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Rhin, sauf aussi la (wservation de Mulhouse, d* Avignon, de Montbéliard et de la- sous-préfecture de Chambéry (art. 3) ; la route du Versoix est déclarée conunune à la France et à la Suisse (art. k) ; la liberté de navigation sur le Rhin , garantie à tous les États riverains, sera réglée par le futur congrès (art. 5) ; la Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, re-cevra un accroissement de territoire ; tous les États d'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif ; la Suisse res^ tera indépendante ; Tltalie, hors les pays qui reviendront à TAiitriche, sera composée d'États souverains (art. 6); l'île de Malte et ses dépendances deviennent possessions britanniques (art. 7); la France recouvre ses anciennes colonies, moins les îles de Ta* bago, de Sainte-Lucie, l'Ile de France, Rodrigue, les Séchelles, qu'elle abandonne à r Angleterre, ainsi que tous les forts et établissements en dépendant (art. 8, 9, 10 et 11); la France s'interdit toute espèce de fortifications sur les territoires qu'elle recouvre dans l'Inde, et ne pourra y entretenir que le nombre de soldats nécessaire pour le maintien de la police (art. 12) ; le droit de pèche sur le grand banc et sur les côtes de Terre-Neuve , ainsi que dans le golfe Saint-Laurent, est rendu à la France (art. 13); un délai de trois mois est fixé pour la remise de toutes les possessions situées dans les mers d'Amérique et d'Afrique, et de six mois pour les possessions au delà du cap de Bonne-Espérance (art. 14); la France partagera avec les puissances alliées tous les vaisseaux et bâtiments armés ou non armés qui se trouvent dans les places maritimes cédées par elle en exécution de l'art. 2 ; ce partage aura lieu dans la proportion d'un tiers , pour les puissances dont ces places deviennent la propriété, et des deux tiers pour la France qui renonce, en outre, à tous ses droits sur la flotte du Texel (art. 15); nul individu appartenant aux pays cédés ou restitués , ne pourra être; recherché pour ses actes ou ses opinions politiques antérieurs au présent traité ; tous les habitants de ces pays, naturels ou étrangers, auront six ans pour disposer de leurs propriétés acquises avant ou durant la guerre, et pour se retirer ou il leur plaira (art. 16 et 17); les puissances
se font remise réciproque de tous les cQiÉÉ|^ i*ésiiltant de fournitures de guerre (art. 18); les arttdes iC'W'et suivants jusques et y compris Tart. 31, sont relatif «ux autres créances que peuyent avoir à répéter entre eux les gouvernements contractants^ ainsi que leurs sujets. Dans le délai de deux mois, toutes les puissances engagées dans la présente guerre^ enverront à Vienne des plénipotentiaires chargés de régler les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité , lequel sera ratifié dans le délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut (art. 32 et 33).
Ce traité , signé par M. de Talleyrand pour la France ^ et par MM. de Metternith et de Stadion pour rAutriche , fut conclu le môme jour et dans les mêmes termes, avec T Angleterre, la Prusse et la Russie, que représentaient les lords Castlereagh et Aberdeen , le vicomte Cathcart et le général Stewart , MM. de Hardenberg et de Humboldt , les comtes Nesselrode et Razumowski. Il était en outre, suivi d'articles additionnel qui stipulaient: V en faveur de l'Autriche , l'annulation des deux traités de 1805 et de 1809, ainsi que de tous leurs effets ; 2® avec rAngleterré : le concours de la France à Tabolition de la traite des noirs * ; le paiement des dettes de nos prisonniers de guerre ; la mainlevée des séquestres mis depuis 1792 sur les immeubles et les propriétés mobilières des sujets des deux gouvernements ; et la promesse d'une prochaine convention de commerce " ; 3° en faveur de la
1. Cet article est le germe de cette question du droit devisife, qui tient une si grande place dans la politique internationale ,de notre éiK>que; à ce titre, il n'est peut-être pas sans intérêt d'en reproduiie les termes ; il est ainsi conçu :
« S. M. T. G. y partageant sans réserve tous les sentiments de S. M. B., relativement à un genre de commerce que repoussent et les principes de la justice naturelle, et la lumière des temps où nous vivons', s'engage à unir, au futur congrès, tousses efforts à ceux de S. M. B. pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs : de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas , de la part de la France , dans un 4élai de emq ans ; et qu'en outre , pendant la durée de ce délai , aucun trafiquant d'esclaves n'en puisse importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de rÉtat dont il est sujet. »
S. Le sacrifice de nos intérêts, par M. de TaUeyiandfi^ manifeste dans les
Pfasse, là complète annulation des engagements patents ou secrets pris par cette puissance envers la France depuis la paix de Bâler ^^ et avec la Russie, la nomination d'une commission chargée dé l'examen et de la liquidation des créances du duché de Varsovie sur le gouvernement français.
