‹ Chute de l'empire: histoire des deux restaurations, jusqu'à la chute de Charles X (volume 3)Chapitre 52 sur 72 · CHAPITRE YIl · texte numérisé non relu

CHAPITRE YIl

Sesnion de I8l9-t820. Ktat des esprits. 13 février : assassinat du duc de Berry; sa mort. Effet produit par cet événement. Séance de la Ciiambre ; attitude des députés. M. Clausol de Coussergues propose la mise en accusation de M. Decazes. Adresse au roi. M. Decazes et Louis XVIII. Conseil aux Tuileries. Séance du 15 février; présentation d'une nouvelle loi électorale et de deux autres projets pour la suspension de la liberté de la presse et de la liberté individuelle. — Irritation des royalistes; menaces contre M. Decazes. Entrevue de M. de Vitrolles avec le comte d'Attois ; proposition pour un second mariage. Symptômes d'un mouvement de palais; conseil de M. de Vitrolles ; le comte d'Artois, le duc et la duchesse d'Angoulèrae se rendent auprès de Louis XVIII ; ils demandent le renvoi de M. Decazes; résistance du roi; le renvoi est décidé. Séparation de Louis XVIII et de M. Decazes. — Nouveau ministère; M. de Richelieu président du conseil, et M. Siméon ministre de l'intérieur. —Discussion de la loi sur la suspension de la liberté individuelle; séance du 13 mars; Manuel, Benjamin Constant , M. Pasquier, le général Foy et M. de Corday ; duel entre ces deux derniers. Adoption de la loi. Discussion du projet pour la suspension de la liberté de la presse; discours de Benjamin Constant; le projet est adopté. — Loi électorale. Le ministère retire la loi de M. Decazes, et lui substitue un nouveau projet rédigé d'accord avec les royalistes; tumulte dans la Chambre lors de sa présentation. Scission dans la majorité ministérielle. Discussion générale; elle est fermée; amendement de M. Camille Jordan; il est repoussé; rejet d'un amendement de M. Delauuay (de l'Orne). Premiers troubles de la place Louis XV; mort du jeune Lallemand ; séance du .5 juin; violences exercées contre les députés de la gauche. Nouveaux troubles ; marche de plusieurs rassemblements sur les boulevards et le faubourg Saint-Antoine ; ils reviennent sur les Tuileries; la pluie les disperse. Séance du 6 juin; la gauche refuse de délibérer; incidents; essais de transaction; amendement Courvoisier. Contimiation des troubles. Séance du 7; M. Courvoisier retire son amendement; il est repris par M. Boin; séances du 8 et du 9 ; scission dans la gauche ; l'amendement Boin est adopté. Continuation des troubles; séance du 10. Vote de la loi électorale. Destitutions; début de la réaction. Procès de Louvel; sa condamnation et son exécution. Clôture de la session législative. — Conspiration militaire du 19 aofit. Réunion chez M. Mérilhou, paroles de M. de Lafayette. Souscription nationale. Comité directeur de 1820. État des esprits à Paris et dans les départements au mois de juin. Projets de conspiration. Réunions du Bazar Français. Le capitaine Nantit ; ses propositions. Préparatifs de complot; il est formé; dernières mesures ; plan des conjurés; retards dans l'exécution; le complot est dénonce; arrestations.— Naissance du duc de Bordeaux ; grâces de cour. — Élections ; leur résultat ; changement dans la composition de la Chambre; ouverture ;de la session; MM. Laine, de Villèle et Corbière ministres sans portefeuille. Nouveaux préparatifs de résistance à force ouverte.

1820. — Deux mois et demi après l'ouverture de la session , les Chambres et le public attendaient encore les propositions de loi, destinées à introduire dans la loi du 5 février et dans certains articles de la Charte, les changements annoncés par le discours de la couronne. M. Decazes ne pouvait parvenir à rédiger une

