EXOD. C. XXII, V

(3) EZECH. c. xxxiii, Y. 15.

XLllI. — LA RÉPARATION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ 415

^lise les plus saintes, absoudre des censures les plus foudroyantes, relever des serments les plus authentiques, faire cesser l'engagement des Vœux les plus solennels, elïacer les crimes les plus énormes, remettre les peines et les satisfactions ks plus légitimement imposées. Ils ont ces pouvoirs en mille circonstances. Maisti'agit-il de restituer, chose étonnante, chrétiens, ces hommes que '.'Écriture appelle des Dieux, et qu'elle traite de tout puissants,, iie peuvent plus rien: ces clefs données à saint Pierre n'ont pas ui vertu d'ouvrir le ciel à quelque usurpateur que ce soit, tant qu'il se trouve volontairement cliargé du bien d'autiui, et l'Église à qui il appartient de lier et de délier en tout le reste, nous fait entendre que là dessus elle a les mains liées elle-même. Ce n'est pas assez, mais selon de très savants Théologiens, après le Docteur angélique, Dieu même, à notre égard et à proprement parler, ne peut user de dispense. Il peut bien, disent-ils, comme Seigneur absolu de toutes choses, transporter la propriété et le domaine de mon bien à celui qui me l'a ravi, parce que je n'ai rien dont Dieu ne soit le maître plus que moi-même. Mais s'il ne fait pas ce transport, et tandis que ce bien est à mci. Dieu, tout Dieu qu'il est, ne peut dégager quiconque me l'a enlevé, de l'obligation de mêle rendre. Pourquoi? Parce que cette obligation est nécessairement enfermée dans la loi éternelle et invariable de la souveraine justice (1) ».

La première question est résolue : Il faut restituer. Mais, qui doit restituer ? C'est la seconde question ; question très simple en apparence, quant au fond très délicate, compliquée même, et de solution difficile si nous n'avions pour nous diriger un guide sûr. Sans aucuji doute, et de l'aveu de tous, celui-là est tenu de restituer, qui a causé un dommage à autrui dans ses biens, de quelque manière qu'il se les soit appropriés, ou qu'il les détienne injustement. Est-il le seul à qui cette obligation incombe ? Non, certes, dit le Catéchisme Romain, il en est d'autres, et la liste en est longue, ajoute-t-il, sicnt aittem plura homimim gênera. Elle comprend :

Premièrement, ceux qui donnent l'ordre de voler, et participent à ce crime, comme complices et auteurs. De toutes les catégories-

(1; BûURDALOUE. Donijuicales, t. 4, p. 301, 302.

41G LE DBCALOGUE

de voleurs, c'est la pire : Prhnum est eorum qui furari impe" rant : qui non modo sunt ipsi furtovum socii et auctores, sed etiam in illo furiun génère deterritni.

Secondement, ceux qui ne se croyant pas assez d'autorité pour commander de voler, conseillent néanmoins de le faire. Ils ressemblent aux premiers, et ils en diffèrent; ils en diffèrent en ce que l'action n'est pas la même, ils leur ressemblent en ce qu'ils ont une volonté tout aussi criminelle : \Uerum genus parvoluntate primis, potestate dispar ; i7i eodem tamen ficrum gradic ponendi qui,cum jubere non possunt, suasores siait atque furtoritm impulsores.

Troisièmement, ceux qui sans concourir au dommage, ni par <iommandement, ni par conseil, disent ou agissent d'une façon telle qu'il en résultera un acte injuste, par lequel les droits d'autrui seront lésés : Tertium genus est eorum qui ciun furibus <ionsentiunt. Par exemple : juré, dans une cour d'assises, ou mandataire, à un titre quelconque, dans une assemblée délibérante, vous émettez, vous, un avis, vous un vote, qui tournera, TOUS le savez, au préjudice de l'accusé, ou de vos commettants :, vous êtes tenus à restitution. 1

Quatrièmement, ceux qui, sans avoir participé au crime, ni directement, ni indirectement, en tirent cependant profit, si toutefois, comme le remarque judicieusement le Catéchisme Romain, on peut appeler profitable une chose injustement possédée, qui, si elle; n'est rendue, conduira le détenteur à l'éternel supplice : Si lucru?ii dicendum est, quod nisi resipuerint, eos addicit œternis suppliciis. Héritiers d'un bien mal acquis, vous êtes compris dans ce nom- " bre, et à moins que vous ne soyez couverts par une prescriptionlégitime, c'est-à-dire revêtue de toutes les conditions de droit) vous ^tes tenus à restitution, du jour où ce vice d'origine vous est connu.

Cinquièmement, ceux qui bien loin d'empêcher le vol, le pouvant et le devant faire, souffrent qu'on le commette impunément: ■Quintuni genus est furnm qiii^ cum furta possint prohiberez tantum abest ut illis occummt et obsistant, ut eorum licerir tiam permittant atque concédant. Rois, princes, magistrats, de* ■tout ordre, vous tous enfin qui avez reçu mandat de la société pour veiller à la sécurité de ses membres, et assurer la tranquille possession de ce qui est à eux, ceci vous regarde. Les princes, dit