Il est accordé que Sa Majesté Catholique donnera quatre

vingt mille ducats de pension à départir par mois aux deux seigneurs susdits.

10. Comme aussi on donnera dans trois mois cent mille livres pour pourvoir et munir la place que Son Altesse a pour seureté en France ; et si celuy qui baille la place ne se satisfait de cela, on baillera ladite somme comptant, et de plus six quintaux de poudre et vingt-six livres par mois, pour l'entretien de la garnison.

11. Il est accordé de part et d'autre qu'il ne se fera point d'accommodement en général ny en particulier avec la couronne de France, si ce n'est d'un commun consentement, et qu'on rendra toutes les places et pays qu'on aura pris en France, sans se servir contre cela d'aucun prétexte, toutefois et quand que la France rendra les places qu'elle a gagnées, en quelques pays que ce soit, mesme celles achetées et qui sont occupées par les armées qui ont fait serment à la France ; que ledit seigneur duc d'Orléans et ceux de son party se déclarent maintenant pour ennemis des Suédois et de tous autres ennemis de Leurs Majestés Impériale et Catholique et de tous ceux qui leur donnent aide et protection ; et pour les détruire, Son Altesse et ceux de son party donneront toutes les assistances possibles.

12. Il est convenu que les armées de Flandres, et celle que doit commander Son Altesse, ainsi que dit est, agiront de commune main à même fin, avec bonne correspondance.

13. On taschera de faire que les troupes soient prestes au plustot, et que ce soit à la fin de mai : sur quoi Sa Majesté Catholique fera escrire au gouverneur de Luxembourg afin qu'il dist à celuy qui lui portera un blanc signé de Son Altesse ou de quelqu'un des deux seigneurs, le temps auquel tout pourra estre en estât. Lequel blanc signé Son Altesse envoyera au plustôt, afin de gagner temps si les choses sont pressées ; ou si elles ne le sont point encore lorsque la personne arrivera, elle s'en retournera à la place de seureté.

14. Sa Majesté Catholique donnera aux troupes de Son Altesse, un mois après qu'elles seront dans le service et ensuite, neuf livres par mois, pour leur entretien et pour les autres affaires de la guerre. Et Son Altesse aura agréable de déclarer après le nombre d'hommes qu'elle aura dans la place de seureté, et celuy de ses troupes s'il le trouve bon ; demeurant dès maintenant accordé que les logemens et les contributions se distribueront esgalement entre les deux armées.

15. L'argent qui se tirera du royaume de France sera à la disposition de Son Altesse, et sera départy également entre les deux armées, comme il est dit en l'article précédent, et est déclaré qu'on ne pourra imposer aucuns tribus que par l'ordre de Sa Majesté.