loi électorale qui se coiieiliût avec les intér<5ts de sa fousse position. Décidé à écarter les libéraux des élections et à les empêcher de conquérir la majorité dans la Chambre ; obligé , pour arriver à ce résultat, d'obtenir le secours des royalistes , et de donner, conséquemment, satisfaction à leurs exigences, le premier ministre ne voulait cependant pas armer ces dangereux auxiliaires, d'une puissance qu'ils pourraient ensuite tourner contre lui. Ainsi placé entre deux périls, n'avançant qu'avec peine, embarrassé à chaque pas, il modifiait ou changeait pour ainsi dire chaque matin son travail. Pendant ce temps, des pétitions en faveur de la loi du 5 février, colportées dans toutes les villes et dans les moindres villages , se couvraient de signatures, et venaient jeter parmi la classe moyenne de tous les départements, une effervescence et une agitation que les journaux royalistes augmentaient encore, un jour par les compliments ou parles flatteries, le lendemain par les injures et par les outrages qu'ils prodiguaient au premier ministre , selon que les bruits répandus la veille sur l'œuvre ministérielle, étaient favorables ou contraires à leurs prétentions. En un mot, les esprits étaient violemment surexcités; on n'entendait partout que des plaintes ou des menaces; on annonçait des coups d'État et des violences contre les hommes des deux oppositions , lorsque arriva le 13 février.

Ce jour-là, un dimanche, il y avait, par extraordinaire, spectacle à l'Opéra ' ; on y donnait le Rossi{/nol, (es Noces deGamachey et un ballet, le Carnaval de Venise; le duc et la duchesse de Berry étaient venus y assister. La duchesse, vers les onze heures du soir, à la fin du deuxième acte du ballet, témoigna le désir de se retirer. Le prince voulut la reconduire ; il sort avec elle ; arrivé près de la voiture stationnée rue Rameau , il donne la main à la princesse pour y monter, lui dit qu'il ne tardera pas à la rejoindre et se retourne {)Our rentrer au théâtre. A ce mo-

1. A celle époque, comme aujoimriuii, les jours ordinaires de représentation étaient les lundi, mercredi et vendredi de chaque semaine; le 13 lévrier 1820 se trouvait èlre le dimanche-gras.

ment, un homme s'élance, passe rapidement entre le factionnaire de garde à la porte de sortie , et M. de Ciermont-Lodève , gentilhomme de service , saisit fortement le prince par l'épaule gauche, et élevant le bras au-dessus de l'épaule droite du duc, lui enfonce dans la poitrine , au-dessous du sein droit, un instrument aigu qui pénétre jusqu'à la poignée. Dans le premier instant, les personnes présentes et le prince lui-même, n'avaient vu dans le mouvement de l'inconnu, que le heurt maladroit de quelque curieux indiscret; Prenez donc garde! avait même dit à cet individu, en le repoussant, M. de Choiseul, aide de camp du prince; mais, presque aussitôt, ce dernier pâlit , il chancelle, et tombe dans les bras de M. de Ménars, en s'écriant : Je suis assassiné, je tiens le poignard! Il venait effectivement de le retirer de la blessure , et l'avait à la main ; c'était une sorte de carrelet ou tige de fer, longue de sept à huit pouces, fortement aiguisée et grossièrement emmanchée dans une poignée de buis.

Au cri du prince , la duchesse s'était élancée de la voiture ; malgré le sang qui, en jaillissant de la plaie, se répandait sur ses vêtements, elle s'efforçait de soutenir son époux. Bientôt on porte le blessé dans le salon dépendant de la loge du roi , et là , il reçoit les premiers soins au bruit des applaudissements donnés aux danseuses, et aux sons de l'orchestre dont les accords arrivent jusqu'à lui. Parmi les deux mille personnes alors réunies dans cette salle qui ne devaitplus s'ouvrir ', nul ne fut averti; le ballet s'acheva , et chaque spectateur rentra chez soi , sans avoir soupçonné que tandis qu'il se livrait au charme d'une nmsique joyeuse, aux distractions d'un spectacle représentant la folle ivresse du carnaval, la mort venait d'entrer dans la même enceinte, et, séparée de la foule seulement par la mince cloison d'une loge, s'étendait sur le prince que, peu d'instants auparavant, tous

1. CeUe salle était située rue de Richelieu, en face de la Bibliothèque royale ; elle fut démolie, et l'on décida de la remplacer par une chapelle expiatoire qui ne fut jamais achevée. Les constructions existantes lors de la révolution de juillet, furent détruites, et le terrain converti en une petite place au centre de laquelle s'élève une fonlaine, la plus gracieuse peut-être qui existe à Paris.

voyaient se mêler, jeune et plein de vie, à leurs délassements et à leurs plaisirs.

