial. »

Les membres de l'ancienne majorité furent les seuls adveisaircs de la nouvelle loi électorale. Nous ne rapporterons pas leurs critiques de détail ; on en pourra juger par celle-ci : dans certains départements, disaient-ils, il y aurait impossibilité pour les électeurs de se loger et de se nourrir durant le temps de l'élection : « On a été embarrassé aux dernières élections pour loger tout à coup deux cents personnes dans une petite ville; que sera-ce quand il s'agira de deux mille, d'une armée? s'écriait M. de Cardonnel. Adopterez-vous l'idée de M. Royer-Collard , ferez-vous bâtir des maisons exprès pour les recevoir?» — «Cette difficulté de loger les électeurs avec leurs chevaux et leurs voitures est plus grave qu'on ne le suppose, ajoutait M. Piet; vous ne la lèverez jamais. D'un autre côté, comment voulez-vous que six à sept cents électeurs terminent en quelques heures leurs opérations? Je sais, par mon expérience des assemblées électorales, qu'il y a des hommes qui, par la lenteur de l'apposition de leur signature, mangent à eux seuls plusieurs minutes. »

Ces objections n'avaient rien de sérieux; ce n'étaient pas des armées, ainsi que le disait M. de Cardonnel, mais quelques centaines d'électeurs au plus , que la nouvelle loi appelait à se

réunir dans le chef-lieu de chaque département ' : l'influence dans les élections appartiendrait-elle aux chefs de la propriété, pour employer les expressions de M. de Bonald , ou bien aux petits et aux motjens propriétaires? Voilà l'unique question existant au fond de ces débats. Le gouvernement , au reste , ne contestait point le déplacement de force que la mesure devait opérer au profit de la moyenne propriété , et l'un de ses commissaires , M. Cuvier, termina la discussion par ces paroles : (( On reproche à la loi de ne pas représenter tous les intérêts. Veut-on appeler tous les propriétaires aux élections? La chose n'est pas possible. Tous les intérêts seront représentés , Messieurs, en y appelant cette classe moyenne, dont la démarcation a été établie par la Charte. On a dit que les contribuables de 3 à 500 francs étaient précisément ceux qui avaient une fortune à faire. Mais qui donc croit jamais avoir sa fortune faite? L'avare a-t-il jamais assez d'or? Les favoris comblés des bienfaits dun roi, n'ambitionnent-ils pas toujours des bienfaits nouveaux? Le conquérant qui a pris la moitié de l'Europe ne demande-t-il pas l'autre moitié? Alexandre trouvait le monde trop petit. Or, je le demande, croyez-vous que ces grands propriétaires qui parviendraient à dominer dans les assemblées électorales, n'auraient pas aussi des désirs plus difficiles même à satisfaire que ceux des hommes qui se contenteraient d'une place obscure? » Ce discours termina la séance du 3 janvier. La discussion générale avait duré six jours ; le vote des articles ne fut pas moins long. Comprenant que le projet ministériel était surtout dirigé contre eux, les membres de l'ancienne majorité de 1815 disputèrent chaque paragraphe et chaque expression ; ils présentèrent des amendements sur tous les articles. Mais le souvenir des vio-

1. Le ministère avait fait distribuer aux députés, à l'appui du projet de loi, un tableau des contribuables payant 300 fr. d'impôts et au-dessus; trente et un départements, seulement, présentaient un chiffre d'électeurs supérieur à 1,000. Voici les résultais généraux fournis par ce tableau : citoyens âgés de 40 ans et payant 1,000 fr. d'impôts, c'est-à-dire éligibles, 16,05-2; payant 300 fr. par leur patente seule, 3,836; sans patente 7i,900; patente comprise, 90,878; ce dernier chiffre était celui de la totalité des électeurs du royaume.

lences de la dernière session était encore trop vif, le péril trop récent, pour que la majorité ralliée autour de l'ordonnance du 5 septembre se laissât entamer ; elle n'admit que quelques changements sans importance et ayant pour objet soit de simples dispositions réglementaires, soit des modifications de rédaction; les articles essentiels de la loi furent adoptés dans les termes que nous avons reproduits. Le 8, on procéda au scrutin ; le nombre des votants était de 232 ; il y eut 132 boules blanches et 1.00 noires ; la loi se trouvait adoptée à une majorité de 32 voix.

