Pothier, personnes, pp. 602, 611. Arrètés de Lamoi

, Copie gnon, arts. 24-5-6. Novel. 111, c.5. Ferrière, l'ulelles, tenue D 6. Meslé, 245. Anc. Denizart, vo. {ulelle, 769. 2 > loge D Pigeau, 306. 4 Pand. Franç. 258. OC. L. 449, |

uel où À, Tous ceux qui ont, où dont les père et mère ont rocédé D vec le mineur un procès dans lequel l’état de ce mineur, e dék- D. fortune ou une partie notable de ses biens, sont nvoqu EE compromis.

> diten arrêtés de Lamoignon, art. 42. Meslé, 2523. 1! Bousquet, 537-8. 1 Maleville, 398-9. Pand. Franç., 444-5.

B. C0, 2 La mère et l’aïeule qui ont été nommées tutrices en viduité, sont privées de cette charge du jour qu’elles contractent un second mariage, et si, avant la célébration de ce mariage, les mineurs n’ont été pourvus d’un nouveau tuteur, le mari de la mère ou aïeule tutrice demeure responsable de la gestion des biens des mineurs pendant ce second mariage, même au cas où il n’y aurait pas de communauté.

Arrêtés de Lamoignon, arts. 29, 32 Meslé, 112, 114, 284. La condamnation à une peine infamante emporte de plein droit l’exclusion de la tutelle ; elle emporte de même la destitution dans le cas où il s’agit d’une tutelle antérieurement déférée.

Lamoignon, art. 36. Meslé, 236-7. Serres, insiiluls, 86. Laroche, liv. 4, tit. 9, art. 4. 1 Bousquet, 539. 4 Pand. Franç., 559. OC. N. 443.

285. Sont aussi exclus de la tutelle, et même destituables s'ils sont en exercice: