‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 127 sur 593 · Pand. Franç., 364. C.N · texte numérisé non relu

Pand. Franç., 364. C.N

171. Si la personne qui doit fournir les aliments justifie qu’elle ne peut payer la pension alimentaire, le tribunal peut ordonner qu’elle recevra dans sa demeure,

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qu’elle nourrira et entretiendra celui auquel elle doit des aliments.

Pothier, Mariage, No. 391. Des personnes, 1 part. tit. AT Merlin, Rép. . V0. Aliments, à 1. Lahaie, p. 71.

sr Le tribunal prononce également si le pére ou la mére qui, quoique capable, offre de recevoir, nourrir et entretenir l'enfant à qui il doit des aliments, doit, dans ce cas, être dispensé de payer la pension alimentaire.

Pothier, Mariage, 391} 394, 395. 1 Soefve, cent. III, c. 100. 2 Despeisses, p. 941, No. 67. Pand. Franc. 366,369. CG. N. 211.

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