Cette loi, portée à la Chambre des pairs, y fut combattue par le même parti politique : MM. de Polignac, de La Ferronays, de Montmorency, de Fitz-James, de Brissac, de La Trémoille et de Chateaubriand la repoussèrent avec énergie ; leurs arguments étaient ceux de la nouvelle minorité de la Chambre des députés; mais il y avait cette différence, que les opposants de la pairie, déjà redoutables par leur nombre, empruntaient encore une grande force à l'appui personnel et public du comte d'Artois, à qui une ordonnance, rendue au début de la session, avait ouvert une seconde fois les portes de cette assemblée. Les ministres, n'osant ouvertement lutter contre un tel adversaire, opposèrent à son influence la volonté même du roi. Le monarque devint tout à coup le partisan prononcé de l'élection à un seul degré et d'un collège unique par département; tous les dignitaires de sa cour , ainsi que les gentilshommes de son intimité , étaient pairs de France et partageaient les passions politiques de son frère; il entreprit de les convertir au projet ministériel. Discutant les principes de la loi avec chacun d'eux, s'efforçant de les convaincre, sollicitant leur vote , témoignant sa mauvaise humeur quand il rencontrait quelque résistance, il réussit, par son active intervention, à diminuer le nombre des opposants; grâce à ce secours, le ministère finit par l'emporter; une majorité composée des recrues du roi, des anciens sénateurs et des autres pairs mêlés aux faits de la révolution et de l'empire, repoussa tous les amendements , et la loi , votée au scrutin , fut adoptée le 30 janvier par 95 voix contre 77. La discussion , commencée le 23 ,

avait duré sept jours. Le 5 février, le Mon <7e2/r promulgua la nouvelle loi d'élection comme loi de l'État.

Des élections ne sont sincères qu'à la condition d'être directes ; les votes ne sont indépendants et libres qu'avec des collèges concentrés et nombreux : par cela qu'elle réunissait ces deux conditions, la nouvelle loi, malgré le chiffre peu considérable d'électeurs qu'elle créait pour tout le royaume , était donc une bonne loi. Disons plus : en faisant abstraction de l'absence si regrettable d'une indemnité pour les députés et des conditions d'impôt exigées pour l'éligibilité comme pour l'électorat, cette loi était et est peut-être encore la meilleure que l'on ait rendue depuis le rétablissement des institutions monarchiques en France. Complément de l'ordonnance du 5 septembre , elle devint une consécration nouvelle des garanties inscrites dans la Charte, et fut l'honneur de la carrière politique de M. Laine.

La Chambre des députés , après le vote de la loi du 5 février, discuta deux projets de loi présentés dans la séance du 7 décembre et relatifs, l'un à la suspension de la liberté individuelle, le second à la suspension de la liberté de la presse. Le premier de ces projets portait en substance « que tout individu prévenu de complots ou de machinations contre la personne du roi , la sûreté de l'État ou les personnes de la famille royale, pourrait, sans qu'il y eût nécessité de le traduire devant les tribunaux , être arrêté et détenu en vertu d'un ordre signé du président du conseil des ministres et du ministre de la police (article 1"); que les geôliers et gardiens seraient tenus , dans les vingt-quatre heures de l'arrivée de la personne arrêtée, de remettre copie de l'ordre d'arrestation au procureur du roi lequel , toutes les fois que le prévenu en ferait la demande, se rendrait immédiatement près de ce dernier, dresserait procès-verbal de ses dires, recevrait de lui tous mémoires, réclamations écrites ou autres pièces, et transmettrait le tout, par l'intermédiaire du procureur général, au ministre de la justice pour en être fait rapport au conseil du roi qui statuerait (art. 2) ; la loi du 29 octobre 1815 était abrogée

(art. 3) ; la loi présente cesserait de plein droit au 1*^ janvier 1818 (art. 4).

