‹ Code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 161 sur 593 · À ceux acceptes sous bénétice d'inventaire · texte numérisé non relu

À ceux acceptes sous bénétice d'inventaire

5 N. Deniz., 700. Pôthier, 628.

348, Ce quiregarde le curateur aux biens des 4 béents est exposé au titré Des absents. Ce qui concirne le curaleur aux biens des corporations éteintes est reglé au titre Des Corporalions. C'est au livré trois è ne tt au C. dé de Procedure Civile que su trouvent ls règles touchant, la nomination, les: pouvoir les devoirs des autres Curateurs mentionnés en | le précedent, les ‘quels prêceut aussi serment.

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Dict. « Anc. De diction,'!

partient.

droit de malités.

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