CHAPITRE Yl

Session 1818-18(9. Proposition d'une récompense nationale à M: de Richelieu; lettre de cet ancien ministre. Projet de dotation présenté par le gouvernement; discussion; les majorats; Manuel et M. Pasquier. Projet de loi pour le changement de l'année linancièrc; sa discussion ; son adoption. Proposition Barthéleimj à la Chambre des pairs pour le changement de la loi des élections. Agitation à Paris et dans les départements. Discussion de la proposition dans la Chambre héréditaire; vive opposition des ministres; la proposition est adoptée. Les pairs rejettent le projet de loi sur le changement de l'année financière. Création de soixante-un nouveaux pairs. Sensation causée par cette mesure. Discussion de la proposition Barthélémy dans la Chambre des députés ; incidents relatifs aux massacres du midi en 18t.5, MM. de Villèle, de Saint-Aulaire et de Serres; la proposition est rejetée. Législation sur la presse ; nouveau procès de la Bibliothèque historique ; jugement; MM. Hocquet et Villemain. Présentation de trois projets de loi établissant la liberté de la presse ; leur discussion et leur adoption dans les deux Chambres. Pétition en faveur des bannis; déclaration de M. de Serres ; rupture enti-e le ministère et les indépendants; dernières discussions; clôture de la session. — Attitude du parti royaliste. Missions de France; leur origine; leur organisation; MM. de Rauzan et de Forbin-Janson ; missions d'Angers et de Clennont (Puy-de-Dôme); calvaire du Mont-Valérien ; troubles à Brest à l'occasion des missionnaires. — État des opinions; les libéraux; situation intérieure; révoltes dans les collèges ; troubles à l'école de médecine de Montpellier et à l'école de droit de Paris. Procès de M. Bavoux. Duels. — Sociétés politiques. L'union; les amis de la liberté de la presse; influence de cette dernière société ; sa dissolution. Comité d'action; premier projet en faveur du prince d'Orange; nouvelles propositions pour substituer ce prince à Louis XVIII ; elles échouent. — AH'aires d'Allemagne ; sociétés politiques ; réunion de Wartbourg ; Charles Sand ; assassinat de KotzebUe ; Lœniiig. Conférences de Carlsbad ; résolutions adoptées.— Renouvellement du troisième cinquième de la Chambre des députés ; nomination de l'abbé Grégoire ; résultat général des élections. — M. Decazes projette de changer la loi des élections ; scission dans le ministère ; le maréchal Gouvion Saint-Cyr, le général Desselles et le baron Louis se retirent ; ils sont remplaces par le général Latour- Maubourg, MM. Pasquier et Roy. Ouverture de la session; discours du roi; débats à l'occasion de l'élection de l'abbé Grégoire; son admission est rejetée. Position de M. Decazes. Nouvelle agitation.

1819. — La session, ouverte le 10 décembre 1818, en plein déchirement ministériel, ne commença réellement que le 28 janvier suivant, un mois après la formation du nouveau cabinet; ce jour-là, les députés entamèrent la discussion d'un projet de loi présenté par le gouvernement dans les circonstances suivantes.

Il n'était pas un membre des deux Chambres qui ne sût que M. de Richelieu se retirait des affaires publiques sans la moindre

fortune personnelle. Un pair, le marquis de Lally-Tollendal , et un député, le baron Delessert, interprètes des sentiments d'un grand nombre de leurs collègues, voulurent que le négociateur d'Aix-la-Cbapelle recueillît, de la libération du territoire, un autre prix que la perte de sa position ministérielle. Les 30 et 31 décembre, le lendemain de la formation du nouveau cabinet, M. de Lally, à la Chambre des pairs, et M. Delessert, à la Chambre élective, déposèrent une proposition portant « qu'une récompense, proportionnée à l'éminence des services et du désintéressement du duc de Richelieu, lui serait donnée aux frais de la nation. » Cette double proposition fut prise en considération dans les deux Chambres, le 4 janvier, malgré la lettre suivante adressée par M. de Richelieu au président de chaque assemblée :

Monsieur le Président ,

« Instruit d'une proposition qui a été faite à mon sujet dans la Chambre, je prends la liberté de vous adresser quelques observations.

« Je serais trop fier d'un témoignage de bienveillance donné par le roi avec le concours des deux Chambres, pour avoir la pensée de le décliner. Mais, monsieur le président, les journaux m'ont appris qu'il s'agissait de me décerner aux frais do l'État, une récompense nationale. Je ne peux me résoudre à voir ajouter, à cause de moi , quelque chose aux charges qui pèsent sur la nation.

« Si dans le cours de mon ministère , j'ai eu le bonheur de rendre des services à la France , et , dans ces derniers temps, de concourir à l'affranchissement de son territoire, mon àme n'en est pas moins attristée de savoir ma paLrie accablée de dettes énormes. Trop de calamités l'ont frappée, trop de citoyens sont tombes dans le malheur, et il y a trop de pertes à réparer, pour que je puisse voir s'élever ma fortune en de telles conjonctures. L'estime de mon pays, la bonté du roi, le témoignage de ma conscience me suffisent.

