CODE

ADMIIHISTRATIF

ETABLISSEMENS DANGEREUX

Les Etablissemens dangereux, insalubres ou incommodes , sont divisés en trois classes , suivant les dangers ou les inconvéniens qu'ils présentent (i).

La première classe comprend les manufactures qui ne peuvent être formées dans le voisinage des maisons particulières et pour lesquelles il est né* cessaire de se pourvoir d*une autorisation du Roi , accordée en Conseil d*Etat(tfr/. i"., décret du i5 octobre 1810).

La deuxième classe comprend les etablissemens

(1) Le Décret et TOrdonnance royale emploient ces expressions: « £laèJissemens qui répandent une odeur insalubre ou incotnmode »• Cette dénomination n^est pas exacte, car les etablissemens sont classes , non seulement à cause de Tinsalubrité ou de Tincommoditë cpi^îls occasionnent , mais encore , par cela seul qu^ils sont dangereux , telt que les artificiers. U faut donc dire Etablissemens dangereux , insalubres ou incommodes. Cette rectification a été faite | au surplus , sur la nomenclature générale publiée en 18S5.

dont leloignemeilt des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe ne'anmoins , de ne permettre la formation , qu'après avoir acquis la certitude que lés, opérations qu'on y pratique, seront exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires voisins, ni à leur causer des dommages ( ibid, ).

La troisième çlctëse comprend les ateliers qui peuvent rester sans inconvéniens auprès des habitations particulières, mais qui doivent être «oumis à la surveillance de la Police locale ^ après en avoir obtenu une autorisation ( ibid, },