LE DROIT DES MINORITÉS

Le césarisme parlementaire, qui est la forme actuelle de notre gouvernement, en est arrivé à considérer les partis en minorité comme des vaincus, des parias, des inutiles, sans droits d'aucune espèce; et il suffît de la moitié plus un des parlementaires prenant part à un vote pour imposer une loi au pays.

Si, comme nous l'avons vu, l'on tient compte de ce fait que la Chambre des Députés, dans son ensemble ne représente pas la moitié des électeurs français, que de ces voix il faut encore retrancher celles des députés de l'opposition, et encore celles des députés absents le jour du vote, on peut voir que les lois sont le plus souvent votées par une faible minorité. Si l'on inscrivait à VOfficiel le nombre des électeurs représentés par les députés qui ont fait passer telle ou telle loi, le résultat serait souvent ridicule et ouvrirait les yeux du public qui croit encore aux majorités représentées.

Il y a donc maldonne, et il faut remédier à cet état de choses. Pour cela, on propose la représentation proportionnelle des minorités, comme en Belgique. C'est un progrès, mais il y en aurait un autre plus essentiel ; c'est qu'aucun vote ne devrait être valable lorsqu'il ne réunit que la moitié des votants, à quelques voix près. Cette moitié n'aaucun droit d'im-

poser sa volonté à l'autre moitié. Ce n'est qu'une majorité de hasard ou d'intrigue sur laquelle on ne peut nullement fonder l'appréciation de l'opinion publique.

En bonne règle, en règle de justice, aucun vote ne devrait être valable, à moins de réunir les deux tiers des votants. Par là on arriverait à une valeur morale indiscutable. Dans la pratique, il arriverait souvent qu'une élection ou une réforme urgente seraient arrêtées par l'impossibilité de réunir les deux tiers des votants. Il faut donc abaisser la proportion jusqu'au minimum du droit, et dire qu'un vote ne peut être acquis que par les trois cinquièmes des votants.

Ce sera le plus sûr - moyen de garantir le droit des minorités.

Dira-t-on que souvent on ne peut arriver à cette proportion, soit dans les élections législatives, soit à la Chambre, dans le vote des lois et des ordres du jour ?

On peut contester cette objection eu ce qui concerne la Chambre oii la majorité dépasse presque toujours cette proportion. Parfois, il est vrai, un ministère ne s'est sauvé qu'à la majorité absolue des votants, et encore par le vote des ministres-députés, juges et partie dans leur propre cause. Mais, en pareil cas, Ton peut dire que ce ministère reste au pouvoir sans dignité, puisqu'il est admis que nos ministres dépendent uniquement de la bonne volonté de la majorité.

Qu'est-ce que les trois cinquièmes des votants ? Sur dix mille électeurs d'une circonscription, c'est six mille électeurs, mille de plus que la moitié. Ce n'est pas, on l'avouera, exiger beaucoup.