AUTRES DISPOSITIONS CONCERNANT LES FRANCHISES

L’exécution de cet acte de franchises, l’organisation des hôteliers dans la présente ville, la direction et la construction des rues et des places publiques, la délimitation des chosaux, jardins et lieux publics; recevoir les déclarations et les dépôts (onera), gérer les négoces de la ville, percevoir les loyer qui lui sont dus, tout cela rentre dans les attributions spéciales du châtelain et des syndics. Ils devront également recevoir le serment de ceux qui seront appelés à le prêter en cette ville, et s’il survient quelque difficulté au sujet de ces franchises, c’est encore à l'autorité et à l’habileté du châtelain et des syh:

dics que l’éclaircissement en est confié. Ils pourront aussi, au nom du souverain, régler et conduire à bonne fin les cas et les détails qui se présenteront dans la dite ville, en dehors de ce qui est statué et prévu dans ces franchises.

Toutefois, le seigneur se réserve, dans la ville et ses confins, tout haut domaine, toute juridiction, le mère et mixte empire, le droit de coercition, les bans et les justices ; il veut pouvoir accorder aux nobles et aux clercs de préférence aux autres, telle grâce qu’il lui plaira, non contraire à ces franchises.

Et le prince ajoute :

« Tout ce que, dans ces franchises, nous promettons, ordonnons, donnons, concédons, statuons, retenons et abandonnons, nous le faisons non seulement en notre nom et pour nous, mais au nom et pour nos successeurs en cette ville et en ce mandement, et en faveur des bourgeois et jurés, et de leurs héritiers et successeurs, et nous promettons par serment de nous conformer dès maintenant à ces franchises, et de les observer fidèlement.

« En témoignage de tout quoi et pour plus de force, nous avons fait apposer aux présentes notre grand et notre petit sceau.

« Donné et fait à Cluses, dans la maison d’Etienne Pugin, notre clerc, en présence des témoins appelés et requis, savoir : messire Robert Vuagnard, messire Pierre d'Avallon, chevaliers; Ansermod David, chanoine de Genève, et plusieurs autres; le quatre des Nones de mai, an de la naïssance du Sauveur mil trois cent dix. » (4 mai 1310.) (Voir Pièces justificatives.)

Cluses pouvait maintenant grandir. Son prince lui avait donné assez d'espace pour allonger ses rues et dilater ses murailles, assez de liberté pour que son séjour fût recherché, assez de privilèges pour que püt fleurir son commerce. Malheureusement les disettes, les pestes, les guerres, apportèrent à l’essor de la petite cité d’invincibles entraves.