LE DROIT DES MINORITÉS

Tant pis pour la circonscription oii Ton ne pourra pas s'entendre sur le choix d'un député, dans une aussi faible proportion ; et si l'on admet le scrutin de liste, comme il faut l'espérer pour la dignité du Parlement, un mode quelconque de représentation proportionnelle donnera les mêmes résultats.

C'est au Parlement surtout que la proportion des trois cinquièmes des votants devrait être appliquée. A la Chambre, sur cinq cents votants, ce qui est la moyenne, la majorité nécessaire serait de trois cents voix, cinquante de plus que la moitié. Par là le vote des ministres quand il s'agit du sauvetage du cabinet, serait sans effet, et la majorité aurait c[uelque chance de gagner en autorité morale ce qu'elle perdrait en droit absolu.

Il pourrait se faire qu'une loi fût entravée de ce fait : où serait le mal ? S'il n'y a pas une réelle majorité pour une loi, c'est qu'elle ne correspond qu'à la fantaisie de quelques-uns ; c'est du moins que l'opinion n'est pas encore mûre pour cette réforme.

Quant au ministère qui ne pourrait pas compter sur les trois cinquièmes des députés, c'est qu'il n'aurait aucune raison de vivre, étant données nos mœurs politiques ; et si aucun ministère ne peut réunir cette majorité, c'est que la Chambre, trop divisée, doit être dissoute, pour une nouvelle consultation des électeurs.

Ce qu'il faut admettre, c'est que toute majorité absolue, de la moitié plus un des votants, est une majorité dérisoire, non seulementsans prestige, mais encore sans droits.

LA GARANTIE DES DROITS NATURELS

L'article 16 de la Déclaration des Droits de V Homme du 26 août 1789 dit :

Toute société dans laquelle la garantie des droits 71 est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, na pas de constitution.

L'article 2 de la même Déclaration dit :

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de Vhomme. Ces droits sont : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression .

La résistance à l'oppression ! La voilà proclamée par l'acte mémorable qui représente les tables de la nouvelle loi et la base de la République.

Or comment résister à l'oppression, si elle vient d'un Parlement ?

A plus forte raison, comment résister à l'oppression si elle vient 'des électeurs eux-mêmes ?

Que demain le parti socialiste ait la majorité au Parlement, et aussitôt il pourra voterle renversement légal de toutes choses, la suppression de la Dette d'Etat, de l'armée, l éleclion des magistrats, la fermeture de la Bourse, la nationalisation des mines et des usines, tout ce qu'il voudra, l'impôt sur le revenu à raison de 50 0/0, et aussi la ruine universelle. Quel

LA GARANTIE DES DROITS NATURELS

recours auront les républicains d'aujourd'hui contre de telles lois ? On leur dirait aussi : « C'est la loil Respectez-la ». Ils seraient mal venus à répondre : c( Ce n'est pas le droit, » puisqu'étant au pouvoir ils n'auraient rien fait pour sauver le droit contre leurs propres fantaisies.

Il n'est guère possible aujourd'hui de faire un 18 Brumaire ou un 2 Décembre. Supposons cependant qu'un Napoléon, ou tout autre, soit maître de la situation et partage la manière de faire de Napoléon l^^ et de Napoléon III, qu'il emprisonne qui bon lui semble et obtienne, par les moyens usités en pareil cas, un plébiciste approbateur, des Chambres à sa dévotion et des lois annulant toutes celles qui seraient contraires à sa politique : la loi autorisant les syndicats ouvriers, la loi sur les associations, et tant d'autres encore; quelle objection pourraient faire les vaincus ; quand on leur dira : « C'est la loi ! » comme ils le disent aujourd'hui.

Les lois ne sont respectables qu'autant qu'elles respectent elles-mêmes les droits naturels et qu'elles sont faites pour tous. Il faut donc établir une garantie permanente de nos droits, et lui donner, avec une origine autre que celle du suffrage universel, une force suffisante pour résister à toute loi injuste et oppressive ; il faut lui donner pour toujours, et de façon irrévocable, le droit de casser de telles lois, et de suspendre la promulgation des lois jusqu'à leur approbation par un tel tribunal.

