PREMIÈRE PARTIE

DE LA DÉTERMINATION DU DOMAINE D'APPLICATION DU PROBLÈME DES CLAUSES D'INALIÉNABILITÉ

Il ne s’agira pas dans cette étude de l'examen des cas dans lesquels les particuliers, en vertu de la volonté même de la loi, peuvent rendre un bien inaliénable, régime dotal (art. 1549 et S. c. civ.), substitutions permises (art. 1048 à 1074), ni des cas d'inaliénabilité établis directement par la loi; il s'agira seulement des clauses d’inaliénabilité stipulées par les particuliers en dehors des textes de la loi.

Nous supposerons le cas d’un individu qui en dehors des hypothèses dans lesquelles la loi l’autorise à stipuler une clause d’inaliénabilité, veut rendre un bien inaliénable en vertu d’nne clause expresse insérée dans un acte.

C’est la détermination des droits du propriétaire, telle qu’elle ressort des articles 544, 537, 1594 et 1598 du Code civil, qui a fait la difficulté de cette matière et c’est en raison de leurs dispositions que la jurisprudence et les auteurs ne s'accordent même pas aujourd’hui en ce qui concerne les solutions à donner. En effet, tandis que la jurisprudence valide dans certains cas et sous certaines

conditions les clauses d’inaliénabilité, 1l y a des autcuis