DÉCLARATION

tt Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut :

« Rappelé par l'amour de nôtre peuple au trône de nos pères , éclairé par les malheurs de la nation que nous sommes destiné à gouverner, notre première pensée est d'invoquer cette confiance mutuelle , si nécessaire à notre repos, à son bonheur.

« Après avoir lu attentivement le plan dé constitution proposé par le Sénat dans sa séance du 6 avril dernier , nous avons reconnu que les bases en étaient bonnes , mais qu'un grand nombre d'articles portant l'empreinte de la précipitation avec laquelle ils ont été rédigés, ils ne peuvent, dans leur forme actuelle, devenir lois fondamentales de l'État*

a Résolu d'adopter une constitution libérale; voulant qu'elle soit sagement combinée, et ne pouvant en accepter une qu'il est indispensable de rectifier , nous convoquons pour le 4 du mois de juin dd la présente année, le Sénait et le Corps Législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps, et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes :

a Le gouvernement représentatif sera maintenu tel qu'il existe aujourd'hui , divisé en deux corps savoir :

« Le Sénat et la Chambre composée des députés des départements.

« L'impôt sera librement consenti.

<t La liberté publique et individuelle assurée*

« La liberté de la presse respectée , sauf les précautions nécessaires à la tranquillité publique.

« La liberté des cultes garantie.

a Les propriétés seront inviolables et sacrées ; la vente des biens nationaux restera irrévocable.

« Les ministres, responsables, pourront être poursuivis par une des Chambres législatives et jugés par l'autre.

« Les juges seront inamovibles et le pouvoir judiciaire indépendant.

« La dette publique siéra garantie; les pensions, grades, honneurs militaires seront conservés ainsi que l'ancienne et la nouvelle noblesse.

« La Légion-d'Honneur, dont nous déterminerons la décoration, sera maintenue.

a Tout Français sera admissible aux emplois civils et militaires.

« Enfin nul individu ne pourra être inquiété pour ses opinions et ses votes.

« Fait à SaintrOuen , le 2 mai 1 8U.

« Louiis. »

Toute difficulté se trouvait levée. Le Sénat pouvait enfin offrir au nouveau roi ses hommages et ses félicitations. Les sénateurs se présentèrent en corps à Saint-Ouen. M. de ïalleyrand , dans ses fonctions multiples, remplit encore dans cette occasion

TofOce de présideiit é^d'oratéur. Introduit à netif heures du soîr à la tête de tous ses collègues devant Louis XVIII, îl lut , au milieu du plus profond silence, un discours, mélange d*adulation sentimentale et de métaphysique politique , et dans lequel le Sénat et lui, calomniant la France et eux-mêmes, osaient dire que , depuis vingt ans , l'honneur français s* était réfugié dans Tarmée , et que les gouvernements dont ils avaient tous été les plus actifs instruments , les flatteurs ou les ministres, n'avaient rafanté que des malheurs et des ruines. Cette honteuse harangue n'eut pas tout le succès qu'eiî atte'ndaietit ses auteurs. Louis XVIII, encore sous le coup de la contrainte à laquelle îl venait de céder, subît ce diiscours plutôt qu*il ne l'écouta. Ces mots : « Je suis sensible à l'expression des sentiments du Sénat» , accompagnés d'un geste de congé, furent toute sa réponse.

Le public n'était pas dans la confidence dès débats que nous venons de raconter. La déclaration de Saint-Ouen , affichée sur tous les murs de Paris , le matin du 3 mai , fut pour l'immense majorité de la classe éclairée et des classes moyennes , la promesse d'un long avenir de paix et de liberté ; cette partie de la population, entraînée par un subit et sincère enthousiasme, se porta en masse sur toute la ligne que devait traverser le cortège. La curiosité y amena les classes laborieuses.

La voiture où se trouvait le roi était une calèche découverte attelée de huit chevaux des écuries de Tempereur et conduits par des hommes ayant encore la livrée de Napoléon. Louis XVlIl occupait le fond, ayant à sa gauche la duchesse d'Angouléme , et devant lui le prince de Condé et le duc de Bourbon. Le roi portait l'habit de ville surmonté des deux grosses épaulettes dont nous avons déjà parlé. La duchesse d'Angouléme , coiffée du chapeau blanc qu'elle portait à Compiègne et qui formait un singulier contraste avec les énormes coiffures alors à la mode, tenait une ombrelle déployée contre les rayons du soleil. La physionomie de la fille de Louis XVI , du duc de Bourbon et du prince de Condé , exprimait l'étonnemcnt et une sorte de contrainte ; celle du roi était sérieuse, son regard était froid, ses lèvres §èules

essayaient de sourire et de répondre 9t&-in^breiises et per*

sistantes acclamations qui partaient snrt^idplêc force des balcons et des fenêtres des premiers étages ainsi que des rangs du public élégant. Le public des autres classes, se bornant à regarder passer devant lui ces personnages , ces costumes d'un autre âge et d'un autre siècle, se préoccupait moins des espérances contenues dans la déclaration de Saint-Ou,en que des circonstances au milieu desquelles ce spectacle se produisait. Les curieux de cette catégorie, pourtant, devenaient à leur tour fort bruyants ; c'était à la vue de plusieurs bataillons de Tex-garde impériale mêlés à Tescorte : salués par des cris prolongés de vive la garde/ ees vieux soldats , qui représentaient dans ce cortège la France humiliée et vaincue , semblaient ne rien entendre des sympathiques acclamations soulevées par leur présence, et, protestation vivante contre les joies de cette journée, ils défilaient mornes et silencieux ^