« Richelieu. »

Le ministère, resté d'abord silencieux devant la manifestation des deux Chambres, intervint après la publication de cette lettre ; elle lui dicta sa conduite : le 11 janvier, le général DessoUcs, président du conseil , vint présenter à la Chambre des députés un projet de loi portant « qu'il serait érigé en faveur du duc

de Richelieu, pair de France, à titre de récompense nationale, pour ôtre attaché à sa pairie et transmissible au mémo titi'o, un majorât de 50,000 fi'ancs de revenu , et que ce majorât serait composé de biens immeubles choisis par le roi parmi les domaines assignes à sa liste civile par la loi du 8 novembre 1814. » Ainsi, la Couronne, non l'État, faisait le don; mais comme les biens affectés à la dotation de la royauté étaient inaliénables, les Chambres intervenaient pour sanctionner, tout à la l'ois, le don lui-même, ainsi que l'aliénation des propriétés destinées à former le nouveau majorât. — L'inaliénabilité de ces propriétés fut la principale question agitée au sein de la commission nommée pour examiner le projet ministériel. La liste civile, aux termes de l'article 23 de la Charte, était fixée pour la durée de chaque règne, par la première législature assemblée après l'avénemcnt du nouveau roi, et la loi portant fixation de celle du roi régnant avait déclaré inaliénables et imprescriptibles tous les biens composant la dotation royale actuelle. La commission, apercevant dès lors, dans l'aliénation demandée, une double violation du pacte fondamental et de la loi du 8 novembre 1814, proposa d'asseoir la dotation du duc , non pas sur les biens de la liste civile, mais sur les c?o???ame5 de VÉtat. Ce fut avec ce changement que le projet fut soumis à la discussion de la Chambre. Les ultra-royalistes le combattirent les premiers ; ils le repoussaient comme établissant un principe dangereux, « Les Chambres, disaient-ils, ne doivent pas intervenir dans une telle question ; leur reconnaître le droit de voter une récompense à un ministre, c'est admettre qu'elles peuvent demander le renvoi ou le châtiment d'un ministère. Comment, d'ailleurs, concilier le projet de loi avec les circonstances de sa présentation? M. de Richelieu avait des collègues qui ont participé aux faits dont on le loue ; ne doivent-ils pas également partager la récompense? D'un autre côté, si ce ministre a des droits à la reconnaissance du pays, pourquoi n'est-il pas resté au pouvoir ? On a proclamé le dernier changement ministériel comme un bienfait pour la nation et pour le roi ; n'est-ce pas dire que les derniers ministres étaient fatals à l'un et à

l'autre ? On hésite au milieu de ces contradictions où l'éloge se mêle à l'outrage ; nous rejetons. »

Les indépendants placèrent leur opposition sur un terrain plus élevé ; la dotation demandée constituait un majorât transmissible avec la pairie du titulaire ; ils réclamèrent contre ce mode de transmission : « Les majorais, disaient-ils , ont été détruits par la révolution ; essayer de les rétablir, c'est méconnaître le principe de toutes nos lois, et vouloir déchirer le Code civil. » Le simple énoncé de cette doctrine changea le caractère de la discussion ; elle se transforma en une sorte de lutte de principes, où chaque orateur vint défendre ou contester la supériorité des nouvelles institutions sociales comparées à celles de l'ancien régime. Les ultra-royalistes accoururent au secours de celles-ci : « Si la démocratie repousse les majorais et même la primogéniture, dit M. de Bonald dans la séance du 8 janvier, c'est que, dans cet état précaire, l'homme ne peut avoir tout au plus que des idées de succession individuelle et aucune de perpétuité sociale. Les majorats et les substitutions sont dans les intérêts de la famille, parce qu'ils assurent sa perpétuité; ils sont, par la même raison, dans l'intérêt de l'État, qui ne doit pas compter ses forces par individus, mais par familles. Il est vrai que l'immutabilité des domaines diminue les profits du fisc ; mais l'homme n'est point placé en société pour payer des droits d'enregistrement. » Il n'y eut pas jusqu'à M. Pasquier qui ne vînt également prendre la défense des substitutions; sa discussion fut moins philosophique que celle de M. de Bonald : « Les substitutions et les majorats ne blessent nullement l'égalité, « voilà le fonds de son discours; et près de terminer, il ajouta « que la France tout entière avait besoin de bonheur et de repos, parce que la liberté elle-même ne pouvait exister sans le repos ; que la France ne pouvait jouir de ces biens que sous le gouvernement royal, lequel, malgré les attaques qu'on lui portait sans cesse, sous toutes les formes et sous toutes les couleurs, était fort et vivrait longtemps, parce qu'il avait de pi-ofondes racines dans le cœur des bons Français.— Oui! s'écriait-il au moment de quitter

la tribune, il vivra longtemps, et fera le bonheur de ceux munie qui le combattent, car on peut dire de lui avec le grand lyrique :

Le dieu, poursuivant sa carrière, Verse des torrents de lumière Sur ses obscurs blaspliémateurs. »

Cette citation ne fit pas sur la Chambre l'effet que son auteur en attendait sans doute ; elle eût probablement passé inaperçue si , un instant après , l'ancien représentant Manuel ne l'eût pas reproduite dans un discours qui était en quelque sorte son début. Dès les premiers mots, on put comprendre que la révolution, ses intérêts, ses résultats et sa grandeur avaient dans l'assemblée un défenseur habile autant qu'intrépide. Il démontra les vices des substitutions et des majorats , privilège odieux , dit - il , puisqu'il dépouille les enfants d'une même famille au profit d'un seul ; privilège immoral , car il permet à l'héritier qui en est investi de se jouer de ses créanciers et de leur soustraire sa fortune. «En 1790, ajouta-t-il, cette question fut discutée ; sa solution ne resta pas longtemps douteuse; ceux: même qui, dans ce moment, paraissent y attacher le plus d'intérêt furent les premiers à réclamer le principe de cette égalité, qui est aujourd'hui le droit commun de la France, et pour laquelle je combats. Mais qu'ai-je besoin de la défendre? Sa défense est en elle-même ; elle est forte comme la liberté , comme cette liberté qui saura se maintenir contre toutes les attaques que dirigent incessamment contre elle soit l'excès du zèle pour le pouvoir, soit l'excès d'attachement pour d'anciens souvenirs; car c'est d'elle surtout. Messieurs, que l'on peut dire :

Le dieu, poursuivant sa carrière.

