Expressions du rapport fait à la Chambre des députés

comte Ëxcelmans étaient parvenus aux plus hauts grades de Tarmée , maïs avec des résultats différents : l'un était devenu plusieurs fois niillionnaire ; et l'autre, resté pauvre, attestait à deux reprises sa noble probité. En second lieu , le duc de Dalmalie avait ordonné, et Ton n*obéissait pas! Il conmianda immédiatement au général Maison, gouverneur de la division, et au directeur général de la police, de contraindre le général à quitter Paris : ce dernier, mieux éclairé sur sa position et sur ses droits, répondit par écrit au comte Maison qu'il ne partirait pas. Sa lettre, datée du ik, arriva le 18 aux mains du maréchal,. qui fit enjoindre de nouveau au comte Tordre de se rendre à Barsur-Ornain. Ce dernier persista à rester. Le 19, le ministre écrivit pour la troisième fois au gouverueur Maison, que l'intention du roi était que le général fût arrêté et conduit à Soissons, pour y rester sous la surveillance de la gendarmerie , jusqu'à ce qu'il fût donné des ordres pour sa mise en jugement.

Le lendemain, 20 décembre^ à trois heures du matin, un piquet d'infanterie et de cavalerie se présenta effectivement au domicile du général pour l'arrêter, en menaçant, si on n'ouvrait pas, d'enfoncer les portes. Non^seulement les portes restèrent fermées, mais lé général annonça qu'en cas de violence il ferait feu sur le premier qui oserait se présenter. Les soldats se retirèrent. A midi , le général Grundler parut à son tour à la tôte d'un détachement de gendarmes. Le comte reçut l'envoyé du ministre dans son cabinet ; il était en uniforme et avait l'épée au côté; il déclara au général Grundler qu'il tuerait le premier qui aurait l'audace de porter la main sur lui , et , passant la tète haute devant les gendarmes et leur chef, il sortit de sa demeure sans que personne osât l'arrêter. Le général alla se réfugier chez un de ses amis. A quelques heures de là, l'adjudant-générai Laborde se transportait au domicile du général, visitait toutes les chambres , fouillait tous les papiers, et décachetait même plusieurs lettres adressées au frère de la comtesse Excelmans. Cette dame se plaignit de ces violences à la Chambre des députés 9 et raconta, dans sa pétition , que, bien qu'elle fût sur

le poiot d'uccoacher^ on ayait refusé Ventrée de Tappartement à aw médecin, et ciue, durant tout un jour et toute une nuit^ s(m antietiambr^ était restée encombrée de soldats , tandis que 4'aiirtF^ détachements de troupes remplissaient la cour et entawaient la maison ainsi que le jardin.

Dans le même incluent où cette plainte parvenait à la Cham- )Nre, on déposait ^uf le ^bureau du président une protestation déns laqu^ )e général disait que 5 ne, sachant point s'il ne sermt pcuei^eifé, 4f^ns la nuit , il plaçait sa famille scms la sauvegarde ck la Ciampre,

Jje rapport de ces deu^ pétitions eut lieu le 2i. Le rapporteur, après ayoir énuméré toufit les faits que nous venons d'analyser, et toutes les pièces ^ l'appui , conclut à l'ordre du jour sur la protestation du général Excelmans, et au renvoi de la plainte de la comtesse s^u gouyeii'nement. La proposition de Tordre du jour était fondée sur cette considération , que la mise eu demi-activité du général le laissait sous le régime des lois militaires ; que son renvoi devant un conseil de guerre, pour un délit quelconque , était 4ans les attributions du ministre; et qu'il fallait dès lors lf4sser à cette justice exceptionnelle à prononcer entre l'accusation et l'accusé. La discussion qui suivit la lecture du rapport n^ sortit pas de ce cercle. Les conclusions de la commission furent adoptées. Le public se passionna davantage ; il prit parti pour le général |;xcelmans , et ne vit dans les premiers ordres du maréchal Soult qu'une tentative maladroite et brutale pour

le rétablissement des lettres de cachet ^

1. Une ordonnance royale du 29 décembre renVoya le général Excelmans devant le conseil de guerre de la 16« division mititaire (Lille), comme accusé : 1° d*ayoir entretenu des correspondances avec Vennemi, Joachim tturat n^ayant pas été reconnu comme roi de Naples par le gouvernement français ; 90 d'avoir commis un acte d^espionnage , en écrivant à Naples a que des «milliers de braves officiers, instruits à Técole et sous les yeux de Murât, «x seraient accourus à sa voix si les choses n'eussent pas pris une tournure favoet rablepour lui (au congrès de Vienne) ; » 3» d'avoir écrit des choses offensantes pdur la personne et la puissance du roi ; 4o 'd'avoir désobéi aux ord]res donnés l^r le ministre de la guerre ; 5° enfin d'avoir violé son serment comme chevaner de Sai^t-Louis. ^

Vé général Eicelmans se constitua prisonnier à 1^ citadeUe ^ lAlle, le

Ce débat fut le dernier de la session. Le 30 décembre , une ordonnance prorogea les deux Chambres au 1'''' mai 1815.

Nous avons dit la misérable attitude de la Chambre des députés pendant les événements du mois d'avril. Cette asseftiblée ne put se relever ; elle se traîna plutôt qu'elle ne vécut durant les huit mois qui suivirent. Née sous le régime atrophiant de l'emr pire , la faculté de discussion dont la Cbarte l'avait dotée , çlli publicité de ses séances , turent même impuissantes à lui doniMr la chaleur et la vie. Cette Chambre ne (refait point {jpn prigute ; elle resta jusqu'au dernier jour le Corps Législatif impérial.

14 jauTier 1815 , et comparut le 23 devaat le coi^il de guerre. Interrogé $ar ces cinq chefis d'accusation , il répondit : sur le premier, qu'il n'avait pu correspondre avec VmMmiy puisque la France était en paix avec IVapleseomme avec le reste de l'Europe; sur le second, que Tespionnagé était une de ces accusations à laquelle un homme tel que lui ne répondait pas; sur le troisième, quMI défiait que Ton pût trouver dans ses lettres une seule parole offensante pour le roi; sur le quatrième , qu'il n'avait pas refusé d'obéir aux ordres légaux du ministre, mais à un ordre d'exil; et sur le cinquième, qu'il ignocadt en quoi pouvait consister ce prétendu délit. '' "

Le conseil prononça l'acquittement à runanimité des voix.