LA RÉFORME DE LA LOI

On peut encore réformer cette loi, avant qu'elle n'ait commencé son plein exercice.

Pourquoi n'inslituerait-on pas une Caisse Syndicale des Retraites ouvrières, à côté de la Caisse Nationale des Retraites, qui est gérée parla Caisse des Dépôts et Consignations ?

Pourquoi ne pas admettre un seul type de versement, ce qui simplifierait singulièrement la comptabilité, et permettrait d'administrer la Caisse Syndicale à très peu de frais, avec un personnel restreint? On nommerait un conseil de surveillance et d'administration dans lequel l'Etat serait représenté, mais qui resterait indépendant de l'Etat et du gouvernement. L'Etat aurait le contrôle et la charge de la capitalisation à 3 1/2, ce qui amènerait pour lui une dépense beaucoup plus importante qu'on ne saurait le croire, car elle augmentera d'année en année, si le taux moyen de l'intérêt reste aux environs de 3 0/0.

Pourquoi enfin charger l'Etat d'une allocation à l'égard des retraités? L'Etat leur donnera assez par la capitalisation.

C'est à ceux qui profitent de la main d'œuvre à

assurer ]e minimum de la retraite ouvrière, et à faire dans ce but le versement complet.

Ce n'est pas assez de 9 francs par an et par ouvrier, ni même de 18 francs. Il faut obliger les patrons à verser pour chaque ouvrier, à partir de 18 ans, la somme de 24 francs par an, et la même somme pour les ouvrières.

On trouvera la proportion trop forte? Qu'est-ce donc? Deux francs par mois, pour un ouvrier qu'on paie de 100 à 200 francs par mois : qu'y a-t-il d'exagéré? C'est un ou deux pour cent. Ce n'est même pas un sou et demi par jour et par ouvrier. Quelle est la grève qui ne demande pas beaucoup plus? Et si nous donnons au patron la garantie des engagements pris à son égard par l'ouvrier, comment cet employeur ne donnerait-il pas à son employé la garantie de l'intérêt qu'il doit porter à son avenir?

Si nous adoptons les âges fixés par la loi pour l'entrée dans la vie active et pour la retraite, soit 18 et 65 ans, nous voyons que le versement annuel de 24 francs donnera une retraite de cinq cent vingtquatre francs.

C'est le résultat donné par le barême de la Caisse Nationale des Retraites. C'est plus que la retraite voulue par la loi, même avec l'allocation viagère de l'Etat. Il conviendrait de restreindre ce résultat à une pension viagère de 500 fr. par an, 125 fr. par trimestre, et de réserver les 24 francs de surplus aux veuves sans pension et aux orphelins. Ce serait une œuvre de solidarité à laquelle l'ouvrier ne pourrait rien opposer, car il n'aurait rien versé pour sa retraite, et il serait appelé à se réjouir de cette retenue, dans

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la pensée qu'elle pourrait profiter à ses enfants, s'il venait à mourir prématurément.

Ces 24 francs retenus sur 2. 702. 500 retraites donneraient une somme annuelle de 64. 855. 000 francs, avec laquelle on pourrait soulager bien des misères, à l'aide de la mutualité syndicale.

Tout cela dans quarante-sept ans ! Et d'ici là il faut pourvoir aux retraites. On verra plus loin comment on peut, dès aujourd'hui, servir une retraite aux ouvriers âgés de 65 ans. Mais il faut prévoir aussi les retraites anticipées, pour cause d'infirmités survenues. Si elles résultent d'un accident du travail, une loi y a pourvu, et l'ouvrier n'a plus droit qu'à ce qui lui revient de sa retraite par les versements efTectués et jusqu'à concurrence de 500 francs. Si l'ouvrier a versé pour l'assurance contre les accidents du travail, il a droit au cumul des deux pensions ; mais s'il n'a rien versé, ni d'un côté ni de l'autre, les pensions doivent se compenser.

Siles infirmités ont une autre cause et sont dûment constatées, l'anticipation delà retraite sera réglée d'après le barême de la Caisse Nationale des Retraites, et le complément de la retraite pourra être fait par la Mutualité syndicale, par les revenus de la Caisse syndicale de réserve, par l'hospitalisation, ou enfin par un secours de l'Etat et de la commune.

On devrait même considérer comme orphelins les enfants en bas âge d'un ouvrier privé de ses moyens d'action, et leur accorder le même secours qu'aux orphelins de père.