Verse des torrents de lumière Sur ses obscurs blasphémateurs. »

La nouveauté , disons plus , la hardiesse d'un pareil hommage à la liberté et à \ égalité, ces deux grandes conquêtes de la révolution, venant en opposition à l'éloge de la royauté, causèrent une vive émotion dans l'assemblée ; des bravos nombreux écla-

lurent sur les bancs des indépendants ; l'enthousiasme gagna les tribunes publiques; elles répondirent à la manifestation politique de Manuel par des applaudissements bruyants et prolongés.

Cependant le sort du projet de loi paraissait douteux : repoussé par les ultra-royalistes, qui ne pardonnaient pas à M. de Richelieu son adhésion à la dissolution de la Chambre de 1815 et aux deux lois sur les élections et le recrutement, ce projet semblait devoir réunir également contre lui les voix d'un grand nombre de députés favorables à la récompense, mais qu'arrêtait la crainte de consacrer le rétablissement des majorais et des substitutions. Cette incertitude dans les dispositions de la Chambre fit monter à la tribune un membre ministériel, M. Courvoisier, qui se plaignit avec amertume de l'opposition des royalistes exclusifs à une mesure que l'opinion monarchique, plus que toute autre, devait appuyer. « C'est un malheur, dit-il, de voir la noblesse, si nombreuse hors de la pairie, se prêter aussi difficilement à une fusion désirable; elle veut isoler ses intérêts de ceux de la masse des citoyens, et cette masse, à son tour, s'isole de la noblesse. On en a eu la preuve aux dernières élections; on le verra encore dans celles qui se préparent. Il s'établit ainsi des deux parts une sorte d'exclusion qui ne cessera que lorsque la partie qui s'isole des intérêts nationaux s'y sera franchement réunie. » M. Courvoisier, dans ce peu de mots, venait d'établir avec une remarquable justesse la position prise par le parti royaliste au milieu des autres classes de la population, ainsi que l'espèce d'isolement volontaire où le plaçaient ses prétentions exclusives ' ; aussi, de violents murmures partis des bancs où siégeaient MM. de La Bourdonnaie, de Castelbajac , de Yillèle et leurs amis, accueillirent-ils les paroles de l'orateur. Ce dernier, quand cette

1 Peu de temps auparavant, une demoiselle de 28 ans appartenant à une famille de petits gentilshommes de province, avait été obligée de demander aux tribunaux mainlevée de l'opposition formée par ses parents à son mariage avec un chef d'escadron à demi-solde, neveu d'un ancien conventionnel dont il portait le nom. Les parents, pour empêcher l'union, invoquaient la mésalliance, les mauvaises opinions présumées de l'officier, ainsi

agitation fut apaisée, termina son discours en proposant de déclarer les biens du majorât demandé « réversibles au domaine de l'État à défaut d'héritier direct en ligne masculine et légitime. » M. de Richelieu n'avait point d'enfants ; il était probable qu'il mourrait sans postérité ; la dotation devenait dès lors une simple concession viagère; ce moyen terme assurait au projet une assez forte majorité; le président le mit aux voix : les ultraroyalistes, fidèles à leurs rancunes , ne prirent aucune part au vote par assis et par levé; l'adoption fut votée par un certain nombre d'indépendants unis aux membres ministériels ; le scrutin donna pour résultat 12i boules blanches et 95 boules noires. — Cinq jours plus tard , le 2 février, le projet était adopté à la Chambre des pairs, presque sans délibérer, à la majorité de 83 voix contre 45.

M. de Richelieu n'avait point sollicité cette dotation. Signataire du traité du 20 novembre, qui délivra le territoire du million d'hommes armés accourus en France, de tous les points de l'Europe, après Waterloo; négociateur de cette convention d'Aix-la-Cliapelle qui venait de compléter la libération de nos provinces, cet homme politique avait encore obtenu, aux deux époques de 1815 et de 1818, par sa seule influence personnelle, une diminution de plusieurs centaines de millions sur les charges que l'étranger entendait nous imposer. Jamais, en outre, ministre n'eut peut-être à régler des intérêts pécuniaires aussi considérables ; il avait disposé, par sa signature, de près de deux milliards. Eh bien, telle était sa position de fortune, après avoir terminé et soldé tous les comptes de la France avec l'Europe, qu'il serait littéralement resté sans le moindre revenu personnel, après sa sortie du ministère, si mesdames de Montcalm et de Jumilhac, ses sœurs, lui ayant demandé, sous prétexte de s'en parer, les diamants reçus par lui comme présents d'usage dans la diplo-

que la part prise par son oncle aux faits de la révolution. L'avocat du roi déplora l'aveuglement de la demoiselle, mais il reconnut, en gémissant, que les nouvelles lois ne donnaient pas au tribunal le moyen d'empêcher le mariage; les juives autorisèrent l'officier de l'état civil à procéder à la célébration.