Pourquoi répéter sans cesse que le peuple est souverain, que le suffrage universel a tous les droits? Cela n'est pas. La souveraineté absolue, la domination sans contrôle et sans appel, ne peut appartenir

à personne, pas plus à la masse, au nombre, qu'à un homme. Le droit des minorités, le droit d'un seul, vaut celui des majorités, quand il s'agit des droits naturels, des libertés essentielles, et c'est ici le cas d'appliquer l'adage : « Il n'y a pas de droit contre le droit. » Le nombre, c'est la force et non le droit. Il peut avoir raison ici et se tromper là. On ne peut pas, on ne doit pas lui abandonner tous les droits.

La souveraineté est si peu dans la masse populaire que, même dans notre démocratie omnipotente, on voit que la Cour de cassation est souveraine en jurisprudence, en arrêts définitifs dans l'interprétation des lois civiles et pénales. Le Conseil d'Etat est souverain en droit administratif, et la Cour des Comptes devrait être souveraine quand il s'agit des finances de l'Etat. Le Président de la République a lui-même, si peu qu'il ait, une parcelle de souveraineté, avec le droit de grâce.

On aura beau chercher à qui appartient l'ensemble de la souveraineté, on ne le trouvera pas, parce que la souveraineté n'est à personne ; elle ne doit appartenir qu'au droit, et non à la force. Il faut en arriver à ce résultat, dans une société organisée et civilisée, que la force soit au service du droit, et non le droit à la disposition de la force.

Pour cela il faut nécessairement créer un pouvoir indépendant du suffrage populaire dont il faudra maintenir les manifestations dans les limites des droits naturels.

Il faut créer un recours, un appel contre les lois.

Ce qui nous manque, c'est une Cour de cassation politique et sociale, une Cour suprême et souveraine qui ait la force en même temps que l'autorité, parce

LA GARANTIE DES DROITS NATURELS

que la parole sans la force ce n'est rien, alors môme qu'elle représente le droit.

On dit que le Sénat remplit ce rôle, qu'il révise les lois votées par la Chambre et les réforme souvent. On voit en effet les députés voter une loi un peu hâtivement, pour satisfaire leurs électeurs, et dire entre eux : « Notre loi n'est pas très bien faite, mais le Sénat arrangera cela. »

Il y a, il est vrai, au Sénat des hommes de haute valeur qui savent étudier les lois. Mais sans vouloir amoindrir la bonne réputation de cette assemblée, on peut dire qu'elle a la même orig-ine que la Chambre, et que, venue de la même source à travers quelques méandres, et dans un cours moins torrentueux, elle ne peut offrir qu'une barrière bien faible aux caprices du torrent. Une seule fois, le Sénat a osé accorder la dissolution de la Chambre. Mal lui en a pris : on a parlé depuis lors de sa suppression, et il s'est bien promis de ne jamais recommencer. Ses membres sont élus pour neuf ans, et ses fauteuils sont la retraite honorée et paisible des députés fatigués. Il n'en subit pas moins l'influence du suffrage populaire, d'autant plus que les élections se font par des délégués réunis sous la main des préfets. Par là, tous les trois ans, le flot des idées du jour se déverse dans la haute assemblée et en remplit le tiers. En six ans, la majorité peut être changée et assimilée à celle de la Chambre. Dans la pratique, la majorité du Sénat n'a guère été un obstacle aux projets de la Chambre, qu'une fois ou deux en trente années.

On comprendra donc qu'il faut une barrière plus solide avec une institution plus ferme.

