DE LA PORTÉE ET DES EFFETS DES CLAUSES PORTANT DÉFENSE D’ALIÉNER

On a vu que la jurisprudence, tout en posant comme principe la nullité des clauses absolues d’aliéner, a fait exception à ce principe et a admis la validité des clauses d'inaliénabilité lorsqu'elles étaient temporaires et relatives et lorsqu'elles sont légitimées par un intérêt sérieux. Il s’agit de déterminer maintenant quels sont les effets qui sont susceptibles de produire les clauses qui, exceptionnel-

lement, sont déclarées valables.