Req., 27 juillet 1863. D

4. Grenoble, 25 janv. 1860, D.6r.5. 104. — Nancy, 24 déc. 1866, D. 72. 2. 57. — Dijon, 5 avril 1872, D. 745.130. — Alger, 20 janvicr 1879. D. 99.2. 143. — Paris, 23 novemb, 1887. Gaz. Pal. 88,1.578.— Trib. civ. Seine, 15 février 1890. Gaz. Pal. 90.1.985. — Paris, 23 juin 1892 (motits). D. 92.2.379. — Trib. civ. Versailles, 9 fév. 1898. Gaz. Pal. 98 2° série. Table ve Legs no 19. — Mars 1899, Gaz. Pal. 99. 2e série. Table

LPO

Telle est la théorie, Demandons-nous maintenant quels sont les intérêts que cette jurisprudence est destinée à servir. Il ya sur ce point une certaine incertitude parmi les arrêts. Il ya un arrêt qui indiquait, comme n'étant digne de protection que l'intérêt du disposant, ordinairement un donateur (Douai, 23 juin 4851,D. 52.2.245), d’autres ont pris en considération à la fois l’intérêt du disposant et du tiers (1), ou seulement celui d’un tiers (2), ou du donataire et d’un tiers(3). Mais la plupart des arrêts mettent sur la même ligne les trois intérêts du disposant, du gratifié et d’un tiers, pour déclarer que tous ces trois 1ntérêts sont dignes de protection, lorsqu'ils sont sérieux et légitimes et que la défense est temporaire (4).

Mais par quelles raisons, par quelle justification la jurisprudence est-elle parvenue à établir le bien fondé de la théorie ? On peut signaler certains arrêts quise contentent d’aflirmer le caractère licite de la clause portant défense temporaire d’aliéner sans fournir aucun motif à vo Legs, n° 23-25 — Paris, 9 mars 1900. D. 1901. 2. 505 et la note de M. Boutaud ; Trib. civ. Seine, 6 juin 1901. Guz. Pal. 1901 2°série. Table ve Legs ne 15. — Rouen, 1:° fév, 1902. S, 1604. 2. 203. — Nancy, 28 février 1905. Gaz. Trib., 1906 2° série, Table ve testament, n° 18. — Rouen, 5 avril D. 1905. 2.241 etla note de M. Planiol, — S 1906.2.225 et la note de M. Tissier. Paris, 12 janvier 1906. D. 1906. 2. oret la noter. — Rouen, 22 déc. 1906. Gaz. Pal. 1907, re série, p. 315.

1. Dijon, 5 avril 1872. D. 73.5.810. — Rey, 19 mars, 1877. D. 19.1 415. — Alger, 20 janv. 1879. D. 79.2.143 ; Civ. 8 nov. 1897. D. 08 4m ;

2. Douai, 27 avril 1864. D. 64.2. 89. — Paris, 26 juillet 1898. D. 99. 2. 2/. ;