Ce recours contre le suffrage universel ou restreint

l,A CITÉ FUTURl-:

existe dans plusieurs pays. En Autriche-Hongrie, en Allemagne, c'est le souverain qui, bien que constitutionnel, nomme des ministres responsables par devers lui, a toute autorité sur l'armée, peut dissoudre la Chambre des représentants et refuser de sanctionner une loi qu'il trouve injuste ou dangereuse. Dans ces pays, la Chambre des Seigneurs, qui siègent par leur droit ou par nomination, peut aussi faire contrepoids aux volontés de la Chambre. Enfin, en Allemag-ne, une Chambre supplémentaire, celle des représentants des Etats confédérés, le Bimdesrath, peut encore faire obstacle aux lois votées par le Reischtag, quand elles violent le pacte fédéral.

En Angleterre, le souverain a moins de droits que notre Président delà République, puisqu'il n'assiste même pas au Conseil des Ministres ; il n'a que le droit de dissoudre la Chambre des Communes, àla demande du premier ministre. Mais il y a un pouvoir qui équilibre celui de la Chambre des Communes, c'est la Chambre des Lords, et c'est précisément à sa suppression que visent actuellement quelques radicaux de ce pays.

Personne ne conteste que cette Chambre des pairs puisse être réformée, mais si elle disparaissait, si l'Angleterre n'avait plus qu'un seul pouvoir et un pouvoir absolu, celui de la démocratie, elle tomberait dans les stériles discussions des partis; elle deviendrait une nation concentrique, comme toute démocratie, et par là elle perdrait sa force et son influence extérieures. Ce serait la fin de la Grande Bretagne.

Ce n'est pas là cependant l'institution que l'on peut réclamer en droit absolu. La Chambre des Lords est une institution de pays monarchique, et nous cher-

LA GARANTIR DES DROITS NATURELS

chons ici ce qui peut s'appliquer à tous les Etats, quelle que soit la forme de leur gouvernement.

En Suisse, c'est le suffrage universel direct qui sert de Cour d'appel contre les lois votées par ses man dataires et par ceux des Etats. Le référendum est de droit quand il est demandé parun certain nombre d'électeurs, et il arrive souvent que ce plébiscite annule une loi votée par les Chambres. C'est évidemment un recours, mais c'est aussi une reconnaissance du pouvoir absolu du nombre, de la souveraineté populaire. On a recours à ce souverain, contre ses ministres, comme on le faisait autrefois chez nous, auprès du roi. Ce n'est qu'un retour à la source, et ce n'est pas encore une garantie absolue.

Il faut bien le dire : la plus belle constitution républicaine qui existe est celle des Etats-Unis.

Non seulement les Etats-Unis sont, comme le nom l'indique, une confédération, ce qui est déjà une garantie de liberté, mais leur constitution a admirablement prévu toutes les causes de tyrannie, pour les rendre impuissantes. Au Congrès National élu par le suffrage à deux degrés, elle oppose un Président élu, lui aussi, par le suffrage universel à deux degrés, et nommant les ministres responsables devant lui seul. Son pouvoir équilibre celui du Congrès.

Ce n'était pas assez cependant; la Constitution a voulu la création d'un Tribunal suprême qui a la sauvegarde de la Constitution et peut casser les lois des Etats ou du Congrès qui sont contraires aux droits naturels ou à la Constitution qui en assure le maintien.

Nommés à vie, irrévocables et suffisamment rétribués,les membres de ce tribunal sont à l'abri de toute séduction etde toute menace. Là,point d'orateurs,point

de discussions; ces magistrats examinent, échang-ent leurs opinions, décident; et leurs délibérations, comme leurs arrêts, sont empreintes d'une sérénité et d'une loyauté admirables.

C'est là ce qui nous manque, non seulement comme institution, mais encore comme Constitution, car la tiôtre ne garantit qu'imparfaitement les droits naturels. Elle avait si peu songé aux libertés essentielles qu'elle avait oublié la liberté d'association professionnelle et la liberté de la presse, cette liberté qui fait si peur aux timides et qui dilue fatalement son importance dans un nombre toujours plus grand de publications, cette liberté dont le correctif est si facile à trouver.

Faite pour une monarchie en perspective, la Constitution de 1873 est apparue aux républicains comme un excellent instrument de règne ; on ne l'a révisée que sur les détails et nullement sur les principes. On s'est bien gardé d'y introduire un article visant les droits naturels et leur garantie.