La loi du 29 octobre donnait à tous les fonctionnaires du royaume le droit de faire arrêter et de détenir, sans jugement, tout citoyen suspect. Comparées à cette effrayante faculté d'arbitraire dont l'usage venait de jeter dans le pays tant d'inquiétudes et de souffrances, les nouvelles dispositions pouvaient senibler une véritable conquête. On devait dès lors penser qu'elles seraient vivement combattues comme une concession coupable , comme une sorte de trabison envers la royauté, parles partisans et par les soutiens du régime de 1815. Ceux-ci, en effet, repoussèrent la mesure, mais, chose étrange ! ils la repoussèrent au nom de la Charte méconnue et de la liberté violée ! Du moins en rejetant la loi des élections, ils étaient restés fidèles à leurs do€trines. L'adoption de cette dernière loi, à la vérité, venait d'accroître leur irritation, et, décidés à venger leur défaite par toutes les voies et avec toutes les armes, ils ne virent dans le projet destiné à remplacer la loi du 29 octobre, qu'une occasion d'attaquer le ministère. Transformant tout à coup leur attitude et leur langage, ils se constituèrent les gardiens inexorables des droits inscrits dans cette Charte que peu de mois auparavant ils voulaient réviser; l'arbitraire et les mesures d'exception eurent soudainement en eux les plus rudes adversaires. Ce brusque changement fut le principal argument invoqué par tous les orateurs ministériels en faveur de la loi : « L'année dernière, dit M. Duvergier de Hauranne, nous ne pouvions rendre des lois trop sévères ; tout ce que l'arbitraire a de plus rigoureux était permis. Cette année, au contraire, on a une confiance sans bornes; nous n'avons plus d'ennemis intérieurs à craindre; il faut rentrer dans le cercle tracé par les lois ordinaires. » — «J'éprouve, je l'avoue, un grand étonnement, ajoutait M. Delamalle, conunissaire du roi, de voir parmi les opposants tous ceux qui, dans la session de 1815, appuyaient avec le plus d'ardeur la loi du 29 octobre. Les temps ou les choses seraient-ils changés? ou serait-ce seulement les per-

sonnes? » — « J'ai d'abord été incertain sur le rejet ou l'adoption do la loi qui nous est soumise , dit à son tour M. Courvoisier; mais les contradictions de ceux qui, l'année dernière, demandaient de la violence et de l'arbitraire avec tant de chaleur, et qui n'en veulent plus aujourd'hui, m'ont éclairé. A mon tour j'ai changé d'opinion. Nos adversaires, il y a moins d'un an , menaçaient les Français dans leurs propriétés et dans tous leurs droits... » (Une foule de voix : à V ordre! à l'ordre ! — A l'ordre voiis-mêmes! crie M. Roycr-Collard aux interrupteurs.) Le désordre se met bientôt dans la salle; M. Courvoisier quitte la tribune ; il y est remplacé par M. Camille Jordan qui s'écrie : c( Il ne faut pas s'abuser; si les ministres, au lieu de marcher avec fermeté dans la voie de l'ordonnance du 5 septembre, se fussent laissé égarer par des conseils imprudents , qui sait si , au lieu de discuter aujourd'hui de simples restrictions à la liberté individuelle, nous ne serions pas occupés à voter des catégories sans On , des épurations sans mesure ! » Ces accablantes récriminations n'intimident pas MM. de Labourdonnaie, de Villèleet Coi"bière ; ils combattent imperturbablement le projet comme inutile et dangereux , comme annulant la liberté individuelle et n'offrant aux citoyens que d'illusoires garanties. Un de leurs amis, moins retenu, n'hésite pas à livrer le secret de ce subit revirement : « S. E. M. le ministre de la police nous a esquissé le tableau le plus rassurant de notre situation actuelle et de notre prospérité future, dit M. de Sallaberry. Les élections vont être libres; les choix deviendront de jour en jour meilleurs; les électeurs à cent écus, reconnus par excellence l'élite de la nation, ne nommeront que les hommes les plus dignes, et s'il arrivait quelque mécompte, ce ne serait qu'aux dépens de quelque Aristide que ces messieurs s'ennuieraient d'entendre appeler le juste. L'instruction va être régénérée et le mot légitime sera maintenu. Il n'existe plus aujourd'hui en France qu'une douzaine de jacobins dont on se moque , cinq ou six buonapartistes visionnaires, et quelques cerveaux malades qui rêvent le retour du vieux temps; tout le reste est dévoué au roi et à son auguste