Louis XYIII, ainsi que Tavait fait son frère, se rendit à 1 église Notre-Dame, où il reçut l'eau bénite et l'encens et en^ tendit on TeDeum. Prenant ensuite le chemin des Tuileries, il salua, sur le Pont-Neuf, la statue en plfttre de Henri IV, que le gouvernement provisoire y avait fait réédifier. A cinq heures il entra enfin dans le palais que son frère Louis XVI, la reine Marie- Antoibette et la princesse Elisabeth, sa sœur, avaient quitté vingt-deux ans auparavant pour entrer dans la prison du Temple, et de là monter ensuite a l'échafaud. L'émotion de la duchesse d'Angoulême , en revoyant les appartements habités par sa famille et par elle avant la journée du 10 août, fut si forte qu'elle tomba évanouie. Une première fois, elle s'était trouvée mal en face de la Conciergerie, prison de sa mère et de

1. On lit dans les Mémoires du duc deRovigo: «J'étais dans la foule,"^ occupe à voir passer le cortège... Le tableau était pénible, lly avait quelque cbose dMndécent à voir figurer à la suite de Louis XYIII , des bommes qui occupaient les premières places dans les marches triomphales de l'empereur. Le peuple , qui a plus qu'on ne Timagine le sentiment des convenances, ne ménagea pas Berthicr ; j'entendis, à diverses reprises, la foule lui crier : A Vite d'Elbe, Merthieri à Vile SElbel »

sa tante Elisabeth lors de leur condamnation par le tribunal révolutionnaire. Ces souvenirs douloureux, exaltés, dans les années qui suivirent , par la fausse sympathie des courtisans , exploités par leurs passions intéressées, devaient exercer sur le langage, sur les actes même de cette princesse une influence fâcheuse pour sa personne et pour la cause de sa famille.

Enfin, Louis XVIII avait franchi le seuil des Tuileries. Dés les premières heures de son installation il fut aux prises avec des difficultés dont il ne soupçonnait ni les ennuis ni les périls. An dehors de son palais étaient une France jeune et des généra* tions nouvelles ; au dedans une cour vieillie et des conseillers qui s'éveillaient après un sommeil d'un quart de siècle. L'antagonisme était partout : par le seul fait du rétablissement des Bourbons , Q existait deux sortes de noblesse et d'illustration , deux sortes de magistrature et de clergé , deux sortes de propriétés et de services. On put voir réunis , dans les salons des Tuileries, les chefs des insurgés de Lyon, du midi, de la Bretagne et de la Vendée , et les généraux qui les avaient vaincus ; les condamnés royalistes de toutes les dates , et leurs juges ; les hommes qui avaient livré Toulon aux Anglais, aux Espagnols, et ceux qui les en avaient chassé^ ; les chefs , devenus pauvres , de l'ancienne aristocratie territoriale, et les possesseurs de leurs châteaux et de leurs domaines; les titulaires dépossédés de nos principaux sièges épiscopaux, et leurs successeurs: les premiers, la t6te haute et la parole altière ; les seconds, l'attitude confuse et ht Voix embarrassée.

La déclaration de SaintOuen , dans la pensée du roi, donnait une satisfaction suffisante aux nouveaux intérêts ; par elle la révolution avait ses garanties. Le lendemain de son entrée, Louis XVIII s'occupa de faire la part des intérêts anciens et de la vieille royauté; le 6 mai, il composa sa maison. Au nombre des dignitaires nommés étaient quatre capitaines des gardes. Cette dernière nomination impliquait le rétablissement de l'ancienne maison militaire. Des avis insérés dans toutes les feuilles périodiques ne tardèrent effectivement pas à inviter tous ceux

qui se croyaient des droits pour être admis dans les gardes du corps à se faire inscrire chez les capitaines désignés.

Ce travail de reconstruction monarchique n'était qu'une partie de la tâche imposée au nouveau roi : il fallait gouverner. Il s'y décida au bout de dix jours. Le 13 , le ministère fut con^ posé : M. Dambray était nommé chancelier de France, M. de Barentin conservant les honneurs de la charge * ; le portefeuille des affaires étrangères était donné au prince de fiénévent, et Tintérieur à l'abbé de Montesquieu ; le général Dupont restait à la guerre , le baron Louis aux Gnances , et M. Malouet à la marine. Le ministère de la justice , bien que la feuille officielle n'en d}t rien, passait dans les attributions du nouveau chance* lier. La police cessait d'être un département ministériel , et devenait une simple direction générale confiée à M. ^^ugnot» qui descendait ainsi du ministère de Tintérieur à une position secondaire. M. Ferrand était nonmié directeur général des postes. Enfin , une ordonnance , qui ne fut insérée qu'au Bulletin d$s loiê j donnait à M. de Blacas le titre tout nouveau de ministre de la maison du roi, avec entrée et voix au conseil.

