Nombreux arrêts déjà cités

dierons les effets de la clause, que la jurisprudence s’est en effet rattachée à cette conception plutôt. Qnant à la critique de la doctrine de ces arrêts elle se résume en deux mots : elle est comme l’autre (l’incapacité de fait), inconséquente et arbitraire. Du moment que la jurisprudence annule les clauses prohibitives d’aliéner absolues, parce qu'elle y voit une violation de l’organisation du régime des biens, pourquoi fait-elle exception pour les défenses temporaires d’aliéner, alors qu’il n’y a aucun texte de

loi qui admette la validité de ces sortes de disposi-

tions.

QUATRIEME PARIIE