famille. Si ce tableau est vrai , la loi est inutile ; s'il est faux , comme je le crois, la loi est inmfjisante. Sans doute, le gouvernement veille; mais gardons-nous de nous livrer à une sécurité imprudente. Ce n'est pas à nous à nous affliger si l'ordonnance du 5 septembre a fait la joie de tous les ennemis du roi ; mais c'est à nous de faire en sorte que leur joie soit courte. Je voterais donc encore en ce moment la loi du 29 octobre tout entière si... (l'orateur s'arrête; on rit) ; mais je rejette celle-ci, je le répète, comme inutile ou insuffisante. » La majorité qui avait voté la loi des élections accorda également au ministère la suspension de la liberté individuelle ; la discussion commencée le 13 janvier fut terminée le 16; 136 voix adoptèrent le projet contre 92.

La même lutte s'établit sur le projet relatif à la liberté de la presse ; ce projet ne se composait que de deux articles ainsi conçus : a Article 1". Les journaux et écrits périodiques ne pourront paraître qu'avec l'autorisation du roi. Article'^. La présente loi cessera d'avoir son effet au l'^'" janvier 1818. » Mais ces dispositions tinrent bien moins de place dans la discussion que la nouvelle loi électorale et l'ordonnance du 5 septembre. « Cette ordonnance a arraché la France au péril des partis, à leurs passions et à leurs vengeances, dit M. Royer-Collard ; par la loi des élections , le gouvernement a voulu mettre la nation en état de lui rendre à lui-même l'appui qu'il lui accorde aujourd'hui. » M. de Castelbajac, en entendant ces déclarations, se levait de son banc, poussait les cris à V ordre! et combattait la mesure par des considérations pour lesquelles l'histoire ne pourrait avoir que des éloges, si la soudaine passion de liberté qui inspirait cet orateur et ses amis eût été sincère. M. de Villèle, au reste, confessa que, partisan de la loi, il ne la repoussait que parce qu'elle mettait toute l'influence de la presse au service des ministres actuels; et M. Cornet-d' Incourt, aux applaudissements des membres de l'ancienne majorité, proposait de substituer au projet de loi cet article unique : « La liberté de la presse est suspendue en ce qui concerne les journaux; le gouvernement en

disposera comme il le jugera convenable. » La majorité ne faillit pas encore cette fois au cabinet; la discussion, ouverte le 25 février, se termina le 29, et le projet, mis au voix, fut adopté par 128 boules blanches contre 89 boules noires. , La discussion du budget, qui termina les travaux de cette session, offrit la même physionomie que les débats précédents : d'un côté les membres de l'ancienne majorité accusant le cabinet d'une prodigalité sans mesure ; de l'autre les membres de la majorité nouvelle répondant à toutes les critiques par des votes constamment approbatifs. Les bois appartenant à l'ancien clergé devim-ent, pour les premiers, l'occasion de nouvelles et véhémentes réclamations. Vainement la Chambre avait adopté , le 2i décembre précédent, la loi qui accordait aux établissements ecclésiastiques la faculté de recevoir par donation entre vifs et par testament, d'acquérir et de posséder à perpétuité, toute espèce de biens meubles et immeubles, loi que plusieurs changements de rédaction n'avaient point permis de voter en temps utile dans la dernière session ; ce rétablissement des biens de mainmorte au profit du clergé, avantage encore lointain, ne pouvait compenser aux yeux des membres de l'ancienne majorité, de ceux , surtout, qui appartenaient à la congrégation, l'aliénation immédiate de 150,000 hectares de bois, fonds et superficie, donnés une seconde fois en toute propriété, par la nouvelle loi des finances, à la caisse d'amortissement, dont la dotation en rentes était, en outre, poitée au double de l'année précédente, c'est-àdire à 40 millions. Cette aliénation fut attaquée avec violence par tous les adversaires du cabinet. Par une étrange confusion de faits , tous voyaient dans les évoques et dans les prêtres composant le clergé actuel, les successeurs et les héritiers des anciens moines : « Nous voulons qu'on rende à la rehgion ce qui n'a pas été vendu ; nous ne voulons pas laisser commettre une nouvelle spoliation, » s'écria M. Cornet-d' Incourt. — « Les bois donnés à la caisse d'amortissement ne sont pas des bois de l'État, ils appai'tiennent au clergé, ajouta M. de Caumont; ne perpétuons pas les confiscations révolutionnaires. Louis XVIII est le digne