Ces nominations mettaient officiellement fin au gouvernement provisoire du comte d'Artois. Les premières ordonnances qui suivirent la prise de possession effective des affaires publiques par Louis XVIH , furent encore des souvenirs et des essais d'ancien régime. Le comte d'Artois et le prince de Coudé reprirent leurs anciens titres dé colonek-généraux des Suisses et de rinfanterie de ligne ; les dénominations de général de brigade et de général de division, dénominations logiques, puisque ces officiers-généraux conunandaient et devaient continuer à commander des brigades et des divisions, furent remplacées par celles de maréchal de camp et le lieutenant général , titres ridicules, sans signification précise depuis longtemps, et qui, sous Louis XIII , ne répondaient déjà plus aux changements opérés

1. M. de Barentin, dernier chancelier de France sous Louis XVl, était beaupère de M. Dambray.

— 1814. ea

dans l'organisation et dans le commandement des troupes. Tous ces actes semblaient annoncer la pensée d'une rccon-^ struction complète. En politique, on change rarement les choses sans changer les personnes ; telle est du moins la logique de la foule. Chacun voulut prendre sa part de cette immense curée. Il y eut alors une sorte de levée en masse de toutes les ambitions , de toutes les cupidités. Les demandes de récompenses et d*emplois devinrent bientôt si nombreuses, le flot des solliciteurs grandit dans de telles proportions , que le gouvernement effrayé invoqua le secours de la presse royaliste elle-même. On essaya de modérer du moins les prétentions du plus grand nombre , en faisant ressortir leur ridicule et leur exagération. Mais dans le même moment où il s'efforçait de calmer cette furie de places ou de traitements, le gouvernement, dominé par les émigrés composant Tintimité de Louis XVIII et du comte d'Artois , entraîné par le pente naturelle du terrain où il plaçait son principe et sa force, le gouvernement ouvrait de ses propres mains la porte aux prétentions les plus étranges et aux plus coûteux abus. Une ordonnance du 25 mai , rendue sur le rapport de M. Malouet , ministre, ministre de la marine , contenait les dispositions suivantes :

a Art. 2. Pourront être admis dans notre marine royale ceux des anciens ofl&ciers qui , après avoir quitté le service de la France , auraient continué de naviguer au service d'une autre puissance maritime ; ceux qui ont échappé aux désastres de Quiberon ; ceux enfin qui , depuis leur rentrée en France... ont été repousses.

ff Art. 3. Les officiers qui auront servi à Vétranger seront portés dans notre marine royale avec le grade dont ils étaient poucvus en dernier lieu, et les autres pourront y obtenir un grade immédiatement supérieur à celtii qu'ils avaient à Tépoque où ils ont quitté le service de France.

a Art. 4. Les anciens officiers jouiront (pour les pensions à accorder) du bénéfice des campagnes de guerre qu'ils auront pu faire au service des puissances aujmird^hui nos alliées^ depuis leur émigration jusqu'au 4®' avril 4811. »

Ainsi, en même temps que le fait d'avoir porté les armes contre la France , d'avoir ruiné notre négoce maritime , détruit nos navires de guerre ou de commerce» tué ou capturé nos

matelots , était un titre pour le commandement des bâtiments de l'État , et imposait au trésor national la charge de pensions onéreuses, on comptait comme service actif et donnant droit à Tavano^ment les quinze ou vingt années pendant lesquelles les émigrés échappés au désastre de Quiberon, ou revenus en France /étaient restés oisifs au coin de leur foyer. Cette décision monstrueuse n'eut pas seulement pour résultat de jeter la colère parmi nos marins et dans tous les rangs de notre population maritime , de peupler les cadres de notre marine de vieillards morts à tout patriotisme ^et profondément incapables; elle devait, par une analogie toute logique, créer des droits ou donner de nouveaux grades à des milliers d'officiers d'infanterie et de cavalerie qui n'avaient jamais eu ou qui n'avaient plus la moindre instruction militaire. Tout individu qui , depuis vingt* deux ans, et n'importe sous quel prétexte, avait pris un jour une arme et porté une cocarde blanche, se crut autorisé à compter d'abord, comme activité de service , tout le temps écoulé dépuis qu'il avait déposé sa cocarde et son arme ; puis , comme campagnes, toutes les années passées à l'armée des princes ou à l'armée déCondé, toutes les insurrections, tous les soulèvements où il avait pu faire nombre. Ces calculs produisirent un nombre incroyable d'officiers généraux et d'officiers supérieurs qui, affublés d'uniformes inconnus, où dominaient pourtant les habits de ville surchargés d'épaulettes de toutes les formes et de toutes jéâ grosseurs , et ayant les extrémités de leurs basques repliées aux angles , assiégeaient les escaliers des Tuileries ainsi que les bureaux de la guerre, réclamant à grands cris le prix de la chute de l'empire et de l'empereur, comme si c'étaient eux qui les avaient renversés; exigeant une récompense pour le retour des Bourbons , comme si c'étaient eux qui les avaient rétablis. Tous voulaient la confirmation des grades qu ils s'étaient donnés : ils se montraient surtout intraitables à Tendroit des commandements dans l'armée active ^