Les versements volontaires faits par l'ouvrier pour sa retraite, à capital aliéné, ou à capital réservé, devraient toujours être faits à la Caisse Nationale des

Retraites ou à une Mutualité, en dehors de la Caisse Syndicale des Retraites, pour ne pas compliquer les comptes de celle-ci. Ces versements seraient la propriété de l'ouvrier et échapperaient à tout calcul sur sa retraite. Ils devraient être incessibles et insaisissables, comme « bien de famille », jusqu'à concurrence de 8.000 francs, somme prévue par l'excellente loi du 12 juillet 1909.

Si les ouvriers veulent leur retraite à soixante ans, ils devront nécessairement se contenter de moins. Chacun pourra obtenir dans un laps de temps donné une retraite proportionnelle à ses versements.

Nous ne savons pas, nous ne pouvons pas prévoir ce que rapportera l'argent dans quarante ans. Il y a quarante ans, il rapportait 5 0/0 ; dans quarante ans d'ici il ne donnerapeut-être que 2 0/0, et tous nos calculs seront faux. Mais quels calculs seront justes ?

C'estrabondancede l'épargne etsa timidité qui font baisser le taux de l'intérêt dans les placements sûrs. Cette timidité de l'argent vient de la grande liberté laissée à l'escroquerie financière. 11 suffît à un voleur de se dire banquier, changeur ou président d'un conseil d'administration quelconque, pour duper une foule de gens, en toute sécurité, jusqu'au jour où les plaintes trop nombreuses obligent le parquet à poursuivre. Mais le financier véreux a pris des paravents et il échappe souvent à la vindicte publique ; ou bien, condamné après de longs délais, il ne fait guère sa peine, et retrouve alors l'argent mis de côté.

De ce désordre, de cette anarchie dans les affaires,

LES RETRAITES OUVRIÈRES

est née la méfiance de l'épargne qui ne croit plus aux bonnes affaires et se rejette sur les valeurs d'Etat, dont la hausse est loin d'être alors un signe de prospérité publique. On confie aussi son avoir en dépôt dans les grands établissements de crédit, à 1 0/0 d'intérêt, et même à moins, et ce n'est pas un profit pour le pays.

Le jour où un gouvernement ferme et courageux osera surveiller les affaires et mettre la main au col- . leldes financiers improvisés, lanceurs d'affaires véreuses, le jour où l'on osera condamner ces gens aux galères et, avec eux, tous les maîtres-chanteurs qui exploitent les bonnes comme les mauvaises affaires et rendent les meilleures mauvaises; le jour où l'épargne sera protégée par une commission spéciale qui ne permettra qu'à bon escient le lancement d'une affaire nouvelle, ce jour-là la confiance renaîtra, les affaires redeviendront prospères, elle taux de l'intérêt remontera, parce qu'on vendra du 3 0/0 pour placer son argent plus avantageusement. La baisse des valeurs d'Etat, au lieu d'effrayer, sera signe, à ce moment, d'une prospérité nouvelle.

Tout se tient dans une situation sociale. L'anarchie actuelle ne peut donner que de mauvais résultats à tous points de vue. Une organisation sociale conséquente avec elle-même et conforme au progrès donnera des fruits plus beaux encore que nous ne pouvons l'espérer.

En telle occurrence, la garantie d'intérêt de l'Etat sera illusoire et la capitalisation des versements pour la retraite se fera plus rapidement, permettant aux organisations professionnelles de donner des retraites pleines avant le terme de quarante-sept années.

M. Jules Roche, qui est un économiste éminent et Tesprit le plus clair en même temps que le plus clairvoyant, s'est écrié un jour, à la tribune, en parlant des milliards accumulés par les versements de la retraite et leur capitalisation :

— Quel Napoléon de la finance se chargera de placer et d'administrer ces milliards ?

Il avait pleinement raison, surtout si FEîat avait la prétention d'être ce Napoléon de la finance. Il avait pleinement raison quant au capital à atteindre, supérieur à celui de la Dette française, et ce n'est pas peu dire. Il avait encore pleinementraison en jugeant notre anarchie '"financière incapable d'une telle organisation.