£n dehors de ces quatre articles additionnels , publiés , nous l'avons dit, à la suite du traité principal, d'autres conditions , comprises dans cinq articles seùrelSy nous furent imposées : la France, par le premier de ces articles, s'obligeait à reconnaitre d'avance la distribution que les alliés pourraient faire , entre eux, des territoires abandonnés par elle ; elle consentait , par le second, à ce qu'un agrandissement territorial fût donné au roi de Sardaigne ; la stipulation de la libre navigation du Rhin et de l'Escaut formait l'objet du troisième. L'article 5 était ainsi conçu:
« La renonciation contenue dans l'article 18, par les puissances alliées, est donnée à la condition expresse que la France renonce de son côté à toutes les réclamations qui pourraient être formées contre elle à titre de dotations, de donations, de reveniis à la Légion-d* Honneur^ de sénatoreries, dépensions et autres charges de cette nature. »
Tel fut le traité du 30 mai. Au moment où M. de Talleyrand le signait; quand il abandonnait ainsi à l'Angleterre, sans nécessité, sans débats, nos colonies de Tabago, de Sainte -Lucie, de l'île de France, de Rodrigue et des Séchelles ; quand il renonçait à la faculté de transporter dans l'Inde , môme un canon pour la défense de nos com|Hx)irs, et laissait à la cour de Londres Malte et ses dépendances ; lortque , soit connivence coupable, soit ineptie , il obligeait la France à reconnaitre a l'avance la distribution que , dans un congrès où nous serions appelés, les alliés feraient entre eux des royaumes et des terriplus petits détails de ce traité : ainsi la France, par l'article additionnel que nous analysons , garantit à l'Angleterre le paiement des dettes de nos prisonniers de guerre , tandis que le cabinet de Londres reste sans engagement à regard des dettes contractées , en France , par les prisonniers anglais.
toires dont il nous laissait dépouiller ; dans ce moment-là même, disons-nous, 14^000 Français s'apprêtaient, en vertu d'ordres apportés de Paris, à remettre à des commissaires autrichiens, qui devaient ensuite les livrer à l'Angleterre, les îles Ioniennes^ devenues, depuis longues années , possessions françaises ; 20,000 autres de nos soldats , commandés par le général Lemarrois , rendaient volontairement Magdebourg aux commissaires alliés ; et bOyOOO bommes, sous les ordres de Bavoust , sortaient volontairement aussi de Hambourg et des places voisines pour rentrer en France. Voilà quelques-uns des gagés qui étaient encore dans nos mains près de deux mois après la prise de Paris IN^l, M. de Talleyrand moins que tout autre, ne parut en soupçonner même l'existence.
Et comme si tous ces sacriflces et toutes ces hontes ne sufBsaient pas , le prince de Bénévent eut l'audace d'imposer au Trésor un nouveau tribut de huit millions, qui furent distribués à titre de gratifications aux ministres étrangers signataires de ce traité désastreux. Quatre rescriptions, d'un million de francs chacune, furent remises au prince de Mettemich, h lord Castlereagh, à MM. de Nesseirode et de Hardenberg. Les autres plénipotentiaires reçurent de 5 à 600,000 francs chacun. On ne dit pas quelle somme put revenir à M. de Talleyrand dans cette indigne récompense; il est possible qu'il ne retint rien; sa part avait été assez largement faite lors de l'abandon des territoires, des places , del^ ports, et du milliard et demi de valeurs dont la convention du 23 avril nous avait spoliés — Par un déplorable exemple de justice distributive humaine, on avait exécuté ^ en place de Grève, quatre jours auparavant , un pauvre diable condamné à mort pour avoir essayé de contrefaire quelques pièces de dix et de quinze sous M
Le prince de Bénévent était resté n^inistre des affaires étrangères, durant de longues années , sous la république et sous l'empire. Les gens de l'ancien régime et les anciens titrés avaient