1. Le gouvernement ne se contenta pas de faire droit à ces réclan>atioD&; on le vit, en outre, transformer du jour au lendemain en lieutenants généraii^

Cette armée ne pouvait plus être Tarmée de Tempire. Le Dombre et la force des régiments , sous Napoléon, étaient calculés pour une guerre contre toute TEurope , et d'après un chiffre de population qui n'était pas moindre de quarante millions d'âmes. L'armée nouvelle devait perdre ces gigantesques juroportions ; il était nécessaire de la ramener à l'effectif du pied de paix, et de la réduire dans la mesure de notre territoire et de notre population amoipdris.

Dès le 6 mai, une commission avait été chargée de déterminer la nouvelle organisation. Son travail forma l'objet de cinq ordonnances qui, le 12 mai, fixèrent le pied de paix de l'armée à â00,7i6 officiers, sous-officiers et soldats, les six régiments formés par l'ex-vieille garde impériale non compris. Il était difficile de réduire davantage nos forces. Près de 14,000 jeunes et braves officiers, par suite de cette réduction, se trouvèrent sans emploi ; renvoyés dans leurs foyers avec une demi-solde, ce furent autant d'adversaires que le gouvernement dissémina sur tous les points du territoire. Ce chiffre de mécontents aurait été moindre , si le général Dupont, ardent comme le sont tous les nouveaux convertis, irrité de la déconsidération attachée à sa personne et à son nom , ne s'en était vengé sur les débris de l'armée impériale , en introduisant dans les nouveaux cadres le plus grand nombre possible de ces officiers improvisés,

et en maréchaux de camp un nombre considérable d*anciens titrés qui n'avaient jamais été militaires.

Les princes et le roi lui-même portaient Tuniforme ; les courtisans voulurent le porter aussi ; à défaut des grades qu'ils n'avaient pas, ils demandaient et on leur donnait le grade qu'avait eu leur père ou leur aïeul. D'un autre côté, la plupart des postes, dans la diplomatie, furent confiés à des hommes de rancien régime. La guerre venait de donner des habitudes militaires à toutes les cours; les nouveaux diplomates crurent ne devoir y paraître qu'avec l'uniflirme des hauts grades; on les lit généraux. C'est à ce titre que M. de Talleyrand introduisit dans sa famille deux autres lieutenants généraux ou maréchaux de camp. Le général Dupont ne se bornait pas à signer des deux mains ces promotions incroyables, il allait au - devant des demandes : Quel grade désirez-vous ? disait-il aux courtisans. Cette débauche, qui chargea les cadres de notre armée de plusde généraux qu'il n'en fallait pour commander un million d'hommes, dura plusieurs mois.

qui puisaient leurs titres dans les soulèveniertts royalistes de rihtérieur ou dans les caitipagnes de l'émigration.

Toutes tes mçsures, gerrïies de tempêtes pour revenir , étonnaient la masse de la population sans là passionner. Chez elle rétoardfsseknent causé par les prodigieux événements des deux derniers mois, durait encore; elle regardait faire; elle ac(!;eptait tous les changements sérieux ou grotesques qu'elle voyait se produire , comme le résultat obligé du ttriomphe de l'ennemi et du rappel de* anciens princes; et, impatiente d'entrer enfin en possession dû repos et des garanties politiques promises par les nouveaux gouvernants , elle se préoccupait unîtpiement des re-tards apportés à la promulgation de la paix et a la publication de l'acte constitutionnel.

Louis XVIÏI se reposait sur M. de Talleyrand du soitt de conclure avec les alliés. Quant à la Charte, il en ajournait la publijcsiioh^ persuadé que la déclaration de Saint-Ouen ^ffisait à l'impatience des con^itutionnels, et devait lui donner le temps de mûrir rétendue ainsi que les termes des concessions auxquelles il lui fallait consentir. Vainement une ordonnance dû 6 mai , en fixant au 31 l'ouverture des deux Chambres , avait implicitement annoncé pour cette date la promulgation de l'acte constitutionnel ; le 17, la commission qui devait préparer le travail n'était pas encore nommée. Le roi , saûs doute , en aurait encore retardé la formation , si M. de Talleyrand ne lui avait pas annoncé que ces retard* arrêtaient la conclusioû du traité de paix, et qu'Alexandre entendait ne rien signer avant que la question de là constitution promise et garantie par ce souverain et par ses alliés ne fût positivement résolue. Le 18, les membres du comité de constitution furent enfin désignés; en void les noms: commissaires pour le roi : Tabbé de Montesquieu, ministre de l'intérieur; MM. Ferrand, directeur général des postes, et Beugnot , directeur général de la police; sénateurs : MM. Barthélémy, Barbé-Marbois , Boissy-d'Ânglas, Fontanes, Gennain-Garnier , Pastoret, Sémon ville, Vimar, et le maréchal .^ Sérurier; députés : MM. Bl&ncard de Ballleul, Bois-8avar]f,

Chabaud-'Latoar, Clausel deCoussergues, Dnchesnes deGHlevoisin , Duhamel , Faget de Baure , Félix Faulcon , et Laine. Ce comité, dont M. Darabray était président, devait se réunir chez ce dernier, à Thôtel de la chancellerie; il y tint sa première séance le 22.