matie, ne les avaient vendus et n'eussent acheté en son nom, avec le produit, une rente de sept ou huit mille francs. L'histoire ne saurait avoir trop de respects et d'hommages pour une probité aussi haute, et peut-être doit-elle regretter que les pouvoirs publics de cette époque n'aient pu reconnaître mieux la dette de la royauté restaurée et de son gouvernement envers un tel homme. « Je ne comprends pas la Chambre, écrivait M. de Richelieu après l'adoption de l'amendement de M. Courvoisier ; elle veut faire quelque chose pour moi , et précisément elle me frappe dans ce que j'ai de plus cher. Les pamphlétaires accusent mon honneur, et l'on me donne un majorât dont je ne peux user ; car personnellement je n'ai besoin de rien, et si j'ai quelque ambition, c'est pour ma famille. » Il accepta le don, tel qu'il était institué, à titre de récompense nationale; mais il n'en voulut garder que le bénéfice moral ; la mesure était étroite, incomplète ; il avait eu , en outre , à subir les reproches et presque les injures de ce parti royaliste dont il était l'honneur; il se vengea noblement de cette double injustice : peu de jours après le vote de la loi, M. de Richelieu faisait l'abandon intégral et absolu de sa dotation aux hospices de Bordeaux.

Dans la même séance où le général Desselles avait présenté à la Chambre des députés le projet de dotation pour le duc de Richelieu (11 janvier) , son collègue, le ministre des finances, était venu donner lecture à l'assemblée d'un second projet de loi destiné à régulariser le vote des recettes et des dépenses annuelles de l'État. Dans la pratique des faits, ce vote, pour les dépenses et les recettes des six premiers mois de chaque année, était une véritable fiction. L'ouverture des sessions n'avait jamais lieu qu'au mois de novembre ou de décembre ; le temps manquait dès lors tous les ans, même pour proposer la loi des finances avant le 1" janvier ; et, afin de prévenir, dans la perception des revenus et dans le paiement des dépenses , une interruption qui aurait arrêté tout le mouvement de l'administration publique , le ministère se trouvait constamment obligé de recourir à des autorisations de recettes et de dépenses provisoires que les Chambres

accordaient forcément sans débat. Un fait récent avait offert un singulier témoignage des inconvénients attachés à cet état de choses : la dernière crise ministérielle , ainsi que la retraite successive du comte Corvetto et de M. Roy, avait fait oublier au gouvernement de demander les crédits provisoires nécessaires pour les six premiers mois de 1819; on n'y songea qu'au dernier moment , et ce fut seulement le 31 décembre que la Chambre des pairs , saisie le jour môme d'une demande de six douzièmes provisoires, put les accorder au nouveau cabinet; encore quelques heures, et la perception de l'impôt et de tous les autres revenus, ainsi que le paiement de toutes les dépenses , pensions , traitements, travaux publics, etc., allaient être partout suspendus. Ce n'est pas tout : la discussion du budget étant toujours le dernier travail de la session, et le vote ayant rarement lieu avant le mois d'avril ou le mois de mai , il en résultait l'impossibilité d'émettre les nouveaux rôles avant le l'^'" juin ou le l'' juillet. Les contribuables payaient donc leurs impôts d'après deux bases qui ne pouvaient jamais se trouver semblables; durant les six premiers mois, d'après le taux de l'année précédente ; durant les six derniers, d'après le taux fixé parla loi des finances de l'année courante.

Le nouveau projet de loi apportait un terme à ces anomalies : il changeait l'année financière, la fixait du 1^"- juillet au 1" juillet, et statuait , en second lieu , que le budget de 1819 comprendrait les six premiers mois de 1820. En d'autres termes, la prochaine loi des finances serait votée pour dix-huit mois, et les sessions, ouvertes habituellement en décembre, se prolongeant jusqu'au mois de juin, les Chambres, à dater de la session suivante, pourraient discuter et voter chaque année, en temps utile, les dépenses ainsi que les recettes ; toute demande de crédits provisoires disparaîtrait. M. Ganilh, au nom de la commission chargée d'examiner le projet, fit son rapport le 8 février et conclut à l'adoption ; il disait : « Placée entre la nécessité de violer l'article de la Charte ( i8) , qui veut que l'impôt soit consenti et discuté chaque année, ou l'article qui ne permet de ne le voter que

pour un an (49) , la commission préfôro violer une fois ce dernier, plutôt que de continuer à tolérer que le vote et la discussion exigés par l'article précédent ne soient tous les ans qu'une prescription illusoire. » MM. de Labourdonnaie, de Villèle et leurs amis , dans leur opposition systématique au ministère , repoussèrent de toutes leurs forces cette conclusion ; ils invoquaient le respect dû à la Charte : « La Charte ne permet le vote de l'impôt que pour une année , disaient-ils ; nous ne souffrirons pas qu'on la déchire dans son texte le plus précis. » Vainement on leur répondait qu'en réalité l'impôt était voté pour dix-huit mois, non dans une session, mais dans toutes, puisque chaque année on accordait une prolongation de perception de six mois, et qu'il s'agissait uniquement de faire cesser cette violation constante de la loi fondamentale, ils persistaient à s'armer contre la mesure de la lettre de l'article 49, et proposaient, comme remède, la convocation, dans le cours de l'été, d'une seconde session. Leurs efforts furent sans succès; la Chambre ferma la discussion à la suite d'un discours où M. de Serres , s'adressant tout à la fois aux députés indépendants et ministériels, s'était écrié : « Méfiez-vous, Messieurs, de ces pharisiens qui n'ont la lettre de la Charte à la bouche et n'en commentent avec soin les syllabes, les points et les virgules, que pour y trouver les moyens d'en violer l'esprit! » Le projet de loi , mis aux voix, fut adopté par 132 boules blanches contre 100 noires.

