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Lois et Constitution des deux provinces. ee

Gouverneur. — Conseils législatif et exécutif,

et Chambre d’assemblée dans le Bas-Canadu.

— Nature compliquée de lu législation de cette province. — Cour d’appel. — Notice sur les avocats. —Des divers titres auxquels les terres” sont possédées. —Manière dont les premiers établissemens furent formés. — Conditions des concessions. — Bails emphytéotiques, ou concessions à long terme.—Cens, lods et ventes, ou taxes sur les aliénations. — Fiefs. — Quint et relief. — Communauté de biens ou soctété d'acquêts en mariage.

Avant l’année 1660 , quoique plus d’un demi siècle se füt écoulé depuis les premiers établis-

semens en Canada, l'influence salutaire des lois y était encore inconnue: l’autorité mili-