Quelques-uns répondent à cela que la Déclaration des Droits de l'Homme est sous-entendue dans notre Constitution. Elle Test si peu qu'il a fallu faire des lois subséquentes pour ajouter à notre bagage quelques libertés essentielles, et que jamais les auteurs de cette Constitution n'ont songé à la Déclaration des Droits de l'Homme. — Les républicains au pouvoir n'y ont pas plus songé ; mais il est vrai que toutes ces déclarations successives sont restées très imparfaites et à refaire.

Comment établir chez nous le Tribunal Suprême qui nous manque, pour juger les lois et les législateurs,

LA GARANTIE DES DROITS NATURELS

c'est ce que d'autres auront à décider. Ce qui importe le plus, c'est de faire entrer dans l'esprit public cette idée essentielle qu'il n y aura point de liberté assurée, point de droits garantis, tant qu'il n'y aura pas une force indépendante et intègre au-dessus du suffrage universel, non pour légiférer, mais pour arrêter au passage le désordre et l'injustice dans les lois.

Une telle institution doit elle-même être entourée de toutes les garanties possibles. Elle doit avoir même le droit de requérir l'armée contre le désordre, et de dissoudre une Chambre toute préoccupée d'intérêts particuliers plutôt que d'intérêts généraux, et cela à la requête du Chef de l'Etat.

On comprendra aussi la nécessité d'étendre les pouvoirs du Chef de l'Etat et de donner à son élection une autre origine que le Parlement, car il n'est en somme, dans notre organisation politique, qu'un rouage inutile. Il n'est même pas V exécutif pmsqn il est soumis aux volontés du Conseil des ministres et qu'il ne peut choisir le président du conseil que sur ses chances de majorité à la Chambre. Il n'est en réalité que le représentatif, chargé de recevoir les souverains en visite et leurs ambassadeurs, de donner des dîners et des fêtes et de voyager en gala, en France ou à l'étranger. C'est à peine si on lui reconnaît le droit d'adresser un message aux Chambres.

Dans dételles conditions, il faudrait choisir le Président de la République, non pour son intelligence et son expérience, ou d'après les services rendus par lui, mais sur son physique, ses manières, son esprit, son élégance et ses relations. Il suffit d'indiquer le ridicule

de cette solution pour montrer le vice de l'organisation actuelle.

Il est Yrai que la personne du Chef de l'Etat et ses qualités personnelles peuvent beaucoup dans l'état actuel de l'Europe,pour les affaires intérieures et extérieures."X'est en effet dans la diplomatie que l'action d'un chef d'Etat peut être le plus utile, qu il soit roi, empereur, ou président de république, et à l'intérieur il peut équilibrer les forces en présence, et prévoir mieux qu'une Assemblée.

Il ne faut pas oublier, en effet, que l'unité de l'Allemagne fut l'œuvre de Guillaume I^r et de M. de Bismarck, contre les parlements prussiens qui refusaient les crédits nécessaires à l'armée. Si le Parlement avait été le plus fort, jamais la Prusse n'aurait pu vaincre l'Autriche et les petits Etats de l'Allemagne coalisés contre elle, en 1866, ni créer l'unité de l'Allemagne du Nord avec l'hégémonie de la Prusse, ni vaincre la France en 1870.

Encore aujourd'hui c'est l'action directe de Guillaume II qui impose au Parlement allemand la charge lourde, mais nécessaire, d'une flotte puissante.

Chez nous aussi le Parlement a eu tort contre le Chef de l'Etat et le Gouvernement, lorsque, bien avant 1870, le corps législatif a refusé au maréchal Niel, ministre de la guerre, une armée plus forte, avec Torganisation de la garde mobile, réserve de l'armée ; les bonapartistes l'ont refusée comme les républicains, et l'un des plus acharnés dans cette opposition fut précisément M. Emile Ollivier qui, contrairement à son attente, devait déclarer la guerre à l'Allemagne.