héritier de Saint-Louis et de Henri IV et non l'héritier de la Convention et des autres ji^ouvernements usurpateurs qui ont suivi. Je déclare que je n'ai ni le dioit ni la volonté de consentir à la vente de ces bois. »— « Je demande que le titre xi [dotation de V amortissement) soit supprimé tout entier, dit à son tour le marquis de Causans; car il dépouille l'église de France, Vordre de Malte et la famille de nos rois. » Cette réclamation en faveur de l'ordre de Malte, ordre disparu depuis 1799 et dont la principale possession était aux mains de l'hérétique Angleterre, fut vivement appuyée par M. de Maccarthy. De tous les partisans de la restitution au clergé des bois des anciens couvents, M. de Bonald fut le plus verbeux ; au dire de tous les écrivains royalistes de l'époque , il se montra le plus éloquent. Affectant l'élévation dans son style et la profondeur dans ses pensées, nul orateur, à la véi'ité , ne savait cacher mieux sous l'apprêt de ses phrases et la pompe de ses mots, des principes économiques plus faux et des maximes politiques plus paradoxales ; il dit : « Une forêt ne peut être assimilée à aucun autre genre de propiiétés; berceau des peuples nouveaux , asile des peuples malheureux , elles sont le plus précieux trésor des peuples policés. Tous les arts de la société, tous les besoins de la vie en réclament la conservation parce qu'ils en exigent l'usage. Vendre les forêts, ce serait ruiner à jamais les productions destinées à soutenir les générations pendant la durée des siècles. Et l'on propose cette mesure funeste lorsque la France /^er «Y sous la division des propriétés, cause croissante du renchérissement des subsistances, et qui fait que nous mourrons de faim quand chacun aura un arpent de terre à cultiver. Je ne puis m'expliquer à moi-même ce luxe de destruction. Nous semblons agités, comme ces coupables de l'antiquité, par cette fureur sacrée qui les portait à se déchirer de leurs propres mains; nous accomplirons ainsi cette prédiction d'un grand ministre : u La Finance périra faute de bois.» Ah ! si les chênes que vous voulez abattre, semblables à ceux de Dodone , rendaient des oracles, ils ne vous prédiraient que des malheurs. On a senti la nécessité d'une concession, mais elle est

