LÉGISLATION PÉNALE

Si quelqu'un de la ville de Cluses, et dans son enceinte se sert, contre un autre, également de la ville, pour le blesser, mais sans y réussir, d’un couteau, d’un poignard,

d’une pierre ou d’une épée, il sera condamné à :5 sols pour le ban et à réparation de l’injure, selon le jugement du châtelain assisté de deux ou trois des syndics.

Un étranger à la ville payera le double. Si quelqu'un de la ville agit de la sorte envers un étranger, il payera sept sols pour le ban; si on frappe effectivement, mais qu'il ne s’en suive ni blessure mortelle, ni mutilation, entre habitants de Cluses, le coupable payera trente sols; si c’est un étranger qui frappe, soixante sols.

S’il y a perte ou mutilation d’un membre, on payera dix livres pour le ban ; sic’est un étranger qui est frappé, on payera cent sols ; si c’est un étranger qui frappe, il payera vingt livres pour le ban, et dans tous ces cas, 1l sera fait au blessé une réparation convenable.

Si quelqu'un inflige une blessure mortelle, il sera puni selon le droit.

Si quelqu'un, sans armes, mais avec le poing, la main ou le pied, frappe un autre et qu’il y ait effusion de sang, sans déformation du visage, il payera sept sols pour le ban. Si le blessé meurt de la blessure, le coupable sera puni selon le droit.

S'il n’y a pas effusion de sang, il payera cinq sols pour le ban, et dans tous ces cas, il sera fait réparation convenable. Les pauvres qui auront encouru le ban, étant insolvables, seront, par le jugement du châtelain et de l’un des syndics, condamnés à une peine corporelle.

L'usage de faux poids et de fausses mesures, pour vendre en détail, sera puni de quinze sols pour le ban; pour vendre en gros, de soixante sols. Celui qui sera trouvé ayant une mesure forte pour acheter et une faible pour vendre, payera soixante sols.

Une femme encourant la peine du ban ne sera passible que de la moitié de cette peine.

Lorsqu'une plainte sera déposée pour injure par actes ou par paroles, le coupable reconnu payera six sols au tribunal, et 1l y aura réparation convenable.

Si quelqu'un commet un vol, ou recèle l’objet volé, ou donne conseil ou aide au voleur, il sera puni selon

les lois. Celui qui, de son autorité privée, saisira des objets en gage, payera quinze sols pour le ban.

Si des animaux étrangers entrent et sont surpris dans un champ de blé, un jardin, une vigne ou un pré, pendant que les herbes ou lesfruits sont pendants, on payera le ban comme suit: de jour, pour un bœuf, une vache, un mulet ou une mule, douze deniers, par tête de bétail; pour un porc ou une chèvre, quatre deniers; pour un mouton, une obole. De ces amendes, le missilier (garde) perçoit un tiers, si c’est lui qui a surpris les animaux.

De nuit, on payera soixante sols pour le ban, et 1e missilier percevra ses droits selon la coutume. Si quelqu’un, dans l'intention d'y causer du dommage, pénètre de jour dans la vigne, le jardin, le verger ou le pré d'un autre, il payera trois sols, si c'est la nuit, soixante sols. Et dans tous ces cas, réparation convenable sera faite.

Celui qui, en ville et de jour, aura malicieusement fait cffraction à la maison de son voisin, payera, pour le ban soixante sols ; si c’est de nuit, il payera dix livres; s'il n'est pas solvable, 1l subira des peines corporelles.

Si un homme marié est surpris en adultère dansla ville par notre représentant et deux prud'hommes, il payera soixante sols pour le ban. Même peine pour le viol et l'inceste. (Art. 37, 58, 48, 49).