Des vomissements n'avaient pas tardé à succéder, chez le blessé, aux défaillances et à l'évanouissement. Les chirurgiens appelés les premiers, ayant reconnu l'impossibilité de le reconduire au\ Tuileries , on le transporta du salon de la loge royale dans la salle de l'administration de l'Opéra, sur un lit où , par une coïncidence assez bizarre, il avait passé la première nuit de son séjour en France '. Des scarifications profondes furent alors pratiquées ; on débrida la plaie ; des ventouses firent sortir le sang en abondance ; la poitrine parut se dégager; on eut un moment d'espoir. Le duc ne s'abusait pas : « Je suis bien touché de vos soins, disait-il à un des chirurgiens, mais ils ne sauraient prolonger mon existence; ma blessure est mortelle. » Cependant on avait porté la nouvelle aux Tuileries , et le comte d'Artois , repoussant tous les efforts tentés pour le retenir , venait d'accourir auprès de son fils ; le duc et la duchesse d'Angoulême l'accompagnaient ; les ministres , les grands officiers de la couronne, plusieurs maréchaux , arrivèrent à leur suite. M. Decazes les avait tous devancés, et faisait alors subir au meurtrier son premier interrogatoire.

Cet homme, après avoir frappé le prince, s'était rapidement éloigné , poursuivi par les cris de quelques-uns des témoins de l'événement ; entré dans la rue de Richelieu, il venait de s'engager en courant, sous la voûte de l'arcade Colbert , et se trouvait sur le point d'échapper, lorsqu'un fiacre , lui barrant le chemin, ralentit sa course, et permit au factionnaire qui s'était élancé après lui et qui déjà le perdait de vue , de l'apercevoir de nouveau, de le rejoindre , et de le saisir au corps , avec l'aide d'un garçon de café; il n'opposa aucune résistance. Conduit au corps de garde établi sous le vestibule de l'Opéra , il est brusquement

1. Ce lit appartenait à M. Graiulslre , alors secrétaire de radminislration de l'Opéra, et qui, habitant Cherbourg, à l'époque de la première restauration, Tavait prêté pour coucher le duc de Borry lors de son débarquement dans ce port en avril 1814.

abordé par le comte de Clorinont-Lodève, qui lui dit : « Monstre , qui a pu te porter à commettre un pareil attentat ? — Le désir de délivrer la France d'un de ses plus cruels ennemis.

— Qui t'a payé pour l'accomplir ? — Payé ! répond le meurtrier en levant vivement la tête avec une sorte de fierté blessée; je n'ai été payé par personne. » M. Decazes parut peu d'instants après; le préfet de police, le procureur général, M. Pasquier, ministre des affaires étrangères, et M. Siméon, sous-secrétaire d'État au ministère de la justice , accompagnaient le président du conseil. Interrogé sur son nom, sa profession, et son domicile, le meurtrier répondit qu'il s'appelait Louis- Pierre Louvel , qu'il était né à Versailles , Tigé de 36 ans et demi, garçon sellier chez le sellier du roi, et logé aux petites écuries place du Carrousel. « — Qui vous a porté au crime que vous venez de commettre ? lui demanda M. Decazes. — Mes sentiments et mes opinions.

— Quelles sont ces opinions , ces sentiments ? — Mes opinions sont que les Bourbons sont des tyrans et les plus cruels ennemis de la France.

— Pourquoi, dans cette supposition, vous êtes-vous attaqué, de préférence, à monseigneur le duc de Berry? — Parce que c'est le prince le plus jeune de la famille royale, et celui qui semble destiné à perpétuer cette race ennemie de la France.

— Avez-vous quelque repentir de votre action ? — Aucun. — Avez-vous quelque instigateur, quelque complice?

