DISPOSITIONS COMMERCIALES

Hugues dauphin fixe ou maintient le marché de Cluses au lundi de chaque semaine ; il établit ou confirme les grandes foires annuelles de la Saint-Luc, qui doivent durer pendant trois jours consécutifs et complets. La leyde sera perçue comme de coutume, mais seulement des

étrangers. Les bourgeois et jurés ne la payeront pas.

Si quelqu’un la devant, sort de la ville sans la payer, il sera condamné à soixante sols pour le ban, à moins qu'il ne la paye dans l’espace d’un jour et une nuit. Chaque banc de marchand, sur la place publique, ou devant les maisons particulières, payera, par jour de marché, un denier au seigneur.

Ceux qui viendront à ces marchés seront, avec leurs bêtes ou leurs marchandises, pour l'aller et le retour, sous la garde, la protection et le sauf-conduit du seigneur dans toute l’étendue de son territoire.

On doit vendre et acheter sur la place du marché, ou de la grenette, ou dans les autres lieux déterminés par les syndics et le châtelain.

Personne ne peut acheter en dehors des portes de la ville ce qu’on apporte au marché ou à la foire. Les contrevenants payeront trois sols pour le ban, et l’objet acheté sera saisi et confisqué.

Les anciennes mesures sont maintenues, pour le marché de Cluses et pour tout le mandement. Elles seront, à l'avenir, marquées par le chätelain et les syndics.

Le seigneur se réserve les droits sur les fours et les moulins de la ville. Ces droits sont, pour les fours, de deux deniers par octane de farine, et pour les moulins, la

quantité de farine ou de grains fixée par la coutume. La mesure en sera, à l’avenir, marquée par le Châtelain et les syndics.

Le seigneur se réserve pareïllement la maison de la place publique et du marché, et la faculté d'établir des fours, des moulins, une autre place publique et un autre marché, où bon lui semblera dans le territoire de la ville.

Les langues des bêtes de race bovine, tuées pour les besoins du marché, lui appartiennent.

Les écorces qui se feront dans le mandement de Cluses et Châtillon, seront vendues dans le mandement même. Tout contrevenant payera trois sols pour le ban. (Art. 13, 47, 14, 15, 46, 16, 19, 20, 30, 17, 73.)