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Plusieurs fois, les tribunaux de la colonie avaient été appelés à reconnaître solennellement les droits de la Martinière à la pêche exclusive sur cette rivière poissonneuse(l).

Est-ce que le créancier d’un beau-fils imprévoyant pouvait lui faire perdre le plus clair de son revenu ?

Quant le négociant Macart voulut exiger des censitaires de Lauzon les rentes auxquelles ils étaient tenus, on lui montra un placart que de la Martinière avait fait afficher aux portes des

nière se réserve l'entière propriété et disposition du bassin de la rivière Chaudière jusqu’à l'entrée du fleuve avec un pa e autour du bassin. Voir Jugements du Conseil supérieur III-—270.

En 1687, de la Martinière se plaint que Thomas Lefebvre et son fermier François Marchand pêchent de l’anguille au bassin de la Chaudière. Le Conseil fait défense à Lefebvre de pêcher et d'empêcher ceux qui en auront le permission de la Martinière (Jugements du Conseil supérieur 111— p. 199. 9 décembre 1687),

4 ugements et délibérations du Conseil Supérieur III

1e Le 16avril 1689 (greffe Gilles Rageot)de la Martinière cède ses droits seigneuriaux sur la terre de Lefebvre à Madeleine Le Roy, veuve Jean Aramy. Le 13 juin 1689, une sentence du Conseil remet ces terres en la possession de la Martinière. Le 3 octobre même année, de la Martinière demande à être exempté du paiement des cens et rentes sur ces terres et qu'il lui en soit tenu compte par le seigneur de Lauzon quand il se présentera quelqu'un au lieu de celui qui est décédé en France. Il donnera alofs ses raisons et moyens d'action.

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églises de la seigneurie et qui faisait défense à tous habitants de changer de seigneur ct maitre(). Il fallut en appeler au Conseil supérieur pour vider la querelle). Sommé de comparattre devant ses pairs, de la Martinière produisit un acte en bonne et dûe forme signé par la veuve de Lauzon qui lui affermait la seigneurie pour trois années, du 24 juin 1690 au 24 juin 1693. Ce bail rédigé et signé à Paris, le 28 juin 1690, et reçu par les notaires LeNormand et Bonhomme, avait été consenti un mois après la vente faite à Thomas Bertrand par la veuve de Lauzon. De la Martinière était passé en France presque aussitôt après la mort de sa femmes), et c’est pendant ce voyage qu’il obtint de la veuve Charles-Joseph de Lauzon ce bail assez étrange.

Le conseil ordonna que de la Martinière jouirait provisoirement du revenu de la terre de Lauzon, jusqu’à ce que l'acquéreur Bertrand eut fait la production régulière de ses titres.

(1) 5 août 1691.

(2)Jugements et délibérations du Conseil supérieur III. 545. 6 Août 1691.

(3) 16 Novembre 1689—ibid III p. 368.

Pur

NME

Le 28 mars et le 4 novembre 1692, la prévôté de Québec rendit deux nouvelles sentenses maintenant de la Martinière en sa possession provisoire, Enfin, le 18 avril 1693, Lucien Bouteville, marchand de Québec, agissant en sa qualité de procureur de Thomas Bertrand, affermait pour trois ans la seigneurie contestée à Bermen de la Martinière à raison de 200 livres par an@. Ce bail prit fin le premier octobre

En 1698, Bertrand traversa la mer afin de pouvoir disposer définitivement des propriétés qui lui venaient des Lauzon. (C’est chez de la Martinière qu’il logea pendant son séjour à Québec. Le malheureux créancier pouvait espérer se libérer enfin de ces domaines qui ne lui rapportaient guère de revenus, mais il comptait sans la tenacité de sa venderesse. Depuis huit ans elle l'avait traîné de tribunal en tribunal protestant toujours que le titre qu’elle lui avait donné en 1690 était nul comme ayant été obtenu sous de faux prétextes. Rendu dans la colonie, Bertrand reçut la visite d’un huissier

(1) Greffe Genaple.

ou OR

qui lui signifia une demande en rescision de vente que sa débitrice avait portée devant le Châtelet de Paris. Il apprit en même temps que les fermages de Lauzon étaient saisis entre les mains de la Martinière(t).

Bertrand demanda que ce nouveau procès fnt vidé devant le parlement de Paris, vu qu'il retournait incessamment en France, et le conseil lui accorda sa requête.

Au printemps suivant (11 mars 1699) il obtenait gain de cause contrs sa débitrice récalcitrante qui ne prit pas même la peine de comparaître pour soutenir ses prétentions. Le parlement la condamna à payer des dommages considérables et les frais de son fol appel(2).

Au mois d'octobre 1699, on retrouve Thomas Bertrand à Québec où il est descendu une deuxième fois chez son fermier, M. de la Martinière. |

Après avoir fait enrégistrer au Conseil l'arrêt obtenu devant le parlement de Paris, ii

(1) Jugements du Conseil supérieur vol. 1v p. 229. (2) Ibid 1v p. 352.