Par un commun retour des choses politiques , les sénateurs qui avaient pris Tinitiative du renversement de l'empereur et contribué le plus activement au rappel des Bourbons , se troBk vaient tous exclus de cette commission. Le rôle du c(»nité était purement consultatif. Ses délibérations durent s'établir sur un projet préparé par MM. Ferrand, de Montesquieu et Baignot, et que M. Dambray soumit à la commission. Une première lecture générale, faite par Fabbé de Montesquiou, laissa dans l'esprit des commissaires le sentiment de plusieurs omissions importantes. Quelques membres, entre autres oublis, signalèrent immédiatement le silence gardé sur Torganisation des collèges électoraux , sur le mode de nomination à la Chambre des députés, et sur Tordre qui devait régler la succession à la couronne. Us n'attendirent pas la mise en discussion régulière des articles pour faire observer qu'il était nécessaire de poser dans la loi fondamentale les bases du système électif. Cette nécessité ayant été admise, M. deFontanes, sénateur, exalta Texcellence du système électif impérial. Dans ce système, tous lès citoyens domiciliés dans un canton et jouissant de leurs droits politiques, réunis en assemblée cantonale, élisaient les membres des collèges électoraux d'arrondissement et de département. Ces deux classes d'électeurs , une fois nommées , étaient électeurs à vie. Les collèges électoraux ainsi formés * présentaient chacun deux candidats pour les fonctions de membre du Corps Législatif. La

t. L*article 27 du sénatus-consulle du i août 1802 donnait, en outre, au pre* mier consul le droit d'ajouter, de son autorité privée et sans être astreint de le faire à aucune époque précise, dix électeurs à chaque collège ô'arrondiê^ semerU et vingt électeurs à chaque collège de département. Ce sénatus-consulle du 4 août isoa formait, avec quelques-unes des dispositions de la constitution consulaire du 43 décembre 1799 ( an tiii ), la loi électorale du régime impérial.

liste de ces candidats , transmise par le préfet de chaque département au ministre de^'intérieur, était ensuite envoyée au Sénat, qui choisissait. Ce dernier choix faisait le député. En d'autres termes, les électeurs à vie d'arrondissement et de département proposaient , et le Sénat nommait * .

La commission était composée d'éléments trop monarchiques pour repousser cette combinaison; elle admit sans difficulté la nomination de deux classes A' électeurs à^vie par les assemblées primaires cantonales, ainsi que la présentation d'une double liste de candidats pour les collèges électoraux d'arrondissement et de département ; mais lorsqu'il fallut décider sur le choix définitif du député, on cessa de s'entendre. M. Laine fit observer qu'il serait plus constitutionnel de laisser au corps électoral la nomination directe des députés.. « Il me semble, d'ailleurs, peu convenable , ajoutait-il , que la Chambre élective ne soit en définitive que le produit de choix faits par l'autre Chambre. » Tous les sénateurs , se ralliant autour de M. de Fontanes , combattirent cette opinion avec chaleur. Deleur.côté , tous les collègues de M. Laine appuyèrent avec non moins d'énergie les obser^ vations de ce dernier. Le chancelier et les trois commissaires du roi n'osaient se prononcer avant d'avoir pris l'avis de Louis XYIIL La discussion s'était prolongée assez tard ; on la remit au lendemain.

M. Laine , dès l'ouverture de la réunion du 23 , essaya de reprendre le débat interrompu la veille. M. Dambray l'arrêta en disant que la discussion du système électoral était prématurée , et qu'elle viendrait en son lieu. M. Laine se tut. Un de ses collègues demanda que le premier article de la nouvelle constitu-

1. Cette attribution est peut>être la seule que le Sénat ait exercée avec une rigueur qui ne se démentit jamais. On sait Taniipathie de Napoléon pour tous les hommes qui avaient piis une part active aux lultes^ des premières années de la révolution; le Sénat, toujours empressé de complaire au maître, mit un soin particulier à interdire rentrée du Corps Législatif impérial aux conventionnels régiddes. Barrère, entre autres, présenté deux fois par son arrondissement, fut deux fois repoussé à Vunanimité par les sénateurs, bien que parmi eux on comptât plusieurs anciens conventionnels de cette catégorie.

tion réglât, da moins, la succession au trône et la régence> M. Dambray lui répondit qu'il n'entrait point dans la pensée du roi de reproduire dans la Charte toute V ancienne constitution du royaume ; cette constitution , ajoutait-il , continuait de subsister dans toutes celles de ses parties auxquelles il ne serait pas formellement dérogé , et la loi salique , moins que toute autre , demandait une consécration nouvelle. La discussion générale fut alors fermée, et l'abbé de Montesquiou put enfin soumettre à l'examen des commissaires les différents articles du projet. Les vingt premiers furent adoptés dans les séances du 23 et du ^tk ; deux seulement, les articles Set 12 , soulevèrent quelque débat.

L'article 8 , sur la liberté de ta presse , était ainsi formulée : a Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent priwmir et réprimer les abus de cette liberté. »

M. Boissy-d'Anglas demanda la suppression du mot prévenir, a Réprimer un abus , disait-il , c'est empédier qu'il ne se reproduise; le prévenir, c'est empêcher de le commettre. Or, le moyen d'empêcher, en fait de presse, à moins de rétablir la censure! Le droit de publier et de faire imprimer ses opinions , dans ce cas , n'existe plus. »

M. de Fontanes, l'apologiste verbeux et fleuri du despotisme impérial , répondit qu'il n'y avait pas de gouvernement possible avec la liberté de la presse telle qiie l'entendait son collègue ; que donner à tout le monde le droit de publier et de faire imprimer tout ce qui lui conviendrait sur les principes, les institutions et les personnes, c'était ouvrir la digue à toutes les extravagances, à tous les excès , et substituer le gouvernement de la place publique et de la rue à l'action des pouvoirs régulièrement établis; que, pour lui, il ne se regarderait jamais conmie libre là où existerait la liberté de la presse.

M. de Montesquiou intervint. Pour lui , la discussion était sans objet ; prévenir et réprimer étaient synonymes. « Qui prévient réprimer , disait^il. Quelques membres se rangèrent à son

avis. On mit aux voix la suppression demandée par M. Boissyd'Anglas. Les commissaires qui ne voyaient qu'un double emploi , une redite dans le mot prévenir^ votèrent sa suppression , et donnèrent ainsi la majorité aux partisans de la liberté de la presse. La conquête de cette liberté , sans laquelle nulle autre n'existe , et qui constituait pour amsi dire à elle seigle toute la Charte de 1814^, Charte qui nous régit encore, fut le résultat d'une confusion grammaticale.

L'article 12 ne renfermait d'abord que ces mots^ accomplissement d'une promesse faite par tous les princes de la famille royale à leur entrée sur le territoire : « La conscriptioh est abolie. » M. Laine fit observer qu'il était cependant nécessaire de remplir les cadres de l'armée. L'ancien régime avait ses levées de milice ; le nouveau ne pouvait se trouver réduit aux enrôlements volontaires. Sur sa proportion , on ajouta « que le recrutement de l'armée serait déterminé par une loi. » Le second terme de l'article détruisait le premier; la suppression annoncée devenait un mensonge. On mentit par respect pour la parole des princes.

On pourrait croire que le fameux article Ifc où Charles X, en 1830, devait puiser le droit de confisquer toute la Charte au profit de sa prérogative , devint l'objet d'un débat sérieux , il n'en fut rien ; cet article était ainsi conçu : « Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer ; déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois d'administration publique et feit les règlements et ordonnances nécessaires à l'exécution des lois et à la sûreté de F État... » Les membres de la commission , sénateurs et députés , ainsi que les commissaires représentant le roi, étaient si loin de penser que ces termes généraux pussent renfermer le germe d'un coup d'État , que pas un d'eux , nous le répétons, ne demanda la parole ; l'unique phrase dont se composait l'article n'était pour eux tous que l'énumération naturelle et logique des droits acquis au roi comme dépositaire du pouvoir exécutif. Le ^ens profond , mystérieux , caché sous les deux der-

oiers mote, et que Charles X devait invoquer, leur échappa. Il est vrai que ce prince mit seize ans poiur le découvrir.

La séance du 26 devait ramener la discussion sur le système électoral. Les débats de la première séancç allaient s^s doute sç renouveler quand S{« Dambr^ décUra qu^» diaprés les or^m d% roi , la çommissioi^ devait laisser à des lois qui seraient utti*rieurement rendues, le soin de régler Toirganisation des collèges électoraux ainsi que les formes de l'élection. Il y avait nécessité, disait-il, da boiter le travail et de le terminer le lendemain.

Ce terme fatal , imposé h Louis XYIII pi^r une volonté plus puissante alors que la sienne, obligea la conunission de procédeir plus rapidement qu'elle ne Favaît encore fait ; die dut restreinh dre la discussion et se montrer plus facile aux propositions des- Qonunis^ires de la couronne. Tout le travail se borna pour ainsi dire à une simple lecture, et cette séance, ainsi que celle du leur demain 37, suffirent à l'examen et à Fadoption du reste des artir çtes de l'acte canstitutionuel.

Enfin la Charte était enfantée ! L'avant-veille > assure-t-on , Alexandre avait adressé le billet suivant à M. de Talleyrand r Mon départ ^t irrévocablement fixé pour lafindu moU; |L ^ApT gfC0 la çonstittition mf définitivement arrêtée et ç^cceptée pwr le roi auparavant. Ce billet, communiqué à MM. de Blacas et de Montesquieu qui en rapportèrent le contenu à Louis XVIII, avait été le motif de la précipitation des conunissaires dans leurs conférepces des deux derniers jours. Quoi qu'il en soit, c'est au résultat de ces conférences, travail incomplest, ordonné par l'em-i pereur de Russie , discuté en cinq séances de quelques heures chacune, entre deux émigrés, un ancien avocat général au parlement de Paris, neuf sénateurs et neuf membres du Corps Législatif-impérial, que Louis XVIII doit les louanges, les adulations des oratlBurs et des écrivains de tout son règne. Ce pflrince a été proclamé Y immortel auteur de la Charte, Des statues, deiir tableaux ont consacré ce titre, et il vivait encore lorsqu'un peintre célèbre l'a représenté, aux applaudissements de tons ses

coptçmporaius, am& Rêvant la tabl^ de c^éuç (te spu 9Q)it#ire

cabinet d'Hartwell, écrivant V œuvre dont nous venons de dire Tenfantement précipité. Le mérite de l'adoption lui appartient sans doute : il y a plus , il consentit à souscrire cet acte constitutionnel lorsque la France se tenait encore courbée sous le plus lourd despotisme politique qui puisse peser sur une nation. Mais la transaction aurait-elle été aussi large , ce prince se seraitTil montré aussi facile, si, maître absolu de la situation, il eût agi dans la plénitude de ses convictions et de sa volonté? Étrange bizarrerie ! cette Charte qui rendit à la France affaissée sous le despotisme impérial une partie des droits et des libertés conquises par la révolution, sortit, en définitive, de Tinvasion étriangère, de la trahison du corps le plus corrompu et le plus servile •de l'empire, et du caprice du souverain le plus absolu de VEurôpe ! Dans nos temps modernes, l'existence des nations peut avoir ses accidents ; la conquête ou le despotisme, comprimant en elles toute énergie, peut arrêter leur marche ; mais toute secousse les réveille ; toute guerre, toute révolution est pour elles i^occasion d'un nouveau pas vers la liberté * .

1; On lit dans une lettre éciite par l'abbé de Pradt, en 1836 :

« On a beaucoup menti sur cette époque ( avril «t mai 18U), et moi-même j^l menti comme tout le monde : je savais à quoi m'en tenir sur le roi législotattr. rétaiff alors près de M. de Talleyrand ; c'est moi qui ai rédigé le discours qn*il pfôDonça au Sénat (le l«r avril); et, si je n'ai pas fait partie du gOttvemeAiôat provisoire, c'est qu'il s'y trouvait déjà trois àbbés^ et qu'un de plus c'ciût été trop. M. de Talleyrand a conduit cette affaire comme il les conduit toutes : il n'arrive à de grands résultats que par de petits moyens, de petUes intrigues et du petit esprit Un jour Alexandre s'étant mis à la fenêtre de l'hôtel de la rue Saint-Floi^tin , la foule s'assembla aussitôt , et cria : Vive l'empereur de Russie! Vive Alexandre! Mais M. de Talleyrand ayant paru sur le balcon ^ ou entendit quelques cris de à bas le Sénat! à bas Vévêque d*AutunI à bas le renégat! M. de Talleyrand rentra aussitôt et fort troublé , assurant à l'empereur de Russie que c'était une machination du faubourg Saint-Germain , qui préludait au renversement de ce qu'ils avaient fait. Alexandre lui répondit qu'il saurait bien faire respecter Vœuvre de l'Europe. Mais les démonstrations contre le Sénat se renouvelant , M. de Talleyrand revint à la charge, se plaignant de s'être mis en avant, de s'être compromis; car, d'après ce qui se passait^ disait-il , il voyait bien que , dès que Louis XVIII serait débarqué à Calais, il n'y aurait plus moyen d'en rien obtenir. L'empereur Alexandre essaya de le calmer par des protestations, et, poussé à bout, finit par lui dire : Je mets 30,000 hommes à votre disposition pour le faire arrê-

Alexandre, à trois jours de là, signait le traité de paix. Ce traité ne pouvait être qu'une sorte d'ampliation de la funeste convention du 23 avril. Ces mots écrits par M. de Talleyrand, la France reptend ses frontières du i"^^ janvier 1792, avaient décidé le sort de la France. Il ne restait pour ainsi dire plus que

TER à $on débarquement, et on ne le lâchera que lorsque tout sera fini et qu'il aura consenti à faire tout ce qui convient.

i( Ce fait est à la coDDàissance de bien des personnes qui vivent encore et qui pourraient Tattester comme moi. »

Nous ajouterons à cette lettre de Tabbé de Pradt le passage suivant des Mémoires de M. de Lafayette :

