POLICE DE CERTAINS NÉGOCES

Quiconque vendra à la boucherie de la viande de truie pour de la viande de porc, ou une sorte de viande pour une autre, payera dix sols pour le ban. Ceux qui vendront des viandes d'animaux morts ou tués pour cause de maladie, ou des viandes autrement avariées, payeront vingt sols pour le ban. Chaque boucher sera tenu par son serment de dénoncer les coupables. Aucune marchandise mauvaise ou détériorée ne pourra être donnée pour bonne. Les contrevenants, s'ils sont découverts, support:ront une amende et un châtiment, selon le jugement du châtelain et de deux ou trois des syndics.

Tout individu faisant du pain pour vendre ne pourra gazner que trois deniers par octane, déduction faite des dépenses et du travail. Si quelqu'un agit autrement, son pain sera distribué aux pauvres par le châtelain et l’un des syndics, après estimation de la valeur du painet du gain. (Art. 45, 65.)