illusoire ; donné comme une aumône, le don pourra être retiré.» La concession dont parlait M. de Bonald était une création de 4 millions de rente proposée au profit du clergé par la commission du budget, et hypothéqués sur les forêts de l'État restées libres. « Est-il donc indispensable que les dépenses ecclésiastiques soient hypothéquées sur des forêts ? s'était écrié à cette occasion M. Laffitte. Ne sont-elles pas inscrites sur le même livre que la dette publique et la liste civile? Les prêtres auraientils donc moins de confiance que le roi , les princes et tous les créanciers de l'État, dans la France et dans sa fortune ? Pourquoi cette dangereuse préférence ? Eh quoi ! ce ne serait pas assez d'avoir autorisé le clergé à s'enrichir par des acquisitions et des donations , il faudrait encore , au mépris des lois les plus sacrées, aux dépens du crédit public , lui accorder de nouveaux biens , de nouvelles richesses , afin de donner plus d'éclat à son ministère 1 Le luxe et les propriétés ne sont pas nécessaires pour prêcher avec succès la charité et les vertus évangéliques. » De violents murmures partis des bancs ministériels et ultraroyalistes, éclatèrent à ces paroles. M. Pasquier s* empressa de défendre la proposition de la commission ; il dit : « La création , au profit du clergé , de 4 millions de rente hypothéqués sur les forêts de l'État , est une salutaire transaction entre le passé et le présent ; eUe concilie les intérêts passés et présents ; je dirai plus, elle concilie aussi les intérêts de nos consciences. Quels que puissent être les égarements de la conscience dans ses scrupules, ils sont toujours respectables. S'il y avait en France une partie considérable de citoyens qui crussent leur conscience calmée par cette concession salutaire , qui de nous n'y donnerait son assentiment ? La conscience. Messieurs, est une des grandes bases du crédit public. » Telles sont trop souvent les assemblées nombreuses que des applaudissements prolongés accueillirent cet inqualifiable pathos, et qu'il y eut un redoublement d'enthousiasme et de bravos lorsque , poursuivant son discours , l'étrange orateur ajouta : « Depuis dix-huit mois , tout ce qui a pu rassurer sur la foi , a été donné par le roi. Je souhaite à toutes les nations du monde

d'avoir , pour le repos et la stabilité de leurs institutions , des garanties pareilles à celles que nous offre la maison de Bourbon assise sur la légitimité ! «

Tous les membres de l'ancienne majorité de 1815 , dans leur opposition à la loi des finances , ne s'étaient point contentés , à l'exemple de M. de Bonald , de demander la restitution des biens de corporations religieuses qui n'existaient plus, au profit d'héritiers qui n'existaient pas ; quelques-uns avaient parlé à^ ordre et d'économie , mais en termes généraux ; ce fut M. de Villèle, déjà l'homme de finances de son parti, comme M. de Bonald en était le philosophe et le penseur, qui se chargea de formuler les réductions à faire dans le budget. Pour couvrir l'excédant des dépenses sur les recettes , le ministre des finances sollicitait l'autorisation d'émettre 30 millions de rentes; M. de Villèle demanda , sur cette émission , un retranchement de 10 millions, soit 200 millions en capital nominal. Les économies qu'il proposait dans les dépenses pour remplacer cette diminution dans la recette étaient celles-ci : suppression du traitement des ministres d'État ; suppression du conseil d'État tout entier et de tous les sous-secrétaires d'État ; réduction du nombre des cours royales à dix-huit , et des tribunaux inférieurs à trois cents ; suppression de la direction des contributions indirectes ; réduction du nombre des préfectures ; diminution du traitement et des frais de bureau des préfets qui seraient conservés; retranchement de 1 million 500,000 francs sur les fonds demandés pour l'instruction publique, etc. Nous avons rendu justice au bon sens pratique et à la rigidité déployée par la dernière Chambre dans la fixation du budget de 1816 ; mais M. de Villèle, en proposant les économies que nous venons d'indiquer, économies auxquelles ses amis et lui n'avaient point songé l'année précédente lorsqu'ils avaient la majorité, et qu'ils devaient complètement oublier, quatre ans plus tard, quand ils devinrent maîtres du pouvoir, M. de Villèle s'inquiétait moins, sans doute, du soulagement des contribuables que de ses intérêts de position et de parti. Mais ses efforts furent vains ; les demandes du ministère ou les propositions de la commis-