<c Je passai cbez madame de Staël (mai 1814) une soirée dont je dois consigner ici quelques détails :

« La manîjère noble et simple d'Alexandre, en entrant dans cette société choisie, me plut beaucoup... Dans la conversation générale, comme dans les particulières, il fut poli, aimable et surtout libéral... Il se plaignit de la ser-vilité de nos journaux : « Nous ferions mieux en Russie » , dit-il. Je l'assurai

qu'il jugeait mal la nation Il me fit signe de le suivre dans une autre pièce;

et comme il y rencontra du monde, nommément M. de Talleyrand, il m'emmena dans une embrasure, baissant la voix et prêtant Toreille pour m'entendre, parce qu'il est uii peu sourd. Il se plaignit d'abord de ce que ses bonnes intentions pour notre liberté et pour sa gloire avaient si mal tourné; de ce qu'il n'avait trouvé en France ni pàtrioiisme ni appui; de ce que les Bourbons n'avaient que des préjugés d'ancien régime ; et comme je me bornais à répondre que le malheur devait les avoir en partie corrigés : « Corrigés! me « dit-il, ils sont ineorrigés et incorrigibles ! l\ n'y en a qu'un, le duc d'Orléans, « qui ait des idées libérales; mais, pour les autres, n'en espérez jamais rien. « — Si c'est votre opinion, Sire, pourquoi les avez-vous ramenés? — Ce n'est « pas ma faute; on m'en a Mi arriver de tous les côtés; je voulais du moins (f les arrêter, afin que la nation eût le tem()s de leur imposer une constitution; (( ils ont gagné sur moi comme une inondation. Vous m'avez vu aller à Com- « piègne au-devant du roi ; je voulais le faire renoncer à ses dix-neuf ans de a règne et autres prétentions de ce genre. La députation du Corps Législatif « y était aussitôt que moi pour le reconnaître de tous temps et sans condition. « Que pouvais-je dire quand les députés et le roi étaient d'accord?... C'est une « affaire manquée ; je pars bien affligé. » (T. V, p. 309 à 311. )

Enfin , on lit dans les Mémoires du comte Lavalette ;

« Alexandre voulut fixer le sort de la reine Hortense ; il la fit nommer duchesse de Saint-Leu. Louis XVTUn'osa pas refuser ouvertement; mais son ministre Blacasy mit tant de mauvaise grâce , qu'Alexandre donna l'ordre à l'aide de camp chargé de lui apporter ce brevet de duchesse, de ne pas quitter les Tuileries, et d'y coucher même jusqu'à ce qu'il l'eût obtenu... La veille de son départ, Alexandre dit au prince Eugène : « Je ne sais si je ne me repen- (( tirai pas un jour d'avoir mis les Bourbons sur le trône; croyez-moi, mon « cher Eugène , ce ne sont pas de bonnes gens. Nous les avons eus en Russie, « et je sais à quoi m'en tenir sur leur compte. » (T. II, p. 126 et 117. )

de simples questions d'exécution ou de détail à débattre. Territoire, forteresses, garnisons, ports, vaisseaux, arsenaux , magasins, matériel, tout ce qui pouvait faire l'objet d'un débat ou d'une transaction, toutcecpii pouvait appuyer nos réclamations, devenir l'objet de compensations ; en un mot, faire notre force comme puissance contractante, avait été donné a l'avance par le prince de Bénévent; il avait tout livré. <i Cç traité de paix, a dit dans ses Mémoires \m des ministres étrangers qui assistaient à la rédaction \ fut la conséquence nécessaire do la coqvention du 23 avril, la France ayant été dessaisie, par Y inadvertance honteuse de son ministère, des gages d'une paix moins défavo-> rable. » Le poids de cette inadvertance et de cette honte ne sau-» rait retomber sur le comte d'Artois et sur Louis XVIII; le premier, nous l'avons dit, dut signer et signa sans lire ; le second subit la position que lui avait faite le gouvernement provisoire. C'est à M. de Talleyrand seul qu'appartient la responsabilité du traité de paix comme de la convention d'armistice.

Le traité de paix porte la date du 30 mai ; annoncé à la po- ^ pulation parisienne par le canon des Invalides, dans la journée du l*"* juin , il fut, en outre, publié sur les places du Carrousel, de la Chambre des Députés, du palais du Luxembourg^ Maubert, de la Bastille, de l'Hôtel de Ville, Vendôme et à la porte Saint- Denis, par un héraut représentant le roi d*armes de France. Ce héraut, que plusieurs détachements de soldats fournis par la garde nationale et par la garnison escortaient, était epcorç accompagné par le préfet de la Seine et par les maires et les adjoints des douze arrondissements de Paris. Voici l'analyse de cet acte :

Il y aura paix et amitié perpétuelles entre le roi de France, l'enipereur d'Autriche et ses alliés (art. 1*"^) ; la France rentre dans ses limites du l""' janvier 1792 (art. 2)-, sauf quelques 1er gères rectifications de ses frontières dans les départements du Nord, de Sambre-et-Meuse, de la Moselle, de la Sarre et du Bas*