Cette imprévoyance du Parlement fut donc la grande faute qui a amené nos désastres.

LA GARANTIE DES DROITS NATURELS

On le voit, les parlements n'ont pas toujours raison contre les Chefs d'Etat, et si l'on ne peut abandonner à ceux-ci la supériorité du pouvoir, non plus qu'à un parlement aveugle, c'est une raison de plus de créer ^ une autorité arbitrale, indépendante et composée des hommes les plus éminents du pays, dont le recrutement pourrait se faire par le vote des grands corps de l'Etat et du Parlement, par nomination du Chef de l'Etat et aussi par le choix de ce tribunal suprême se recrutant lui-même en partie.

Quelle ne serait pas l'autorité morale de cette assemblée dans de telles conditions ?

Qu'on l'appelle Sénat, Conseil d'Etat, ou Cour Suprême, peu importe ; ce serait la grande force garantissant les droits de chacun et de tous, ne pouvant rien faire par initiative, mais pouvant tout empêcher, aussi bien les coups d'Etat que les révolutions, et surtout la violation des libertés essentielles.

La Déclaration des Droits de l'Homme est là pour nous dire que tant que nous n'aurons pas cette institution immuable et indépendante, cette garantie de nos droits, nous n'aurons pas de Constitution.

CONCLUSION

Si nous résumons cette étude trop courte sur les Droits naturels, nous voyons que l'anarchie règne, qu'on n'a encore ni bien défini, ni, par conséquent, proclamé et garanti les droits naturels de Thomme, que des libertés sont accordées avec excès, jusqu a la licence la plus intolérable, et que d'autres nous sont refusées qui sont de droit naturel.

Nous voyons que tout le régime repose, non sur ces droits et leur garantie, mais sur les caprices d'un suffrage universel suggestionné et sur « le Césarisme parlementaire », qui peut tout sans être responsable, et qui n'a aucun contre-poids, qui peut inspirer ou annihiler l'effort des ministres, les renverser à peine choisis, les distraire constamment de leurs vrais devoirs, exiger d'eux la satisfaction de tous les intérêts électoraux, faire des lois justes et les abroger peu après, dans un intérêt électoral, faire les lois les plus contraires aux droits naturels, s'arroger tous les pouvoirs, y compris le pouvoir judiciaire, par la Haute Cour et les commissions parlementaires munies de pouvoirs spéciaux, évoquer ainsi à sa barre une affaire qui le préoccupe, invoquer le fait du Prince, comme un autocrate, et fausser tous les réssorts de la Justice par de fréquentes amnisties.

CONCLUSION

Notre état politique est aussi incohérent que notre état social, et cette anarchie durera tant qu'on n'aura pas institué un pouvoir d'origine autre que celle du suffrage universel, n'ayant pas les mêmes droits, mais ayant le droit et le devoir de garantir les droits naturels contre toute atteinte des lois nouvelles, de casser ces lois avant leur promulgation et de dissoudre une Chambre à la requête d'un Chef de l'Etat élu en dehors de Faction du Parlement,

Notre état social sera incohérent tant que le travail ne sera pas organisé, tant que l'individu, quel qu'il soit, n'aura pas son statut personnel, son indépendance morale et sa sécurité matérielle assurée en même temps que sa responsabilité, tant que les travailleurs ne constitueront pas la ruche humaine dont les alvéoles se toucheront et d'où les frelons seront exclus, tant que les syndicats n'auront pas des droits collectifs et des responsabilités collectives comme l'individu, droits et responsabilités augmentés ou diminués par les rapports de la profession avec l'utilité ou la nécessité publique.

Rien n'est encore constitué dans notre état social, et ce qui est, dans notre régime politique, n'est qu'une transformation du Césarisme, avec l'incohérence inséparable des caprices d'un autocrate.

Espérer qu'on remédiera promptement à ces maux serait folie. 11 suffit de les signaler pour amener les esprits réfléchis et sincères à de meilleures pensées, pour créer peut-être un mouvement vers un meilleur avenir.