On peut espérer cependant de meilleurs résultats d'une meilleure organisation sociale et financière. Ce n'est pas à l'Etat qu'il faut confier la gestion des Caisses Syndicales de retraite, mais aux syndicats professionnels patronaux, avec le concours de financiers et de contrôleurs de l'Etat. L'Etat aurait vingt, trente employés salariés là où l'organisation privée se contentera de deux ou trois. L'Etat ne doit avoir que le droit et le devoir de surveiller, pour évitera ces organisations les mauvais placements, et pour contrôler les opérations de caisse. Il est très bon surveillant et très mauvais administrateur. On l'a dit d'une façon pittoresque : « Son œil vaut mieux que sa main. »

Ces caisses de retraites doivent être professionnelles, parce que les conditions changent selon les risques de chaque profession. Les mineurs ontleur organisation de retraite réglée par une loi. Il en coûte 78 francs par an, versés, moitié par le patron, moitié par l'ouvrier, pour avoir une retraite suffisante à cinquante*

LÉS RETRAITES OUVRIERES

cinq ans, terme de la vie active dans un métier aussi dur.

Les patrons, s'ils ont toute la charge, ont droit à discuter ces règles et à administrer les fonds qu'ils versent. Les ouvriers n'ont que le droit de connaître cette gestion, parce qu'il s'agit de leur avoir, de leur avenir, de leur sécurité.

Mais comme ni les uns ni les autres n'auront le temps de s'occuper activement de cette gestion, ilspourront déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs, soit à des personnes de toute confiance, soit à un établissement de crédit, Banque de France ou autre.

Comment on placera utilement tant de millions? Mais le maximum des versements annuels, à raison de 24 francs par ouvrier, ne donnera pas plus de 259.440.000 fr. par an, et c'est vraiment peu de cliose^ comparé au milliard annuel de l'épargne française.

On arrivera, à la longue, à des milliards, vingt, trente milliards, si l'on veut : mais ne savons-nous pas que la propriété mobilière augmente sans cesse, qu'elle atteint déjà, en France, près de cent milliards, et que,, dans quarante-sept ans d'ici, elle aura certainement dépassé les chiffres que nous prévoyons?

Si l'on se bornait, dans l'administration de ces caisses de retraite, à acheter du 3 0/0 de l'Etat, on arriverait à l'absorber, en le faisant monter à un taux désastreux pour lesintérêts même des caisses de retraite. C'est ainsi que l'absorption des Caisses d'Epargne par l'Etat a produit une hausse fictive et une mauvaise opération à tous points de vue, en même temps qu'un danger pour l'Etat lui-même, en cas de guerre. 11 n'a jamais été fait de plus funeste opération.

Il ne manque pas d'autres valeurs sérieuses, actions

et obligations de chemins de fer, avec garantie de l'Etat, valeurs minières en pleine prospérité, emprunts d'Etat et de ville offrant toute garantie, premières hypothèques. L'avenir dira quels autres emplois pourront être faits.

On voit donc qu'il ne sera pas nécessaire d'un Napoléon de la finance, mais seulement d'une commission supérieure composée d'hommes au courant des affaires, pour diriger les opérations des Caisses do retraite professionnelles, éviter leur concurrence sur les mômes valeurs^ empêcher les placements dangereux et indiquer les plus utiles. Il y aura là, en quelque sorte, une opération de lotissement, pour le placemont des fonds disponibles.

L'Etat devra obtenir de la Gompag-nie des Agents de Change la commission la plus réduite sur ces achats, et il devra renoncer lui-même, en cette occasion, à son impôt sur les opérations de Bourse.

Il y aura, dans la commission supérieure, un beau rôle à assumer, pour les grands financiers, un rôle de dévouement aux intérêts des humbles.

Nous le répétons ici pour plus de clarté : ce n'est que le minimum de la retraite que le patron doit assurer à ses ouvriers des deux sexes. Chacun est libre d'augmenter sa pension par des versements volontaires, non plus à la Caisse Syndicale des Retraites, mais à la Caisse Nationale des Retraites, dont l'utilité ne fera qu'augmenter.

La Caisse syndicale devra recevoir des versements invariables pour la simplification des comptes. A la

LES RETRAITES OUVRIÈRES

Caisse Nationale des Retraites pour la Vieillesse, chacun versera ce qu'il voudra et comme il voudra, à capital aliéné ou à capital réservé. Ce sera son compte personnel dans lequel la collectivité n'aura rien à voir.

Il serait équilable cependant de réformer, sur certains points, le règlement de cette Caisse Nationale des Retraites, pour donner plus de facilités de paiement aux ouvriers, mais nous n'entrerons pas ici dans cette étude.

Ce que nous cherchons, c'est la retraite assurée à tout ouvrier, homme ou femme, la retraite minima, en dehors des versements de ^intéressé, et quel que soit son salaire.