Ce vote eut lieu le 16 février; mais si les royalistes exclusifs de la Chambre élective venaient encore une fois de se trouver en minorité à l'occasion d'une loi d'administration publique, leurs amis, dans la Chambre héréditaire, se préparaient à y remporter, sur le cabinet, un triomphe qui allait jeter de nouveau l'agitation la plus vive dans toutes les classes de la population.

Dans les appartements du comte d'Artois , au milieu des réunions congréganistes , partout enfin où se rencontraient des royalistes exclusifs , on n'entendait que des plaintes et des menaces contre M. Decazes , à l'occasion de la dernière révolution

ministérielle et des changements que chacun s'attendait à voir opérer dans la marche politique du gouvernement, ainsi que dans le personnel de toutes les administrations. On appelait sa chute à grands cris. Mais cette chute, comment la décider? Lors de sa récente lutte contre M. de Richelieu, M. Decazes avait posé le maintien de la loi électorale comme la condition absolue de son existence ministérielle ; on arrêta de renverser cette loi et d'en faire décider l'abrogation par la Chambre héréditaire.

La retraite de M. de Richelieu avait déplacé les forces dans cette assemblée. La plupart des pairs qui , empruntant à leurs réunions chez M. de Beausset le nom de cardinalûtes , formaient auparavant la majorité ministérielle, étaient passés à l'opposition , et donnaient dès lors la puissance du nombre ainsi que l'influence , aux membres les plus bruyants et les plus décidés de l'ancienne minorité, à ceux-là même qui avaient combattu avec le plus d'opiniâtreté et de violence toutes les mesures politiques adoptées depuis l'ordonnance du 5 septembre. Il n'était pas un de ces derniers qui n'eût accepté avec joie l'honneur d'attacher son nom à l'abrogation de la loi détestée ; mais prévoyant l'agitation que l'attaque projetée allait causer dans le pays , et voulant en dérober au public le but véritable et l'origine, les meneurs résolurent d'en laisser l'initiative apparente à leurs nouveaux alliés, gens sans caractère et sans conviction, pour la plupart, disposés à toutes les violences par peur ou par faiblesse, et qui devaient précisément à cette débihté morale, ainsi qu'il arrive toujours, le renom d'hommes conciliants et modérés. Dirigés par deux membres de l'ancien sénat impérial, MM. de Fontanes et de Pastoret, sorte de rhéteurs que tous les pouvoirs antérieurs à la Restauration avaient eu pour thuriféraires, les cardinalistes consentirent à porter le premier coup. Pendant qu'ils discutaient entre eux sur la forme de la motion, les amis du comte d'Artois cherchaient à celle-ci des soutiens dans tous les rangs de la Chambre ; le succès dépassa leurs espérances; il n'y eut pas jusqu'à M. de Talleyrand qui, impatient de son impuissance et de son isolement, et

poursuivant partout une occasion de ressaisir quelque influence , n'offrît son concours à cette petite conspiration. Les termes de la proposition une fois convenus , les cardinalistes en confièrent la présentation à celui des membres de leur réunion dont le passé pouvait masquer le mieux le but contre-révolutionnaire de la mesure , à un faible vieillard , M. Barthélémy, ancien directeur de la république , devenu sous l'empire sénateur et comte , et qui avait obtenu de la Restauration la faveur d'échanger ce dernier titre contre celui de marquis ' .

Le 20 février, la Chambre était convoquée pour examiner dans SCS bureaux le projet de loi adopté par les députés sur le changement de l'année financière. Ses membres arrivèrent en plus grand nombre que de coutume. Dès l'ouverture de la séance en assemblée générale, M. Barthélémy demande la parole, monte à la tribune et dit , au milieu du plus profond silence , « que si , deux années auparavant, il a donné sa voix à la loi actuelle des élections, il a été entraîné par la déclaration des orateurs du gouvernement que la loi nouvelle était un essai qui serait modifié dans le cas où ses résultats ne répondraient pas aux espérances du ministère; que deux épreuves ont été faites, que deux fois le gouvernement a témoigné des alarmes , et qu'il existe dès lors pour lui un devoir de conscience à solliciter l'effet de la promesse qui avait décidé son vote ; qu'en conséquence, il vient demander à la Chambre de supplier le roi de présenter un projet de loi tendant à introduire dans l'organisation des collèges électoraux les modifications dont la nécessité paraîtrait indispensable. »

Cette proposition , bien qu'elle fût annoncée et attendue depuis plusieurs jours, n'en produisit pas moins une vive émotion dans l'assemblée. Le ministre contre qui elle était surtout dirigée, M. Decazes, assistait à la séance. Il avait sondé les dé-

1. Nous avons dit ailleurs (vol. P"', chap. m), que l'empire n'avait créé que des princes, des ducs, des comtes et des barons; nombre de titrés d'origine impériale, voulant se donner l'apparence de nobles de l'ancien régime, sollicitèrent et obtinrent de la Restauration la faveur d'échanger leurs litres de barons et de comtes contre ceux de vicomtes et de marquis.

