PES

d'inaliénabilité conçues dans des termes différents. Les arrêts ont considéré comme tellela défense « quiest portée pour un long temps » (1). Et la Cour de cassation a reconnu (2) que l'appréciation de la longueur du temps est une question de pur fait que les juges du fond résolvent souverainement (3). Les tribunaux ont considéré aussi comme perpétuelle la clause qui interdisait au gratifié d’aliéner pendant toute sa vie (4). La prohibition d’aliéner devant, à l'égard du donataire, durer toute sa vie doit être considérée comme absolue, ou comme le dit M. le conseiller Barafort dans ses observations (D.79.1.455): «la prohibition d’aliéner imposée à un légataire pour sa vie entière est, assurément, par rapport à lui toutce qu'on peut imaginer de plus absolu. » Dans tous les cas sus-indiqués la jurisprudence annule la prohibition d’aliéner comme perpétuelle.

Quels sont les motifs qui ont élé invoqués par les tri-

bunaux pour justifier la nullité des clauses stipulant une

1. Le rapport de M. le conseiller Barafont sur lequel a été rendu l'arrêt de Req. du 19 mars 1877 D. 79.1.455. Paris, 28 juin 1900. Le Droit du 8 sept. 1900.