sion l'emportèrent constamment sur les siennes ousm' celles de ses amis. Ces continuelles défaites, en plus d'une circonstance, devinrent l'occasion de scènes violentes. Une fois, entre autres, à la fin d'une séance , le président annonce qu'il va mettre aux voix un amendement de la commission relatif aux dépenses de la marine, et que repoussaient les membres de la minorité ; deux de ceux-ci, MM. de Caumont et Dussumier-Fombrune, crient de leur place « que la Chambre n'est plus en nombre compétent pour délibérer. » Le président n'en interroge pas moins la Chambre sur l'adoption ou le rejet de l'amendement. « Vous ne le pouvez pas ! » crient de nouveau les deux députés en se précipitant vers la tribune. « Je demande la parole pour une motion d'ordre ! » dit M. Dussumier-Fombrune dont la voix ne tarde pas à être couverte par les bruyantes réclamations de la majorité. Cette opposition l'irrite ; M. de Caumont et lui persistent à vouloir parler; bientôt ils s'emportent : «Mais c'est de la fureur! s'écrie M. Courvoisier. — M. Roy : Quels sont donc ces deux énergumènes? c'est épouvantable ! A l'ordre! — M. Courroisier : C'est affreux ! A l'ordre! » Le tumulte devient extrême; après avoir longtemps essayé de dominer le désordre , le président peut enfin se faire entendre. « MM. Dussumier-Fombrune et de Caumont , dit-il , je vous rappelle à l'ordre ! » Cette scène avait lieu le 1'' mars ; îe G , l'ensemble du budget , mis aux voix , fut adopté par 135 boules blanches et rejeté par 88 boules noires , chiffre de la minorité royaliste.

Cette loi , portée à la Chambre des pairs le surlendemain 8 , y fut adoptée le 2i, malgré MM. de Fitz-James et de Chateaubriand qui , reproduisant les réclamations de leurs amis de l'autre Chambre pour la restitution des bois de l'État au profit du clergé et de Vordre de Malte , demandaient la suppression de tous les articles relatifs à la dotation de la caisse d'amortissement. Deux jours plus tard, le 2^,. une ordonnance, lue dans les deux Chambres, prononçait la clôture de la session '.

1. Le budget de 1817 se montait en recettes et en dépenses à un toinl semblable de 1,069,260,258 fr. Les dépenses se subdivisaient ainsi : budget de la

La situation morale de la France , à ce moment , n'était pas modifiée aussi profondément qu(; pourraient le faire croire les plaintes bruyantes proférées par les membres de l'ancienne majorité. Sans doute , la majorité nouvelle se montrait disposée à respecter les garanties inscrites dans la Charte , et le gouvernement, de son côté , cessant de provoquer les vengeances et d'encourager les réacteurs , était animé d'un certain esprit de conciliation. Mais l'ordonnance du 5 septembre , objet de tant de clameurs, n'en restait pas moins un acte isolé; nulle mesuie d'exécution n'en avait assuré l'efficacité. On aurait dit que les ministres étaient inquiets de leur triomphe, et que , désireux de se faire pardonner cette ordonnance par le parti politique qu'elle avait frappé, ils cherchaient à caresser ses doctrines et ses passions en ménageant ses nombreux instruments. Tout le personnel administratif improvisé par les comités royalistes, ou imposé au gouvernement par les épurateurs de 1815 et de 181G , restait en fonctions. Le changement ou le renvoi de quatre ou cinq préfets des plus emportés , ainsi que la destitution de quelques subalternes des plus décriés , voilà les seules réparations que M. Decazes avait eu le courage de faire à l'opinion. En d'autres termes , si la modération était entrée dans la sphère supérieure du pouvoir , l'arbitraire , la violence et la persécution contre tous les hommes qualifiés de révolutionnaires ou de bonapartistes, demeuraient la règle de l'immense majorité des fonctionnaires de tous les ordres et des tribunaux de tous les degrés.

Le 30 juin , dix mois après la publication de la fameuse ordonnance , le juge de paix de Richelieu (Indre-et-Loire) convoque au son du tambour tous les habitants de la ville à la salle de son audience ; on se hâte d'obéir, et quand la salle est comble, le magistrat annonce « qu'il vient d'apprendre que des propos séditieux étaient tenus dans un grand nombre de maisons ; que dix

detla publique et de V amortissement , 157,000 )0 fr. ; des dépenses ordinaires, 612,260,258 fr.; des dépenses extraordinaires, 300,000,000 fr. Les dépenses extraordinaires se composaient 1» du cinquième de la conlril)Ution de guerre «40,000,000 fr., et de 160,000,000 francs pour rentretion du corps d'occupation.