RÉGLEMENT CONCERNANT LA VENTE DU VIN

Le seigneur se réserve le ban du vin pendant le mois de mai, c’est-à-dire que chaque année, pendant le mois de mai, le prince pourra faire vendre son vin au détail. Le prix ne pourra pas être plus élevé que le mois précédent, si ce n’est de deux deniers par octane. Le vin devra être franc et de bon goût (francun etsapidum). Chacun pourra vendre son vin en gros; mais le détail est défendu sous peine de soixante sols de ban. Le temps réservé ne pourra excider un mois. Ce temps écoulé, les bourgeois et jurés, non les autres, peuvent toujours vendre leur vin comme bon leur semble.

Si un tavernier est surpris faisant Ha mesure, la vente du vin ne lui sera pas interdite, à moins que le vin ne soit à lui; et dans ce cas, il est confisqué au profit du seigneur ; si un tavernier fait fausse mesure en vendant le vin d’un autre, il sera puni selon le jugement du châtelain et de l’un des syndics.

Tout individu qui, avant de sortir, refuse au tavernier le payement ou un gage pour la consommation qu'il vient de faire, est tenu envers le tavernier de sa dette, et envers le seigneur, du double pour le ban.

Tout tavernier de Cluses devra au seigneur une demioctane de vin par an.

Sur le vin vendu dans les auberges, les bourgeois et jurés percevront un quarteron par chevalée. Cet impôt sera exigé par les syndics, payé entre leurs mains et sera mis en commun pour les besoins de la ville et des jurés. Les mesures dont les taverniers se servaient jusqu'ici seront abaissées d’un quarteron par chevalée; mais seulement dans l’intérieur de la ville et ses confins. (Art. 40, 41, 42, 43, 44, 72.)