pûtes les plus influents du parti ministériel et de l'opposition indépendante; tous lui avaient promis un concours absolu; une majorité nombreuse et résolue, lui avaient-ils dit, appuierait le cabinet en faveur de la loi, si les ministres prenaient l'engagement formel de la maintenir. Fort de cette assurance, M. Decazes était donc arrivé à la Chambre avec la détermination de repousser la mesure au nom du gouvernement. Après avoir laissé M. de Lally-Tolendal s'élever contre le vague de cette proposition « qui , dans l'état actuel, ne présentait qu'obscurité, irrégularité et dangers de toute espèce , » le ministre de l'intérieur parut à son tour à la tribune et dit : « Quoiqu'il ne s'agisse encore que de savoir si on examinera la proposition , je crois devoir, dès ce moment, engager la Chambre à la repousser ; son auteur a parlé de promesses faites par les ministres lors de la présentation de la loi ; un ministre , en pareille circonstance , ne peut prendre qu'un seul engagement, celui d'assurer la parfaite exécution des dispositions adoptées par les Chambres ; cette promesse est la seule que les ministres aient pu faire à cette époque. On a invité les membres du gouvernement à justifier la confiance qu'ils avaient alors inspirée ; le ministre qui a l'honneur de parler à cette tribune est convaincu qu'il ne peut mieux se rendre digne de cette confiance qu'en repoussant de toutes les forces de sa conviction , et comme pair et comme ministre , une proposition qu'il regarde comme lu plus funeste qui puisse sortir de cette enceinte. » M. de Lally-Tolendal prit de nouveau la parole, et rappelant qu'il avait fait partie de la commission chargée de l'examen de la loi , il déclara , dans les termes les plus formels , que le ministre était parfaitement fondé à nier l'existence de promesses relatives à une révision ultérieure ; car dans aucune circonstance, au sein de la commission, comme devant la Chambre, jamais la moindre parole n'avait pu faire supposer que la loi fût une mesure d'essai qui serait modifiée d'après ses résultats.

La présence de M. Decazes à la tribune avait irrité un certain nombre de pairs ; la déclaration qui terminait son discours fit naître en eux une véritable colère. Pour la première fois , IV. 26

l'assemblée se montra violente et tumultueuse ; une agitation inaccoutumée se manifesta parmi ses membres ; des interruptions et (les cris partis des bancs où siégeaient les amis du comte d'Artois, accueillirent la déclaration de M. de Lally-Tolendal : « L'émotion que je vois dans cette assemblée, dit le comte Cornet , est le signal et le présage de celle que la proposition excitera bientôt dans toute la France. » — « Du Rhin aux Pyrénées, ajouta M. Barbé-Marbois, tout était tranquille, et demain ce calme aura disparu si la Chambre paraît accueillir la proposition ; elle doit la repousser d'une manière éclatante , si elle ne veut pas jeter partout le trouble et l'alarme, w Les comtes Garnier et Boissy-d'Anglas, les ducs de Broglie, de la Vauguyon et de La Rochefoucault-Liancourt , ne furent ni moins explicites , ni moins fermes pour rejeter le développement de la proposition. Mais que pouvaient tous les discours contre un parti pris et la puissance du nombre ? Appuyée par les comtes Pastoret et Castellanne, et par deux des membres dirigeants de la congrégation, MM. Jules de Polignac et Mathieu de Montmorency, qui se faisaient remarquer parmi les pairs les plus bruyants et les plus décidés , l'autorisation sollicitée par le marquis Barthélémy devait triompher de toutes les argumentations et de tous les avertissements. Un membre ministériel réclama l'ordre du jour; le règlement accordait la priorité à cette demande; le président la mit aux voix ; elle fut rejetée par 89 voix contre 52. On vota ensuite sur la proposition : les 89 voix qui venaient de repousser l'ordre du jour, en autorisèrent le développement.

Si l'émotion produite dans la Chambre des pairs se prolongea, même après la séance , en discussions animées , jusque dans la cour du palais, on peut juger de l'effet que l'événement causa parmi les différentes classes de la population parisienne; le soir, la proposition du marquis Barthélémy défi'ayait toutes les conversations; durant plusieurs jours elle fut l'unique objet des préoccupations de la foule ; on en causait dans les salons politiques, dans les maisons particulières, au théâtre, au café, en pleine rue ; chacun semblait atteint dans ses droits et dans sa

fortune. A Paris et dans les départements du centre, de l'est et du nord , la secousse eut pour résultat la rédaction et l'envoi de pétitions nombreuses, couvertes de signatures , et où l'on demandait , en termes énergiques , aux deux Chambres et au gouvernement, le maintien de la loi menacée ; dans le midi l'agitation présenta un caractère exceptionnel ; à Nîmes on en vint aux mains, et durant sept jours, du 7 au H mars, cette ville fut le théâtre de rassemblements et de rixes auxquelles put seule mettre un terme l'intervention de nombreux détachements de troupes accourus des garnisons voisines.

La Chambre des pairs, en autorisant le développement de la proposition , avait fixé au 26 février la discussion pour la prise en considération. Vainement le ministère opposait à l'hostilité de cette assemblée contre la loi électorale , la positive détermination des députés , de maintenir cette loi ; vainement il faisait entendre la menace d'une création de pairs qui briserait la majorité nouvelle, les amis du comte d'Artois et leurs nouveaux alliés se réunirent, au jour indiqué, aussi nombreux et aussi résolus que dans la précédente séance. Ce fut le général DessoUes, président du conseil , qui ouvrit le débat par un discours où , rappelant ces mots de M. Decazes que jamais proposition j)lus funeste ne jmnvait sorlir de V enceinte de la pairie , il ajouta « que les craintes de son collègue se réalisaient ; que les partis étaient soulevés, la confiance publique ébranlée, l'agitation la plus violente dans tous les esprits ; que cette agitation marchait et se propageait dans les départements. » Les ducs de La Rochefoucault-Liancourt et de Choiseul, les comtes Lanjuinais et Boissy-d'x\nglas , et le marquis Barbé-Marbois , prenant ensuite la parole, firent à leur tour observer « que la France, dans son immense majorité, considérait la loi des élections comme la plus sûre garantie de la Charte et comme la sauve-garde de ses droits; que vouloir toucher à cette loi , c'était semer partout l'alarme , attaquer le plus grand nombre des citoyens dans ce qu'ils avaient de plus cher, heurter de front tous les sentiments et toutes les opinions ; enfin, exposer le pays à des troubles et à des malheurs