— Aucun. »

Pendant cet interrogatoire, le prince s'entretenait avec son confesseur , puis recevait les derniers embrassements de sa fille légitime Mademoiselle; imposant les mains à cette enfant pour lui donner sa bénédiction , il lui dit : « Pauvre petite , puisses-tu être moins malheureuse que tous ceux de ma famille ! ' » Il avait également fait demander deux filles naturelles, nées durant son séjour en Angleterre ; on les lui amena. La duchesse sa

1. Celte jeune princesse, sœur du duc de Bordeaux, est aujourd'hui mariée à un prince de Modène.

femme n'avait point voulu le quitter un seul instant ; elle était présente; il les lui recommanda ; elle promit, en les embrassant, de les adopter. A ce moment , les vomissements reprirent avec plus de violence. Il était près de cinq heures du matin ; on avait jusqu'aloi's laissé le roi dans l'ignorance de l'événement; on se décida à le lui apprendre; Louis XVIII ne tarda pas à arriver. Le mourant sembla se ranimer à la vue de son oncle ; ses premiers mots en baisant la main du roi, furent pour demander la grâce de l'homme. Louis XVIII évita de répondre; le prince revint à la charge : « Vous survivrez, je l'espère , à ce cruel événement , lui dit le roi ; nous en parlerons , la chose est importante et vaut la peine d'être examinée à plusieurs fois. » En ce moment, le prince sentit une défaillance arriver; Cest ma fin, dit-il; il demanda à être tourné sur le côté gauche; on lui obéit, il perdit coimaissance et expira. Louis XVIII, s'approchant alors, lui ferma les yeux. II était six heures et demie du matin.

La nouvelle se répandit rapidement dans Paris ; la sensation qu'elle y causa se ressentit de l'agitation des esprits ; elle fut trèsdiverse ; la partie timide de la classe moyenne l'accueillit avec un étonnement pénible ; les adversaires les plus ardents de la llestaui-ation et de ses princes, ne virent dans l'événement que la mort d'un ennemi; les hommes politiques de l'opinion libérale , prévoyant un rapprochement entre leurs adversaires et le gouvernement, ainsi qu'une réaction probable contre les lois obtenues sous les deux précédents ministères , se montraient inquiets et attristés ; la douleur des royalistes fut d'abord une sorte de consternation qui fit bientôt place au plus extrême emportement contre les hommes dont les doctrines, disaient-ils, avaient armé la main du meurtrier. Nous disons l'émotion de la première heure. L'attention publique, dans la seconde moitié de la matinée, se porta sur l'assemblée où s'était pour ainsi dire réfugiée depuis quatre ans la vie politique du pays. Quelle impression produiraient dans la Chambre des députés, les faits de la dernière nuit ? Chacun fut impatient de connaître l'attitude des deux oppositions et du ministère , en face de l'événement.

Dès dix heures du matin , les tribunes intérieures se trouvèrent envahies. A midi , une foule nombreuse stationnait aux portes du palais et refluait jusque sur les quais voisins ; vers midi et demi, les députés commencèrent à arriver dans la salle des séances; plusieurs membres royalistes occupant des grades élevés dans la garde royale ou dans les gardes du corps , MM. d'Ambrugeac et de Chabrillant, entre autres , se promenaient au pied delà tribune, en uniforme et en armes. A une heure, M. Ravez, président, et les quatre secrétaires entrèrent dans la salle; le premier tenait à la main une enveloppe volumineuse cachetée de noir ; tous avaient un crêpe au bras ; ils montent lentement au bureau. A une heure un quart la séance est ouverte; on lit le procès-verbal; M. Clausel de Coussergues, demande immédiatement la parole.

« Messieurs , dit-il à la tribune , avec tous les signes de la plus grande émotion, il n'existe pas de loi qui règle le mode d'accusation des ministres. Mais il est de la nature d'une telle proposition, qu'elle soit faite en séance publique et à la face de la France. Je propose à la Chambre de porter un acte d'accusation contre M. Decazes, ministre de l'intérieur, comme complice de l'assassinat... »

A ces mots, des cris violents, partis du centre de la Chambre, interrompent M. Clausel ; un grand nombre de voix demandent son rappel à tordre; pendant longtemps il essaie en vain de dominer le tumulte ; enfin , il peut faire entendre ces paroles : « Je demande à développer ma proposition. » Il quitte alors la tribune : « Imprudent! lui dit M. de Villèle, quand il a regagné son banc , votre proposition est mal rédigée ; vouloir faire de M. Decazes le complice de Louvel est absurde ; il fallait l'accuser en termes vagues de haute trahison et d'attentat. »

Cependant M. Ravez s'était levé avec précipitation; agitant violemment sa sonnette, il réclame le silence et dit : « J'avais dû croire, Messieurs, que M. Clausel de Coussergues n'avait demandé la parole que pour parler sur le procès-verbal ; il ne pouvait l'obtenir que pour cet objet spécial. Je consulte la

