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toute sa durée, et que par conséquent l’ordre publie n’est nullement intéressé à ce qu'une semblable disposition soit interdite ; qu’elle ne crée pas, à proprement parler, l’inaliénabilité de la chose léguée, mais suspend uniquement,

pendant tonte la durée de l'usufruit, une partie de la jouis-

sance de l’objet légué. » On a critiqué ces raisons en fai-

sant remarquer que l’usufruit considéré en lui-même est un droit distinct dela chose qui en fait l’objet, que l’article 526 du Code civil en fait même un droit immobilier lorsqu'il porte sur un bien immobilier ; et que lorsque l’ar-

ticle 537 du même Code dispose que « les particuliers ont

-la libre jouissance des biens qui leur appartiennent »ilne

formule pas dans des termcs abstraits le principe de la

libre circulation des biens, mais il envisage surtout le droit

dans la personne de son titulaire. Or, si l’on s’en tient à

ce point de vue, n'est-il pas évident que pour le titulaire de l’usufruit, droit essentiellement viager, c’est frapper le bien d’indisponibilité absolue que de le rendre inaliénable entre ses mains pendant toute sa vie?(1) Et la Cour de cassation dans plusieurs arrêts a repris ces idées (2)

‘: La même solution fut consacrée pour les rentes ou pensions viagères données ou léguées sous la condition d’indisponibilité durant la vie du gratifié. La plupart des cours et des tribunaux ont validé une pareille clause (3).