Ordonnance du 19 juillet

yait espérer de salut hors d^ rancien régime , jat ^e devait admettre aucune transaction avec la révolution , ses prifidpe^ et ses hommes. Si la royauté n'avait pas epcore ^n , (disaient-Ui , c'est parce qu'elle avait besoin de prendre di^ forces et de grandir. Une fois le gouvernement royal solidpment établi , ajoutaient les plus fougueux , les régicides seraient écartelés , les autres coupables pepdus, envoyés aux galères ou en prison » et leurs biens confisqués ou frappés d'énormes amendes , selon ie degré de participation de chacun d'eux aux faits des vingt-cinq dernières années* Ces exagérations folles pqrtaient leur remède en elles-mêmes ; mais, encore une fois, le gouvernement agi^ sait comme s'il avait été décidé à donner raison aux maniaques ^e ta vieille monarchie. Le passage suivant d'une brochure pul^liée dans les preiniers jour$ d'octobre par Carnot, et qui ent un grand rjetentissemept , est la peinture vraie du spectacle que donnaient alors les régions officieUes :

a Si VOUS voulez aujourd'hui paraître à la cour avec distinction ^ gardez-vous bien de dire que vous êtes un de ces vingfnçinq million^ de citoyens qui ont défendu leur patrie avec quelque courage contre Tinv^sion des ennemis ; car on vous répondra que ces vingt-cinq millions de prétendus citoyens sont vingt-cinq millions de révoltés ;. que ces prétendus ennemis furent toujours des amis. Dites que vous avez eu le bonheur d*étre chouan ou vendéen , ou transfuge , ou cosaque , ou Anglais , ou enfin qu'étant resté en France , vous n'avez sollicité des places auprès des gouvernements éphémères qui ont précédé la Restauration , qu'afin de les mieux trahir et de les faire plus tôt succomber , alors votre ^délité sera portée aux nues , vous recevrez de tendres félicitations , des décorations , des réponses affectueuses de toute la famille royale. »

Ce fut au milieu de l'irritation et des mécontentements soulevés au sein des classes actives et influentes du pays par ces antipathies et ces préférences des nouveaux gouvernants, que tomba le discours de M. Ferrand. Nous avons dit la secousse qu'il causa. La discussion du projet de loi qui venait d'en être l'occasion , attendue avec impatience, ne s'ouvrit à la Chambre des députés qu'au bout de six semaines, le lundi 2k octobre. Le rapport de la conunission chargée de son examen , d^sé et In p^ ^

M. Bedoch le 17, concluait à l'adoption. Le principe de la loi était difiBcilement contestable pour une Chambre dont les membres, en presque totalité, avaient rappelé les Bourbons et adopté la Restauration ; ses dispositions , le principe une fois admis, étaient équitables; restait Texposé des motifs; là était toute l'importance politique de la mesure. L'opinion, inquiète, irritée, comptait sur les commissaires pour avoir raison de M. Ferrand, de ses doctrines et de ses menaces : son attente ne fut point trompée. M. Bedoch, dans son rapport, ne se borna pas à repousser toutes les attaques de M. Ferrand contre les résultats consacrés par la révolution; il déclara se couforâier au vcBu vnanime des bureaux de la Chambre^ en déversant le blâme le plus formel sur les doctrines émises par le ministre de Louis XYIII, et en s*élevant contre les faussés espérances que son discours avait pu donner à une classe de citoyens, discours, ajoutait-il en terminant , dont plusieurs bureaux avaient demandé là suppression.

Là discussion dura neuf jom*s ; elle ne fut pas aussi ardente qu'on pourrait le supposer. M. Bedoch avait dépensé, dans son rapport, toute Fénergie de l'assemblée. Trois orateurs, adversaires tous trois du projet, se firent sçùls remarquer dans la discussion générale par leurs opinions exclusives. Le premier, le chevalier de la Rigaudièlre , repoussait le projet conune incon^ stitutionnel et comme blessant pour la prérogative royale, a La restitution des biens des émigrés , disait-il , était du domaine non de la loi, mais des ordonnances. » Le second, M. d'Astorg, n'en voulait pas, parce qu'il était souverainement injuste , selon lui, de faire aux émigrés une part inégale, de rendre aux uns et de ne rien restituer aux autres ; il demandait que l'État , à l'exemple de la convention , non-seulement rendît toutes les propriétés non vendues , mais indenmisftt tous les possesseurs dont les biens étaient sortis des mains du gouvernement, a J'ai fait le calcul de cette indemnité, ajoutait M. d'Astorg, et je suis certain qu'elle ne s'élèvera pas au delà de deux cents millions. » Enfin , le troisième, le vicomte de Prunelé, termina un long discours contre