Chambre sur l'adoption du procès-verbal. » Aucun député ne demandant la parole , M. Ravcz déclare alors le procès-verbal adopté; puis il ajoute, en brisant le cachet du pli qu'il avait apporté : « Je vais remplir le triste devoir de communiquer à la Chambre la lettre qui vient de m'être adressée par M. le président du conseil. » Cette lettre était la notification oftîcielle à la Chambre de la mort du duc de Berry. Quand It; président en a achevé la lecture , M. de Labourdonnaie parait à la tribune.

« Je ne prends pas seulement la parole , dit-il , pour payer un stérile tribut de regrets à la perte cruelle que vient de faire la famille royale , mais pour présenter à la Chambre de plus hautes considérations sur la source du mal. » Accusant alors du crime « les doctrines révolutionnaires , les journaux et leurs prédications scandaleuses et coupables qui échauffent toutes les têtes , fomentent des révolutions nouvelles , et provoquent aux actes les plus odieux , » il ajoute : « C'est par des mesures fortes et énergiques qui préviennent le retour d'un pareil attentat que les pouvoirs de la société doivent répondre à la communication du gouvernement et témoigner leur douleur. En conséquence , je demande qu'il soit fait une humble adresse à S. M. pour lui exprimer la volonté fortement prononcée de la Chambre de coopérer avec énergie à toutes les mesures nécessaires pour comprimer les doctrines perverses qui sapent à la fois tous les trônes et toutes les autorités , attaquent la civilisation tout entière, et menacent le monde de bouleversements nouveaux. »

Le général Foy remplace M. de Labourdonnaie à la tribune, et propose à son tour de voter une adresse au roi : « Mais je demande , dit-il , que cette adresse soit tout entière à la douleur, et que des démêlés politiques ne s'élèvent pas au milieu des pleurs publics. [Murmures sur les bancs de la droite.) Sans doute un tel événement est déplorable ; il l'est surtout pour les amis de la liberté; car il ne faut pas douter que leurs adversaires se prévaudront de ce crime affreux pour essayer de nous ravir les libertés que le roi nous a données et qu'il veut nous conserver. » M. Corbière appuie ces observations; M. de Labour-

donnaie retire sa proposition ; celle du général Foy est adoptée, et la Chambre se rend immédiatement dans ses bureaux pour nommer une commission d'adresse dont le travail fut ensuite adopté en comité secret.

Cette séance, si vivement attendue, n'avait duré que quelques instants ; elle trompa l'attente publique ; MM. Koy, Portai et Pasquier, les seuls membres du cabinet qui se fussent trouvés au banc des ministres, étaient restés silencieux. Ce fut seulement le lendemain que M. Decazes devait faire connaître les mesures que lui semblaient dicter les nécessités du moment.

Lorsque, le matin, Louis XVIII, de retour aux Tuileries, s'était enfin trouvé seul avec M. Decazes, tous deux avaient fondu en larmes : « Mon enfant , disait le roi à son premier ministre, les ultra nous préparent sans doute une guerre terrible; ils vont chercher à exploiter ma douleur; ce n'est pas votre système, c'est le mien qu'ils attaqueront; car ce n'est pas seulement à vous qu'ils en veulent, mais à moi. o M. Decazes répondait à son maître qu'une telle guerre serait d'autant plus injuste que , disposé à tous les sacrifices utiles au bien du service du roi, il était prêt môme à quitter le ministère, quelque pénible que fût d'ailleurs pour lui une démission qui se lierait à un événement aussi funeste. « Non, non, s'écria vivement le monarque alarmé à la seule pensée de cette retraite , vous ne vous en irez point! J'exige que vous restiez. Ils ne nous sépareront pas! » M. Decazes, abandonnant ce sujet, annonça au roi l'intention de convoquer le jour même la Chambre des pairs comme cour judiciaire, de présenter sur-le-champ à la Chambre des députés la nouvelle loi électorale, et de demander en même temps aux deux assemblées la suspension de la liberté de la presse et de la liberté individuelle. Le projet de loi électorale était rédigé; les deux autres furent immédiatement préparés et soumis, dans la soirée, à un conseil de cabinet où assistaient, outre tous les ministres , MM. de Fontanes , de Lally-ToUendal , de Brézé, Carnier, Portails et Meunier. Lorsque ces différents personnages furent réunis dans le cabinet royal, Louis XVIII,

