SIT

montrent que le législateur a réprouvé toute inaliénabilité. Ne peut-on pas dire aussi que la distinction faite par la jurisprudence entre les clauses établissant une inaliénabilité temporaire et les clauses établissant une inaliénabilité perpétuelle, contient une grande part d’arbitraire ? En s’attribuant ce pouvoir de faire d'autorité cette distinction, les juges ne dépassent-ils pas leur rôle d'interprète pour empiéter sur les fonctions du législateur ? Dans le tome XI (1) de son traité, Laurent insiste sur le caractère illicite de la clause. Cette clause est illicite, dit-il, non pas parce qu’il y aurait une disposition expresse qui la prohibe mais parce que de nombreuses dispositions du Code impliquent que le législateur a entendu la condamner. En vérité que veulent dire les articles 544, 537, 1594 et 1598, si non que la libre disposition des biens est considérée comme une règle d’ordre public ? Il remarque aussi : est-ce que pour les prohibitions absolues d'’aliéner il y a un texte qui les prohibe expressément ? Non, etpourtant jamais on n’a songé à les valider, Se servant d’un argument d’analogie il déclare que si le législateur a prohibé dans l’article 896 les substitutions, c'est parce qu’il y a là des institutions qui tendent à retirer certains bien du commerce et à les soustraire à la circulation. Il fait valoir aussi à l'appui de l’opinion qu'il défend, des considérations d’ordre économique. Nous croyons que les arguments juridiques invoqués par Laurent sont largement suffisants pour justilier la prohibition

complète et radicale des clauses portant défense d'aliéner,