le projet de loi, en demandant que la Chambre se Uwàt fraticher ment à là recherche de moyens qui pussent concilier les droits des émigrés expropriés avec les intérêts des acquéreurs. La discussion sur Tensemble du projet fut fermée, le 31 octobre, par un discours de M. Bedoch, qui termina en rappelant que la confiscation , ainsi que semblaient le faire entendre les orateurs royalistes , ne datait pas de la convention et de rassemblée législative ; qu'elle se trouvait à toutes les pages de Fhistoire de la monarchie, et que la plupart de& grandes familles , les plus illustres maisons , n'étaient riches que de biens confisqués sous les anciens rois*.

Les amendements proposés par la commission consistaient^ en de simples substitutions de mots destinés à mettre la lettre du projet en harmonie avec Tesprit dans lequel la Chambre le votait. Ces changements furent adoptés sans discussion. Le vote sur Fensemble du prpjet eut lieu le 4 novembre ; il fut adopté par 168 voix contre 23.

La discussion et le vote de cette loi, à la Chambre des pairs, Dé prirent qu'une seule séanôe. Ces deux faits auraient passé inaperçus, sans une proposition du maréchal Macdonald, qui devint le germe d*une loi fameuse, votée dix ans plus tard, la loi d'indemnité. Le projet de loi avait été adopté par la pairie le 3 décembre ; ce fut seulement sept jours aprèa, le 10, que le développement de la proposition du maréchal eut lieu. Cette proposition, dans la pensée du duc de Tarente, prenait les proportions d'une grande réparation nationale ; elle embrassait, d'une part, les pertes causées aux émigrés par les confiscations révolu-

1. Les joùrnaut^ en reproduisant quelques fragments de ce discours, firent remarquer qu'il était tmprouùa. C'était alors une nouveauté. Cette habitud;e de discours écrits» lus à la tribune» se succédant sans se suivre et sans que jamais un orateur répondu à Tautre, explique la monotonie de la plupart des discussions de cette éppque.La Chambre avait Pusage, toutes les fois qu'un discours ne blessait pas trop profondément les opinions de la majorité, d'en voter Vimpression, Cette impression était difficile pour les improvisations; carrarl de la sténographie, s'il était connu, n'était pas encore pratiqué ; de là sans doute la répugnance des orateurs, même de ceux qui appartenaient au barreau, pour les discours improvisés.

tionnaires ; de l'autre, les suppressions que la chute de l'empire, ainsi que les articles secrets du traité du 30 mai *, et les restitutions dé la dernière loi, avaient opérées dans les revenus de la Légion-d'flpnneur et dans les dotations d'un nombre considérable de militaires de tous les rangs. Le maréchal demandait que le budget de 1816 comprît une sommé destinée : 1° à la création de rentes en faveur des anciens propriéfaîres de biehs confisqués depuis la révolution; 2*" et au remplacement des dotations qui, par les décrets d'afifectation, n'excéderaient pas annuellement 2,000 francs. Ses développements furent imprimés par ordre de la Chambre; mais ils restèrent à l'état de simple proposition.

Les deux mois de novembre et de décembre s'écoulèrent, pour la Chambre des députés, en discussions presque ignorées sur des tarifs de douanes et en rapports de pétitions. Deux fois potirtatit ces séances présentèrent une animation inaccoutumée et passionnèrent le pubUc. Ce fut à l'occasion de deux pétitions.

Le 23 novembre, le général Augier fit le rapport d'une lettre adressée à fa Chambre par M. Lesterp, maire de la commune de Datnac, département de la Haute-Vienne, et de laquelle résultaient les faits suivants : Le jour de la Toussaint, dans Téglise paroissiale, pendant la messe, et au moment même de Télévation, le bedeau s'approchait du banc municipal pour offrir au maire, selon l'nsage, le pain bénit, quand M. de Blons, ancien seigneur de là commune, et qui était dans son banc avec M. de Fornel, son beau-frère et plusieurs autres parents, se leva et cria à haute voix : « Sacristain^ apporte ici le pain bénit ; apporte^ apporte! y) Le bedeau, interdit, hésita; le maire, qui était à genoux, lui dit : c( Vous savez j sacristain^ que c^est au maire que vous devez d* abord offrir le pain bénit. » La corbeille allait effectivement lui être offerte, lorsque M. de Blons, furieux, quitte sa place, saisit les bâtons de deux villageois placés près de lui, et frappe à coups redoublés sur son banc en continuant d'ap-