que la pairie devait prévenir au lieu de les provoquer, et dont il était impossible de mesurer le péril. » Mais la majorité demeura sourde à toutes ces considérations d'intérêt public ; elle passa outre, et, rejetant une demande d'ajournement faite par le comte Lemercier, elle adopta la prise en considération à la majorité de 94 voix contre 60, Il ne s'agissait plus que d'arrêter les termes de la résolution ; ce fut l'objet d'un troisième débat qui eut lieu le 2 mars, et où tous les efforts du ministère vinrent encore se briser contre l'emportement opiniâtre des adversaires de la loi électorale ; une troisième fois , ils votèrent en masse compacte, et 98 voix contre 55 adoptèrent la proposition du marquis Barthélémy rédigée en ces termes :

« Le roi sera humblement supplié de proposer aux Chambres une loi qui fasse éprouver à l'organisation des collèges électoraux les modifications dont la nécessité peut paraître indispensable. »

Ces modifications, la résolution ne les indiquait pas ; il n'aurait pas été facile, à la vérité , de les énumérer. Les pairs dont M. Barthélémy venait de se faii-e le docile instrument, n'avaient articulé aucun fait précis contre la loi du 5 février. Leurs attaques, resserrées dans des généralités, se bornaient à des plaintes sur l'affaiblissement du principe monarchique et sur la prépondérance chaque jour plus menaçante de l'élément démocratique. S'ils descendaient à quelques critiques de détail , c'était pour signaler l'intrusion possible parmi les électeurs, aux époques des nominations, de quelques faux patentés qui jouiraient du bénéfice électoral à l'aide seulement du paiement d'un à deux douzièmes du montant de leur patente ; pour regretter l'absence des députés suppléants , et déclarer que le renouvellement par séries faisait obstacle à une dissolution , et mettait dès lors en péril la prérogative royale. La majorité de la pairie poursuivait évidemment un autre but que le redressement de ces vains griefs. Quarante-huit heures après son dernier vote, elle donnait effectivement la preuve qu'en sollicitant des modifications dans la loi d'élection, elle cherchait surtout un moyen de ren-

verser le ministère. Le 4, la Chambre fut convoquée pour entendre le rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur le changement de la loi financière. Le règlement de l'assemblée , d'accord avec la pratique des faits , exigeait que la discussion ne s'ouvrît qu'au bout de quelques jours, après un délai moral nécessaire à ses membres pour étudier le rapport et se former une opinion. Mais enivrée de sa victoire, violente comme tous les partis longtemps abattus et à qui revient soudainement la force, la nouvelle majorité repoussa les réclamations d'un assez grand nombre de membres, et décida que le débat s'ouvrirait sur-le-champ ; puis, fermant la discussion après deux discours de MM. Jules de Polignac et d'Herbouville, refusant d'entendre un seul ministre , ni un seul pair opposant, elle procéda au vote sans désemparer, et rejeta la loi à la majorité de 93 voix contre 64.

Les ministres ne pouvaient plus conserver le moindre doute sur les desseins de la pairie ; elle était décidée à les renverser, et son hostilité, contre eux, irait évidemment jusqu'au refus du budget. Obligé de briser la nouvelle majorité de cette assemblée ou de se retirer, le ministère ou, pour dire mieux, M. Deçà zes prit résolument son parti : le lendemain, 5 mars, une ordonnance créait soixante-un nouveaux pairs. La presque totalité étaient choisis parmi les notabilités militaires et administratives de l'empire; on voyait figurer sur cette liste tous les maréchaux à qui le titre de pair n'appartenait pas encore, moins le maréchal Soult ; le général comte Dejean, père d'un des proscrits du 24 juillet 1815; le général Becker, exilé par le préfet de son département, en 1816; le général Belliard , enfermé à la même époque à la prison de l'Abbaye , et tous les pairs exclus après le retour de Gand, comme ayant appartenu à la pairie des Cent-Jours, moins MM. Clément de Ris, Dedelai d'Agier, Fabre (de l'Aude), Gassendi, de Praslin, Casa-Bianca, de Ségur et de Valence.

Accompli au milieu de l'excitation universelle produite par l'attaque dirigée contre la loi des élections, cet acte de vigueur

causa une sensation d'autant plus profonde que les opinions présumées des nouveaux pairs semblaient annoncer, dans les ministres , des intentions plus hostiles envers les anciens privilégiés. Au dire de la plupart des écrivains contemporains , la mesure fut saluée comme une nouvelle ordonnance du 5 septembre , comme la consécration irrévocable de la loi électorale et comme le gage d'une irréconciliable rupture entre le gouvernement et le parti des vieux privilèges. Les royalistes , de leur côté , virent en elle l'abus le plus dangereux qui eût jamais été fait de la prérogative royale, une sorte de coup d'État qui consacrait tout à la fois le despotisme ministériel et l'avilissement de la pairie ; les plus animés dans les deux Chambres ne voulaient rien de moins que la mise en accusation des ministres. Cette menace , au reste , eut un commencement d'exécution : le jour même de la publication de l'ordonnance dans le Moniteur, le 6, un pair, M. de Lamoignon, prit la parole pour demander que la mesure devînt l'objet d'une adresse au roi ; mais M. Darabray ne lui laissa pas le temps de développer sa motion ; il se hâta d'interrompre l'orateur, et, pour couper court à toute discussion, leva brusquement la séance. Peu de jours après, tous les nouveaux pairs étaient admis sans opposition apparente; l'institution d'un majorât, condition imposée par l'ordonnance du 19 août 1815, à l'admission de tout pair nouvellement nommé, aurait pu retarder la réception des nouveaux promus ; l'ordonnance de nomination les avait dispensés de cette obligation.

