POLICE DE LA VILLE

Les habitants sont obligés à la maintenance et aux réparations des fossés de la ville. Ils devront, avant huit jours, porter hors de ville les immondices ou les fumiers qu’ils auront sortis de leurs maisons. Les contrevenants payeront douze deniers pour le ban.

Sous la même peine, ceux qui auront à verser des issues de boucherie, iront les répandre hors de la ville.

Les excréments des animaux tués seront portés hors de ville, ou éloignés des maisons et mis dans un lieu non public; les contrevenants payeront six deniers (31, 66, 67, 68).

CONCERNANT LES PROCÉDURÉS

Lorsque, dans cette ville ou ce mandement, il arrivera que des causes ventileront par devant la cour du prince, on prélèvera pour les dépenses de la cause douze deniers par livre sur la valeur ou l'estimation de la chose en litige, et le perdant payera. Si l'affaire se termine par conciliation ou compensation, les parties payeront les frais par moitié. Si la cause est arrêtée avant que le litige ne soit débattu, il nous sera payi six deniers seulement par livre sur le prix ou l'estimation de la chose en question. |

Si la procédure a lieu par devant le châtelain, on payera seulement six deniers pour la criée.

Si des individus condamnés par la cour à des peines pécuniaires, sont ensuite jugés insolvables, 1ls seront, au gré de cette même cour, condamnés à des peines corporelles ou autrement. (62.)