5 qui M. Decazes venait de faire connaître la proposition do M. Clauscl de Coussergucs, ne put se contenir : « Messieurs, dit-il en s'adressaiit à tous les membres de la réunion, les royalistes me portent le dernier eoup. Ils savent que le système de M. Decazes est le mien, et ils l'accusent d'avoir assassiné mon neveu! Ce n'est pas la première calomnie de cette espèce qu'ils lancent contre moi. Je vetix, Messieurs, sauver notre pays sans les ultra, s'il est possible. Cberchons une majorité en dehors de M. Clausel et de M. de Labourdonnaie. » Louis XVIH n'intervint pas autrement dans la délibération; on lut les trois projets de loi, le conseil en arrêta définitivement les termes, et l'on décida qu'ils seraient présentés le lendemain.

La séance de la Chambre des députés n'ouvrit, le 15 février, qu'à trois heures; tous les députés étaient à leurs places ; la lecture du procès-verbal , formalité ordinairement remplie au milieu de l'inattention et du bruit, fut écoutée dans un silence qui présageait quelque événement inattendu. Cette lecture à peine achevée , MM. Clausel de Coussergues et Saint-Criq , directeur général des douanes, s'empressent effectivement de demander la parole ; le président l'accorde à ce dernier, qui témoigne son étonnement de voir la proposition de 31. Clausel de Coussergues consignée sur le procès-verbal , quand elle n'a pas eu de suite ; il la signale comme le résultat de la haine personnelle, conune une calomnie indigne, et demande que l'on constate du moins le sentiment d'improbation qui l'a accueillie. MM. Cornet d'Incourt et de Castelbajac font observer, de leur place , que le mot improbation se trouve sur le procès-verbal : M. Saint-Criq retire sa proposition. « Je demande, dit aussitôt M. Courvoisier, que l'on substitue au mot improbation celui (ï indignation, comme étant l'expression juste des sentiments de l'assemblée. » Cc/a 71 est pas vrai.' cest faux! s'écrient MM. de Castelbajac et de Macarthy. M. Clausel de Coussergues demande de nouveau la parole, non pour protester contre la mention de blâme inscrite sur le procès-verbal , mais pour déclarer qu'il persiste dans son

accusation : « Je dépose , dit-il , sur le bureau la proposition suivante :

« J'ai l'honneur de proposer à la Chambre de porter une accusation contre M. Decazes, ministre de l'intérieur, comme coupable de trahison, aux termes de l'article 56 de la Charte. »

« Si la Chambre, ajoute-t-il , ne veut pas entendre aujourd'hui le développement de ma proposition, je demande qu'elle veuille bien le fixer à demain.

« M. Benoist : M. Courvoisier a complètement déplacé la question ; le procès-verbal ne dit pas que la Chambre ait dû témoigner de l'indignation ou de l'improbation ; il se borne à rapporter un fait , mais il le rapporte inexactement. Pour quel motif, en effet, la Chambre devrait-elle donc se montrer indignée? Est-ce parce que la proposition n'a pas été faite dans les formes voulues par le règlement , ou bien à cause de l'accusation qu'elle renferme? Dans le premier cas, M. Courvoisier conviendra, malgré son penchant à s'indigner, que la chose n'en vaut guère la peine. Dans le second, je dirai qu'il est toujours permis à un député de supposer un tort à un ministre. Quant au procès-verbal, il rapporte un fait faux ; la Chambre n'a pas délibéré ; elle n'a donc pu manifester aucune improbation ; je demande, en conséquence, que la phrase où se trouve ce mot soit complètement retranchée. »

M. de Marcellus et M. de Saint-Aulaire, beau-père de M. Decazes , se présentent ensemble à la tribune ; la parole reste au dernier : « Les ressentiments politiques sont devenus des fureurs , dit-il 5 les récriminations prennent le caractère de vengeances ; de toutes parts semble éclater une guerre de tous contre tous. Lorsque hier, j'ai entendu l'accusation portée par un de nos collègues, j'ai gardé malgré moi le silence ; je me suis fait un scrupule de vous détourner de vos douleurs ; je faisais peu de cas, d'ailleurs, d'une proposition intempestive et irréfléchie. Mais, puisque M. Clausel de Coussergues s'obstine à

la reproduire, puisqu'il persiste dans cette accusation, monument de sa démence, je me vois forcé de parler ; mais je ne lui répondrai que par un mot ; je me contenterai de lui dire : Vous êtes un calomniateur! »