Cependant , la proposition du marquis Barthélémy, transmise à la Chambre des députés, devait subir, dans cette assemblée, l'épreuve d'une discussion et d'un vote '. Cette discussion s'ouvrit le 20 mars ; son résultat ne pouvait être douteux : les indépendants réunis aux ministériels assuraient au cabinet une majorité de plus de 50 voix. Nous ne citerons du débat qu'un

1. Le 3 mars , le lendemain du vote définitif de la proposition Barthélémy à la t:hambre des pairs , M. Lafitte avait déposé sur le bureau de la Chambre des députés une proposilion pour le malnlien de la loi électorale ; mais la Cliambre^avait repoussé cette motion comme prématurée.

seul incident : dès la première séance, MM. de Labourdonnaio cl de Villèle s'étaient empressés d'appuyer la proposition ; l'un et l'autre avaient surtout protesté contre la disposition de la loi qui conférait aux préfets le soin de dresser les listes électorales, et le dernier, à l'appui de sa critique, avait cité ce fait que, dans le département du Gard, le nombre des électeurs, qui n'était que de 991 en 1817, avait été porté en 1818, à l'aide de listes supplémentaires, à 1598. M. de Saint-Aulaire , président du collège électoral et député de ce département , lors des dernières élections (1818), demanda immédiatement la parole: (( Les députés élus dans le Gard, dit-il, ont été nommés au premier tour de scrutin, par 1,000 suffrages sur 1,400 votants. Quant à l'augmentation du nombre des électeurs sur ceux de l'année précédente , elle fut, il est vrai, le résultat de l'influence exercée par l'administration ; mais cette influence était légitime, car elle n'avait pour but que d'appeler les électeurs protestants à exercer leurs droits, de les convaincre qu'ils pourraient se rendre sans danger aux élections , et qu'ils y seraient protégés même contre les assassins. Vous parlez des élections de 1818! ajoute l'orateur, eh bien ! moi, je vais vous parler de celles de 1815 : elles devaient avoir lieu le 21; le 17, treize électeurs protestants furent égorgés (mouvement d'horreur dans une partie de l'assemblée) ; les autres se retirèrent dans leurs montagnes. Voilà ce qu'on appelle la paix ! atque ubi sol/ludinem fecerunt, pacem appellant. L'année dernière, les députés de 1815 se représentaient devant le collège; les crimes n'avaient pas été punis ; les craintes se réveillèrent ; ce fut ces craintes

que l'administration s'efforça de détruire »

Depuis quelques instants, les regards d'une partie de la Chambre étaient dirigés vers M. de Villèle; irrité tout à la fois par l'attention dont il se voyait l'objet, et par la réponse accablante qui lui était faite, ce député interrompt tout à coup M. de Saint-Aulaire, et s'écrie de sa place : « S'il y a eu des assassinats, ils doivent être punis; pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas fait justice? »

L'audace de cette interruption excita une véritable tempête. M. de Villèle et ses amis étaient les maîtres du gouvernement et de la Chambre, lors de ces assassinats; or, non-seulement aucune poursuite n'était intervenue, mais M. ïrinquelague, faisant, en pleine tribune, l'éloge des assassins, avait osé réclamer pour eux l'impunité , et M. Voyer d'Argenson, traité de factieux et de calomniateur dans la séance du 23 octobre 1815, s'était vu rappeler à l'ordre , non pour avoir dénoncé les massacres , mais pour en avoir parlé comme de rumeurs indignes sans doute de créance '. La plupart des députés, divisés par groupes , rappelaient ces faits et en racontaient les détails ; des paroles de colère et des reproches étaient échangés d'un banc à l'autre ; vainement le président réclamait le silence ; sa voix ne pouvait dominer le tumulte ; ces discussions prirent bientôt un tel caractère d'animation , que le plus grand nombre des membres quittaient bruyamment la salle , oubliant la loi d'élection et le débat alors engagé; au bout de quelques instants l'enceinte se trouva complètement vide sans que le président eût levé la séance.

Le lendemain dimanche, 21 , il n'y eut point de séance ; la discussion reprit le 22 et finit le 23 ; ce jour-là , M. de Serres, ministre de la justice, prit la parole : «Un membre de cette Chambre, dit-il, ayant imprudemment attaqué l'augmentation des électeurs dans le département du Gard, un de nos collègues, député de ce département , a été forcé d'en expliquer les déplorables causes ; un nouvel orateur (M. Corbière) n'en a pas moins reproduit les mêmes reproches. Il ne nous est plus permis de nous taire, quelque affligeant que soit ce scandale : votre mission , votre devoir est de préserver notre pays du fléau des partis ; apprenez à les connaître.

(( Je ne citerai que peu de faits , mais marquants , mais notoires. Le général commandant à Nîmes protégeait de sa personne et de son épée, au milieu d'une sédition , l'ordre public