L'ARBITRAGE
C'est sur le vu des feuilles d'engagement que seraient jugées, par les arbitres, toutes les difficultés qui surgiraient en cours de route, sans qu'il soit
nécessaire de quitter le travail, pour obtenir justice.
Tout jugement arbitral serait gratuit pour celui qui obtiendrait gain de cause, et serait payé par celui ou ceux qui perdraient, à raison de la valeur d'une journée de travail.
Tout jugement arbitral serait sujet à appel, mais une fois seulement, et devant d'autres arbitres. Les frais seraient alors doublés pour le moins.
Les frais de l'arbitrage iront aux arbitres, et, àleur refus, à la caisse de mutualité. Le jugement serait prononcé par écrit, sur papier libre. Toutefois si l'affaire est importante, ou en appel, le jugement des arbitres serait consigné aux archives de l'arbitrage pour constituer peu à peu une jurisprudence.
Les parties en cause seraient entendues séparément par les arbitres, pour éviter toute colère, toute parole qui aggraverait la situation. Les raisons d'une partie seraient alternativement exposées à l'autre, par les arbitres ou par les défenseurs, s'il en a été choisi, et le jugement ne serait rendu qu'en présence des parties ou de leurs représentants avec les motifs consignés par écrit, ou avec la simple mention du jugement, selon ce que les parties et les arbitres en décideraient. Aucun débat, aucune délibération en public. Ce serait exciter les esprits et troubler les arbitres. La publicité des débats judiciaires n'est nécessaire que lorsque les juges n'ont pas été choisis, nommés par les parties en cause. L'arbitre choisi ou accepté a nécessairement la confiance du plaidant : dès lors, toute publicité est inutile ; elle serait dangereuse.
Les arbitres ne pourront être choisis que parmi ceux qui sont assurés de la vie, en dehors des intérêts en cause, et reconnus parfaitement honorables. On
l'organisation des syndicats
pourra les prendre parmi les retraités, les fonctionnaires, les rentiers, les propriétaires, les officiers ministériels, les membres des professions libérales, et surtout parmi les anciens magistrats et les avocats.
La fonction d'arbitre, étant gratuite et exigeant une impartialité absolue, exige ces différentes conditions. Elle aura droit nécessairement à une récompense honorifique au bout d'un certain temps, et constituera une profession pour ceux qui n'en auront pas d'autre. Elle les corrigera de l'oisiveté.
Il pourra se faire que les arbitres, ignorant les questions techniques, fassent appel aux connaissances d'un expert. Cette expertise encore devra être gratuite ou réduite au plus bas prix: soit que l'on consulte des ouvriers, des contre-maîtres ou des patrons, soit que l'on appelle des retraités de la profession, ou des rentiers qui auront acquis la connaissance de la profession et en auront reçu le brevet. Louis XVI était bien serrurier; à son exemple, les rentiers oisifs pourront apprendre un métier pour se rendre utiles.
Ainsi seront supprimées les grèves dans les nouvelles entreprises. Les affaires existantes pourront obtenir le même résultat en établissant leur charte avec leurs employés et ouvriers, ou avec leur syndicat général, s'il est organisé.
Chaque partie pourrait choisir son arbitre ou accepter le même; deux arbitres en choisiraient un troisième.
Le patron et l'ouvrier qui refuseraient l'arbitrage pourraient être condamnés par défaut, et la loi devrait rendre le jugement exécutoire, sauf appel; mais en ce cas, le défaillant devrait payer tous les frais de l'appel, quel que fût le jugement.
LA GITK FUTURE
La citation en arbitrage devrait se faire par lettre lue devant témoins, sans frais.
L'arbitrage devrait être de la justice prompte et aussi gratuite que possible, sans dérangement pour le patron ou l'ouvrier qui pourraient, l'un et l'autre, se faire représenter, ou exposer par écrit^ les motifs de leur plainte ou leur défense.