Un grand nombre de voi\ parties des bancs ministériels réclament la clôture de cet incident; elle est prononcée, et la Chambre, repoussant les propositions de MM. Courvoisier et Benoist, vote l'adoption pure et simple du procès-verbal. Les députés du centre et les royalistes étaient seuls intervenus dans ce débat ; les membres de la gauche y avaient assisté en simples spectateurs. Inattentifs et indifférents à ces discussions de personnes, les libéraux se préoccupaient uniquement des mesures d'exception que les ministres, disait-on, devaient présenter dans le cours même de cette séance. Vers cinq heures, MM. Decazes, Pasquier, Portai , Roy et de Latour-Maubourg furent efifectivement introduits. M. Decazes monta à la tribune. Sa contenance était accablée, sa voix faible et hésitante; on l'entendait à peine; il s'arrêtait pour ainsi dire après chaque phrase ; enfin il put achever la lecture d'un nouveau projet de loi électorale qui se résumait dans les dispositions suivantes :

Le nombre des députés était porté de 257 à 430 ; 258 étaient nommés par des collèges d'arrondissement, et 172 par des collèges de département. Chaque collège d'arrondissement, composé des citoyens âgés de trente ans et payant 300 fr. d'impôts, domiciliés dans la circonscription, nommait, outre les députés dont l'élection lui était attribuée , des électeurs choisis sur la liste des èligibles du département , et dont la réunion formait le collège départemental ; le nombre de ces électeurs élus , qui ne pouvait être moindre de cent ni au-dessus de six cents, était fixé pour chaque département par des tableaux annexés à la loi. La moitié des mipôts formant le cens électoral ou d'éligibilité , devait se composer de contributions foncières. Chaque électeur devait signer son bulletin. Le système des séries était maintenu.

M. Pasquier remplaça M. Decazes à la tribune , et lut à son tour un projet de loi « destiné , disait-il , à arrêter les progrès

de ce fléau universel qui menaçait d'une subversion entière la religion et la morale , la monarchie et la liberté, tout ordre public et toutes combinaisons sociales. » Ce projet portait en substance que tout individu prévenu de complot ou de machination contre la personne du roi, la sûreté de l'État et les personnes de la famille royale, pourrait, sans qu'il y eût nécessité de le traduire devant les tribunaux, être arrêté et détenu en vertu d'un ordre signé de trois ministres.

Pendant cette communication, M. Decazes se rendait au Luxembourg, et soumettait à la Chambre des pairs un troisième projet de loi sur la libre circulation des journaux et écrits périodiques. Cette circulation était suspendue. Aucun journal ou écrit périodique ne pouvait plus être publié sans l'autorisation du roi ; l'éditeur ayant obtenu cette autorisation , ne pouvait publier aucune feuille ou livraison avant d'en avoir soumis le contenu à un examen préalable.

Ces trois projets de loi détruisaient la plus grande partie du travail politique des quatre années écoulées depuis l'ordonnance du 5 septembre; ils mettaient un abîme entre les libéraux et M. Decazes. Ce ministre avait sans doute espéré que ces mesures, du moins , lui feraient trouver grâce devant les royalistes ; il se trompait ; sa toute-puissance , pour les amis du comte d'Artois , était surtout son crime ; sa chute seule pouvait les désarmer. « Bien que l'attentat du 13 n'ait pas amené sur-le-champ la chute du favori, écrivaient les chefs politiques de la congrégation à tous les membres des départements, ne soyez ni surpris, ni effrayés ; nous l'arracherons de ce poste si l'on ne consent pas à l'en bannir ; en attendant , organisez-vous ; les avis , les ordres et l'argent ne vous manqueront pas '. »

L'accusation de complicité portée contre M. Decazes par M. Clausel de Coussergues, témoignage d'une haine implacable, sans merci , était moins , en effet , le résultat d'un emportement isolé, que l'écho des imprécations et des menaces que l'on enten-

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