‹ Claude Fauchet, 1744-1793Chapitre 22 sur 38 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

1 (1). — Sur le gouvernement en général

ET LE principe QUI LE CONSTITUE

La puissance législative appartient exclusivement au peuple ou souverain. Parce qu'elle consiste en actes particuliers qui ne sont pas du ressort de la loi, la puissance executive ne peut pas appartenir au peuple dont tous les actes sont des lois. Pour mettre en œuvre cette puissance il faut un agent propre : le gouvernement. Il agira selon les directions de la volonté générale. G^est « un corps intermédiaire établi entre les sujets et le souverain pour leur mutuelle correspondance, chargé de Texécution des lois et du maintien de la liberté tant civile que politique » selon les définitions de Rousseau, le gouvernement ou suprême administration c'est l'exercice légitime de la puissance executive, et prince ou magistrat c'est l'homme ou le corps chargé de cette administration.

Le souverain, les sujets et le gouvernement for-

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