‹ Cirrhoses du foie: Au point de vue médico-légalChapitre 7 sur 24 · A PERS · texte numérisé non relu

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traumatique. Or, depuis la loi-du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, ce sont là des origines qui peuvent donner matière à discussion. Bien que cette loi n’ait pas précisé ce qu'il fallait entendre par accident, celui-ci peut être défini comme l’a fait Reclus : « Tout événement imprévu et soudain survenu du fait ou à l’occasion du travail et qui provoque dans l'organisme une lésion ou un trouble fonctionnel permanent ou passager. » De plus, on fait rentrer dans la catégorie des sinistres réparés par la loi toute maladie ou toute affection dont l’éclosion ou l’aggravation est produite par un fait accidentel bien déterminé. C’est évidemment en vertu de cette interprétation qu'on peut demander le bénéfice de la loi pour des cas de cirrhoses. Mais l’étiologie habituelle de la cirrhose vulgaire, son évolution et son pronostic tout particulier rendent difficile de voir d'emblée dans le fait accidentel quelconque incriminé le point de départ ou le facteur d’aggravation de cette affection. De là naissent des litiges. Le médecin expert donne son opinion après examen du malade, de ses antécédents et des circonstances de l'accident, et, s’il y a lieu, après autopsie; et son aide est alors précieuse pour la jurisprudence. N'’a-t-on pas dit que le médecin était la cheville ouvrière de cette loi du 9 avril 1898, et bien qu'elle fût appliquée au praticien, cette expression paraît aussi exacte.et méritée quand on s’en sert pour désigner l'expert.

En effet, la loi sur les accidents du travail, si longtemps attendue, si passionnément discutée, a laissé dans l'ombre le problème délicat de l'état antérieur de l’accidenté. L'amendement Dron, qui devait dissiper toute équivoque à ce sujet, et qui était ainsi conçu : « Les indemnités ne seront dues qu'aux conséquences directes et immédiates des accidents et non pour les suites d'une opération chirurgicale qui n'aurait pas été motivée par l'accident lui-même, ni pour les aggravations résultant de lésions ou d'infirmités préexistantes » fut retiré pour ne pas surcharger le texte de la loi, à la demande du rapporteur qui se déclarait au fond d'accord avec Dron.

Mais lorsqu'il fallut appliquer cette loi, la jurisprudence se

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